Communiqués de presse UNAF

Mise à jour: 01/04/2020 - 11:57
30/03/2020 - 15:56
L'interfédération PJM (FNAT, Unaf, Unapei), dont les réseaux d'associations sont mobilisés aux côtés des personnes bénéficiant de mesures de protection (tutelle et curatelle), interpelle les pouvoirs publics et les acteurs économiques pour assurer un service minimum aux personnes vulnérables.
13/02/2020 - 15:22
Par décision en date du 12 février, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière des personnes protégées, contre lequel l'interfédération pour la protection juridique des majeurs (FNAT, Unaf, UNAPEI) avait déposé un recours en annulation fin 2018.
10/02/2020 - 16:40
A l'occasion du Safer Internet Day (SID) 2020, qui débute demain, l'Unaf, en partenariat avec l'Observatoire de la Parentalité et de l'Education Numérique (Open), publie une étude réalisée par Médiamétrie, avec le soutien de Google, qui s'intéresse aux questionnements des parents face au numérique. Par ailleurs, pour répondre encore davantage aux besoins d'accompagnement des parents, l'Unaf soutient « FamiNum » la nouvelle appli qui leur est dédiée.
07/02/2020 - 10:53
Les enfants orphelins sont peu visibles dans notre société. Pourtant, ils représentent une réalité bien concrète : ils seraient entre 600 000 et 650 000 orphelins de moins de 25 ans (ayant perdu au moins l'un de leurs parents), dont 250 000 à 270 000 mineurs, selon l'évaluation présentée dans ce 17e numéro de la revue scientifique de l'Unaf « Recherches familiales ».
05/02/2020 - 10:00
Grâce à une étude inédite sur le 1er mode d'accueil, après celui des parents, l'Unaf et l'UFNAFAAM souhaitent enrichir les réflexions actuellement menées par la commission d'experts des 1000 premiers jours de la vie de l'enfant, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Alliées de nombreux parents, les assistantes maternelles font pourtant l'objet de très peu d'études. L'Unaf et l'UFNAFAAM (Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels) ont donc mené une étude qualitative d'observation ethnographique au domicile des assistantes maternelles qui met enfin en lumière des pratiques professionnelles souvent invisibles.
30/01/2020 - 14:49
Le Collectif InterAssociatif des Aidants familiaux (CIAAF) dont l'Unaf a pris connaissance du projet de loi instituant un système universel de retraites. Entre 8 et 11 millions d'aidants sont fréquemment dans l'obligation de mettre entre parenthèses leur carrière, de manière temporaire ou définitive. 58 % des aidants déclarent que l'aide est un frein pour leur carrière et 54 % un obstacle pour leur évolution salariale. Le fait d'être aidant se répercute donc sur le calcul du montant de leur retraite. Et cette réforme aura des conséquences directes sur ce montant.
29/01/2020 - 09:30
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions civiles et pénales immédiatement applicables de la loi relatives à l'ordonnance de protection, l'incidence des violences au sein de la famille sur l'exercice de l'autorité parentale et les conditions d'attribution du téléphone grave danger. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
28/01/2020 - 10:50
Presse nationale

Pleine Vie -19 janv. 2020 – Unaf - 7 conseils pour gérer une tutelle familiale

Protection sociale informations – 22/01/2020 – Interview de l'Unaf : « Vers une rénovation du congé de paternité ? »

La Voix du Nord – 23/01/2020 – L'Unaf citée : « Douze jours de congé pour la mort d'un enfant : la proposition d'un député du Nord rejetée »

Retombées médiatiques suite au communiqué de presse commun : ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles rurales, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf « Dites non au démarchage téléphonique ! les associations de consommateurs lancent une pétition »

La République du Centre – 23/01/2020 – « Des abus proches du harcèlement ». Centre Presse – 25/01/2020 – « Contre les abus du démarchage téléphonique, Familles de France est solidaire »

L'Eveil de la Haute-Loire – 25/01/2020 – « Démarchage téléphonique : des abus proches du harcèlement »

L'Eveil de la Haute-Loire – 26/01/2020 « Une pétition contre le démarchage téléphonique fait un tabac »

Le Courrier de l'Ouest – 26/01/2020 – « Une pétition en ligne contre le harcèlement téléphonique »

Dans les régions

Ouest-France- 24 janvier 2020 – Udaf de la Loire Atlantique – Handicapés, ils vivent en colocation et s'organisent

RCF - 24 janvier 2020 - Udaf de Charente-Maritime - Les Crèches inter-entreprises

L'Éclaireur La Dépêche 22 janvier 2020 – Udaf de Seine-Maritime - Mob'actions, des locaux plus grand pour une plateforme en plein essor !

Ouest-France-23 janv. 2020 – Udaf de la Vendée - Fontenay-le-Comte. Des ateliers gratuits pour aborder la vie de couple

La Montagne 23 janvier 2020 – Udaf du Puy-de-Dôme - Les points conseil budget de l'Udaf 63 et de la Croix-Marine

La Depeche.fr-21 janv. 2020 – Udaf du Gers - Les vœux de l'Udaf du Gers

La Montagne-21 janv. 2020 – Udaf du Puy-de-Dôme – Social - Deux « points conseil budget » ouverts dans le Puy de Dôme

Le Berry Républicain 21 janvier 2020 – Udaf du Cher - L'Udaf souhaite développer deux autres points conseil budget

Le Dauphiné Libéré - 21 janvier 2020 – Udaf de l'Isère - Ils vivent avec moins de 1 000 euros par mois

Ouest-France-20 janv. 2020 – Udaf d'Ille-et-Vilaine - C'est parti pour le futur centre hospitalier

La Nouvelle République - 20 janv. 2020 – Udaf des Deux-Sèvres - Santé :un guichet d'accueil unique pour les réclamations

28/01/2020 - 10:34

Le 23 janvier 2020, à l'Assemblée Nationale et sous le parrainage de Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, l'Unaf a organisé un colloque sur le thème « Avoir des enfants, ça change tout ! ».

Pour éclairer cet adage, cette journée centrée sur la question du niveau de vie des familles s'est déroulée en 4 séquences :

les ressources des familles (prestations, fiscalité, revenus du travail) et la question de la conciliation lorsque les parents sont en activité, animée par Jean-Philippe Vallat, en charge de la Direction des politiques et actions familiales et des études ; les tournants de la vie familiale entre l'arrivée d'un enfant, l'éventualité d'une séparation et le coût des jeunes adultes, animée par Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf ; les dépenses caractéristiques de la consommation des familles aujourd'hui, par Fabien Tocqué, coordonnateur du pôle « Economie - Consommation - Emploi » ; la difficile équation budgétaire pour tenir les dépenses dans le périmètre des revenus des familles avec enfants, animée par Morgane Lenain, Administratrice.

Ce colloque, ouvert par Jean-Noël Barrot, a été conclu par Nathalie Elimas, députée du Val d'Oise, rapporteure de la mission d'information parlementaire sur la politique familiale.

Tous les sujets ont été abordés sous les regards croisés de chercheurs et d'experts, avec des résultats d'études inédites réalisées à la demande de l'Unaf, pour l'occasion, mais aussi de travailleurs sociaux du réseau des Udaf, témoignant de leurs pratiques professionnelles quotidiennes pour accompagner les familles.

Revisitez sur twitter les temps forts de cette rencontre.

Les résultats et analyses présentés durant ce colloque seront prochainement publiés et diffusés par l'Unaf.

Rappel du programme

Introduction de la Présidente de l'Unaf

Conclusion de la Présidente de l'Unaf

1.
28/01/2020 - 10:32
2
28/01/2020 - 10:19

Le projet de loi instituant un système universel de retraite est passé dans le différents conseils d'administration des caisses de sécurité sociale pour avis. Les représentants familiaux au sein de ces caisses se sont prononcés sur le texte et en particulier sur les droits familiaux en matière de retraite. Malgré les ouvertures décidées par le Premier ministre, trop d'inconnues majeures pèsent sur les conséquences de cette réforme pour les familles. Dans ce contexte, l'Unaf n'a pas eu d'autre solution que de se prononcer contre ce projet de loi, en son état actuel. Les déclarations de l'Unaf dans les différentes instances (CNAM, CNAV, CNAF) sont téléchargeables en ligne.

Les mesures prévues dans le projet de loi sur les droits familiaux

Remplacement de la majoration de durée d'assurance (MDA) et majoration de pension à partir du 3e enfant

Le projet est de fusionner les MDA pour naissance et éducation de l'enfant et les majorations de pension à partir du 3e enfant pour retenir :

une majoration en point de 5% (% fixé par décret) sur l'ensemble de la carrière accordée pour chaque enfant dès le premier. Cette majoration de point serait accordée à l'un des deux parents ou serait partagée entre les parents, selon leur choix ; une majoration de 1% supplémentaire pour chaque parent (% fixé par décret) pour le 3e enfant. Les parents pourront d'un commun accord attribuer une majoration unique (+2%) à un seul des deux parents.

Comme la majoration de pension à compter du 3e enfant, la branche Famille assure le financement de cette mesure.

Remplacement de l'AVPF (Assurance Vieillesse du Parent au Foyer)

Le projet de loi propose de remplacer le dispositif de l'Avpf par une bonification de leur nombre de points pour les bénéficiaires du Cf avec un enfant de 6 ans ou moins (avant c'était sur toute la durée de versement du Cf), les bénéficiaire de la Prepare (avant c'était sur la durée du congé parental d'éducation), ou bénéficiaire de l'allocation de base (Ab) de la Paje. La branche Famille assure le financement de cette mesure.

Contrairement à l'Avpf, le nouveau dispositif ne tient pas compte des ressources du foyer dans le calcul du droit.

Comme pour l'Avpf, la branche Famille prend en charge le financement de ce dispositif.

Dispositifs pour les aidants de personnes en situation de handicap, de perte d'autonomie ou malades

La proposition vise à fusionner les dispositifs de MDA et de l'AVPF pour les aidants et de proposer des règles de compensation identiques pour toutes les catégories d'aidants. Sans condition de ressources, le niveau de compensation sera prévu par décret.

Par ailleurs, la période d'ouverture des droits à la retraite pour les aidants n'est pas clairement définie : l'ouverture des droites à la retraite sera t-elle sur l'équivalent des périodes indemnisées des différents congés (même s'il n'y a pas d'indemnisation), ou sur la période effective de prise du congé.

Position de l'UNAF

Le projet de loi, en l'état, soulève encore de grandes inquiétudes quant à son impact pour les familles. Les familles nombreuses seront fortement perdantes par rapport au système actuel, du fait d'un pourcentage de majoration inférieur au taux actuel pour les familles de 3 enfants, et surtout du fait de la suppression de la MDA. Compenser le préjudice de carrière des parents de 1 ou 2 enfants, en pénalisant et en appauvrissant les parents de 3 enfants et plus, dont l'activité professionnelle est plus limitée, est profondément injuste et peu logique.

Le système d'option prévoit que les points iront « par défaut » intégralement à la mère, ce qui risque de se traduire par des pertes importantes de droits dans les couples où la mère gagne moins. Pour ces cas de figure qui sont fréquents, les économies réalisées aux dépens des couples risquent d'être très importantes. À l'inverse, si le couple choisit d'attribuer tous les points au père, ce que permet le nouveau système, c'est l'objectif même de la réforme qui sera contrarié. Pour ces raisons, l'option instaurant le partage par défaut, serait plus protectrice à la fois pour les mères, mais aussi pour les couples. Et elle serait plus conforme à l'ambition de reconnaître le rôle des deux parents dans l'éducation des enfants, là où le système envisagé renforce l'idée selon laquelle « par défaut » il appartient à la mère de s'occuper principalement des enfants.

La disparition de la MDA est une source d'inquiétudes majeures. Représentant à elle seule une dépense de plus de 7 milliards d'euros, elle est utilisée par plus de 80% des femmes qui partent à la retraite. Dans 65% des cas, la MDA améliore le montant même de la pension, et elle permet à plus de 20% des femmes de partir plus tôt à la retraite. Sa suppression risque de retarder l'âge de départ à la retraite des femmes, et d'avoir un impact négatif sur le montant de leurs pensions.

À cette suppression s'ajoutent :

· la réduction des périodes actuellement compensées au titre du versement du complément familial pour les familles nombreuses,

· Et l'amputation de la compensation au titre du congé parental (3 ans) réduite à la période d'indemnisation de la Prepare (soit 2 ans)

De plus il semble que les points octroyés au titre des perceptions de l'AB (allocation de base), du CF (complément familial) ou de la PréParE seront à hauteur de 60% du SMIC, alors qu'actuellement l'AVPF permet une cotisation sur la base d'un SMIC.

Seul point positif, la non-prise en compte des ressources pour l'octroi de points dans le cadre de la PRéPaRe. Ce maigre avantage est bien faible au regard des pertes pour les familles.

D'un point de vue global, c'est donc un préjudice pour les familles, pour les mères, et pour la conciliation vie familiale-vie professionnelle.

Il est prévu de fusionner les dispositifs de MDA et de l'AVPF pour les aidants et de fixer des règles identiques de compensation pour toutes les catégories d'aidants. Comment sera compensée la suppression des MDA actuellement plus importantes pour les parents d'enfants handicapés ? Le montant des points alloués n'étant pas précisé pour les aidants, il est impossible de comparer les avantages et inconvénients par rapport à la situation actuelle. Aujourd'hui, le maintien de l'âge de départ à la retraite à 65 ans à taux plein est garanti pour ceux qui accompagnent une personne percevant la PCH et qui ont cessé leur activité professionnelle au moins 30 mois consécutif. Qu'en sera-t-il dans le nouveau système ?

Sur un plan macro, nous ne disposons d'aucune information sur les transferts des masses financières et sur le volume des économies réalisées par la réforme de l'AVPF et des MDA notamment. Elles sont pourtant indispensables pour mesurer les pertes et les gains globaux pour les parents futurs retraités. De plus, rien ne garantit que les mères de famille , confrontées aux inégalités de salaires et aux interruptions d'activité, ne seront pas perdantes. Aujourd'hui seules l'AVPF et les majorations de pension sont à la charge de la branche famille. Or la MDA, financée par la branche vieillesse, a vocation à fusionner avec les majorations de pensions. Quelles seront les conséquences pour les dépenses de la branche famille ? C'est là une grande inconnue.

Pourtant il s'agit là d'un point crucial sur les possibilités ou non de mobiliser des moyens pour la politique familiale.

Dans un régime par répartition, les naissances d'aujourd'hui feront les actifs de demain qui financeront les retraites. À l'heure où la natalité ne cesse de diminuer, il faut redonner confiance aux familles en se donnant les moyens de relancer la politique familiale.

En conclusion, malgré les ouvertures décidées par le Premier Ministre, trop d'inconnues majeures pèsent sur les conséquences de cette réforme pour les familles. Dans ce contexte, le groupe de l'Unaf n'a pas d'autre solution que de se prononcer contre ce projet de loi, en son état actuel.

L'Unaf reste convaincue que ce volet crucial des droits familiaux et conjugaux doit être amélioré. Elle entend prendre sa part dans la recherche de solutions, et au sein de la gouvernance renouvelée par la création d'une Caisse nationale de retraite universelle.

Déclaration Cnaf

Déclaration CNAM, CNAV, CNAF

Jpvallat unaf.fr ; cbouillot unaf.fr ; smartin unaf.fr

0.5
28/01/2020 - 10:11

Impliquée dans le développement d'actions favorisant la participation des personnes accompagnées, l'Unaf est engagée au sein du collectif « Associons Nos Savoirs ».

Issu d'un travail collaboratif depuis 2015, Associons nos savoirs a diffusé en septembre 2018 un plaidoyer qui promeut la participation des personnes concernées (personnes accompagnées, patients, aidants) à la formation initiale et continue des professionnels de santé et du social. Le but est de réduire la distance sociale entre intervenants et personnes concernées, et permettre des postures professionnelles plus propices au respect et à l'autonomie.

L'Unaf a rejoint la liste des signataires en 2019 et encourage tout militant, institutionnel, citoyen, enseignant, formateur, chercheur et professionnel, à signer ce plaidoyer, qui est désormais accessible en ligne ICI.

Pour rappel, « Associons Nos Savoirs » sera présenté à l'occasion de la journée nationale du 28 janvier 2020 intitulée « Je sais, tu sais, nous agissons. Conjuguer les expériences, un impératif présent ! » (Inscription gratuite et informations pratiques ICI)

@ : mreginal unaf.fr

0.6
28/01/2020 - 10:10

L'Unaf, représentée par Patricia Humann, coordonnatrice du pôle « Ecole - Petite enfance - Jeunesse » a participé à une rencontre réunissant les associations de parents d'élèves et les principaux mouvements familiaux sur les manières de faciliter l'accès aux vacances de tous et en particulier de la jeunesse.

Cette rencontre était organisée conjointement par Antoine Evennou, directeur adjoint du cabinet et Benoit Coquille, conseiller en charge des politiques jeunesse auprès de Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, ainsi que Jean Fabre-Mons, conseiller en charge des politiques de lutte contre la pauvreté et de l'exécution des réformes au cabinet de Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

La volonté du gouvernement est en effet de faciliter l'accès des jeunes et des familles aux vacances en France, pour une redécouverte des territoires, afin de répondre à une des revendications importantes des « gilets jaunes ».

A cette occasion, l'Unaf a rappelé dans un premier temps, l'étude qu'elle a réalisée dans le cadre de son Observatoire des Familles « Quel accès aux vacances et aux loisirs pour les familles » (https://www.unaf.fr/spip.php?article20513 et sa publication « Réalités familiales » : « Loisirs et vacances en familles » https://www.unaf.fr/spip.php?rubrique1845

L'Unaf a rappelé l'importance, pour les parents et les enfants, de partager ces temps de vacances « hors du stress du quotidien » mais aussi les besoins d'aides financières et d'accompagnement pour certaines familles.

Les différents freins ont été partagés par les associations présentes : freins financiers, craintes des familles qui ne sont jamais parties en vacances, méconnaissance des aides, inquiétude des parents concernant la sécurité des « colonies de vacances », réticence concernant la mixité sociale…

Pour un meilleur accès aux vacances pour tous il convient, pour les participants, d'augmenter les aides pour les familles (y compris pour les classes moyennes), et de mieux communiquer sur ces aides apportées par les CAF, les collectivités locales, les comités d'entreprises…

Concernant le départ en séjours de vacances des jeunes, les parents y sont favorables aussi car ils constituent aussi pour eux une forme de « répit », et permettent aux jeunes de grandir en autonomie, d'apprendre à vivre avec d'autres, d'acquérir de nouvelles compétences « hors scolaires » sportives, artistiques, culturelles ….

Le coût reste cependant élevé (autour de 500 € la semaine). Le succès des mouvements de scoutisme a été pointé comme pouvant montrer l'intérêt d'une participation des jeunes en amont pour co-créer un projet, par exemple proposé par la commune ou une association, afin de davantage les motiver au départ.

Les séjours à thèmes, aussi bien sportifs qu'artistiques, sont reconnus comme particulièrement attractifs pour les jeunes.

La thématique « nature » et le « développement durable » sont par ailleurs à développer afin de montrer aux jeunes qu'il n'est pas forcément nécessaire d'aller loin pour trouver du sens à un séjour.

La baisse du nombre de jeunes se formant au BAFA a été évoquée (nombre passant de 50 000 jeunes à 40 000 par an).

Dans le cadre du service national universel (SNU), lors de la troisième phase proposant un engagement de 3 à 6 mois, une réflexion est actuellement menée sur le financement du BAFA.

Enfin, les classes de découvertes à l'école, au collège ou au lycée ont été évoquées comme un bon moyen d'initier les enfants et les adolescents au départ de leur famille mais il existe là aussi un problème de coût, et les enseignants manquent parfois de motivation.

@ : phumann unaf.fr

1
28/01/2020 - 10:01

Gilles Morel, Président de l'Udaf d'Ille-et-Vilaine, a représenté la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, le 20 janvier dernier, lors de la présentation du rapport de l'IGAS relatif aux interventions de protection de l'enfance à domicile. Cette rencontre s'est tenue en présence du Ministre, Adrien Taquet.

Cet évènement s'est déroulé à l'Hôtel du Département, en présence Jean-Luc Chenut, Président du Département d'Ille-et-Vilaine, et d'Adrien Taquet, Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. Il vient conclure une démarche de consensus menée par Geneviève Gueydan, membre de l'inspection générale des affaires sociales, qui s'est traduite par de nombreuses auditions au printemps 2019 et par l'organisation d'un débat public, le 11 octobre. + Lire

L'Unaf, qui avait été auditionnée et qui avait transmis de nombreux documents à la mission, se félicite de la qualité des travaux et des nombreuses références à la MJAGBF, même si elle regrette l'absence de recommandations pour la développer. Note Unaf en rappel.

Les experts consultés rappellent notamment l'importance des actions concrètes menées auprès des familles, dont la MJAGBF. Ils estiment que celles-ci, basées sur des « objets concrets partagés » où l'on s'entend avec la famille sur des « modalités pratiques », sont souvent plus efficaces que les actions basées sur la « prise de conscience » et un objet commun « parlé ».

Un tel constat recoupe les orientations de l'Unaf et des Udaf qui, tout en recherchant la complémentarité des interventions, ont toujours soutenu prioritairement ce que les experts nomment le « faire-devenir acteur » sur le « faire devenir conscient ». Le travail pratique avec la famille est un élément clé de l'intervention à domicile en protection de l'enfance, comme l'a rappelé Gilles Morel lors de cette rencontre.

L'Unaf regrette en revanche que la MJAGBF, qui illustre particulièrement ce type d'approche, ne fasse l'objet d'aucune recommandation spécifique de la part de la mission. De même, le rapport présente quelques erreurs et imprécisions qui amoindrissent la portée du propos.

A titre d'illustration, notons pour exemple le tableau comparatif du coût de chaque mesure et prestation. Rappelons qu'à la différence des autres interventions à domicile, on ne prononce pas une mesure par enfant mais par famille. Ainsi le coût de la mesure AGBF, pour être comparée aux autres mesures, aurait dû être ramené au nombre moyen d'enfants par famille. Le nombre d'enfants par famille étant d'environ 3, son coût par jour et par enfant est ainsi inférieur à 4 euros, et non de 11 euros comme indiqué dans le rapport (voir p. 56-57), ce qui en fait l'intervention à domicile la moins coûteuse.

Rapport

@ : dpioli unaf.fr

2
28/01/2020 - 10:01

Le Conseil d'administration de la CNAF du 19 novembre 2019 a entériné la généralisation de la Ps Jeunes qui va ainsi permettre de financer des postes d'animateurs qualifiés, et de développer des projets innovants et adaptés aux attentes des adolescents. L'objectif est de soutenir 1 195 Etp d'animateurs qualifiés engagés sur les territoires à l'horizon 2022.

La délégation de l'Unaf à la CNAF a voté favorablement pour la généralisation de cette prestation. Malgré la faiblesse des moyens alloués, l'Unaf est impatiente que cette prestation puisse être déployée. L'Unaf note avec satisfaction la dimension « famille » de cette prestation. En effet, l'alliance avec les parents doit être recherchée dans le projet financé par la Ps Jeunes. Cette alliance peut prendre des formes diverses : information sur le projet éducatif de la structure et le type d'activités proposées ; participation des parents aux projets mis en place par les adolescents ; valorisation des projets des jeunes en présence de leurs parents ; organisation d'activités et d'événements partagés etc...

L'Unaf encourage les représentants familiaux dans les CAF à inciter celles-ci à aller vers de nouveaux partenariats, à identifier des acteurs émergeants et à ne pas concentrer les financements sur quelques acteurs historiques. L'arrivée de cette nouvelle prestation est l'occasion pour les CAF de réfléchir à leur projet en direction de la jeunesse. Qu'est-il prévu dans le cadre du schéma sur le volet jeunesse ? Qu'est-ce que cette prestation peut permettre de nouveau ? Les représentants familiaux ont un rôle important à jouer pour la réussite de cette nouvelle prestation « jeunes ». Les représentants doivent également être attentif au respect de la dimension « famille » de cette prestation. À noter également que l'agrément des projets se fait par les conseils d'administration des CAF.

Une communication spécifique aux chefs de file des UDAF dans les CAF a été faite en décembre 2019 sur ce sujet.

Les modalités opérationnelles du déploiement de la Ps jeunes reposent sur :

l'agrément des projets par les conseils d'administration des Caf, sur la base de la réponse aux différents critères du cahier des charges de ce nouveau financement ; une prestation de service à la fonction prenant en compte 50 % des dépenses relatives au poste d'animateur qualifié, dans la limite d'un prix plafond de 40 000 € par Etp, soit un montant maximum de 20 000 € par Etp.

Les projets « Ps jeunes » présentés par les structures doivent s'inscrire dans l'un des deux axes suivants, décrits dans le cahier des charges de la Ps Jeunes :

• Structure ou service existants mettant en œuvre une adaptation de ses modalités de fonctionnement, afin de mieux répondre aux besoins et attentes des jeunes,

• Lieu émergent et innovant proposant des modalités d'accompagnement nouvelles pour les jeunes.

En savoir plus ici !

@ : smartin unaf.fr

3
28/01/2020 - 09:59

Désormais, les bonus accordés par les CAF pour la création de nouvelles places ou l'augmentation des heures d'ouverture d'une structure, sont harmonisés et simplifiés. Il s'agit de bonus qui viennent en complément des prestations de services de droit commun et qui sont conditionnés à la signature d'une Convention territoriale globale (CTG).

En juillet 2019, la délégation de l'Unaf à la CNAF avait voté favorablement ces nouveaux changements permettant de mieux définir - d'un point de vue global - la politique en direction des familles sur un territoire. Des améliorations significatives de financement sont proposées pour le développement de nouvelles heures dans les LAEP, les RAM, les ludothèques.

L'Unaf a alerté les représentants familiaux siégeant dans les CAF sur leur rôle vis-à-vis de ces CTG. Dans le cadre du Conseil d'administration, un calendrier du déploiement des CTG peut être demandé. Avant signature, les CTG doivent être présentés aux administrateurs des CAF.

Quelques exemples d'évolutions des financements :

• Pour les RAM (Relais Assistants Maternels) : pour les nouveaux Equivalent Temps Plein (ETP) : 12 500 euros par ETP • Pour les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) : pour les nouvelles heures d'ouverture : forfait national fixé à 20 euros par heure. • Pour les ludothèques : pour les nouvelles heures : un forfait de 10 euros par heure. • Pour les EAJE : un bonus territoire devrait être déployé en 2019 sur les QPV, puis à l'ensemble des territoires dès janvier 2020. Pour les places nouvelles : le bonus territoire varie de 2 100 € à 3 100 € selon la richesse du territoire Le circuit de versement sera optimisé, via le versement direct au gestionnaire par des COF (conventions d'objectifs et de financement) signé entre le gestionnaire et la CAF.

À noter que les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse), qui jusqu'à présent finançaient des bonus pour le développement des nouvelles places ou heures d'ouverture, devront progressivement être remplacés par des CTG. En attendant, les financements actuels des CEJ sont maintenus, mais avec des mécanismes de lissage entre les structures d'un même territoire.

Pour en savoir plus voir la circulaire de la CNAF : - au déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)

@ : smartin unaf.fr

4
28/01/2020 - 09:59

Actualités législatives du 20 au 24 janvier 2020 : proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a examiné le mercredi 22 janvier la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de 12 jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. Cette proposition viendra ensuite en débat en séance publique de l'Assemblée nationale le jeudi 30 janvier dans le cadre de la niche parlementaire du Groupe UDI-Agir.

Alors que le texte initial doté d'un article unique, qui visait à modifier l'article L. 3142‑4 du code du travail, faisait l'objet d'un large consensus, les députés LaREM et MODEM ont modifié la proposition de loi pour en retenir une autre.

Plutôt que d'allonger le congé de deuil, trois amendements ont été adoptés :

L'article 1er prévoit que l'employeur ne peut par ailleurs s'opposer à ce que son salarié prenne à la suite du congé mentionné (5 jours), les jours de RTT ainsi que des jours de congés légaux dont il dispose dans la limite des droits constitués. L'article 2 permet le don de RTT. Il étend le dispositif existant depuis 2014 pour les enfants gravement malades pour le décès d'un enfant à charge, âgé de moins de vingt ans. Enfin, le titre de la proposition de loi a été modifié en conséquence et devient proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.

L'Unaf était largement favorable à cette disposition pour les parents confrontés au drame du décès de leur enfant mineur. Elle regrette très vivement que cette proposition de loi ait été totalement vidée de sa substance. L'Unaf espère que les prochaines étapes d'examen du texte permettra de revenir à l'intention d'origine.

Pour mémoire, l'Unaf a été auditionnée le 16 janvier dernier sur ce sujet. + Lire.

@ : cmenard unaf.fr

5
28/01/2020 - 09:58
Actualités législatives du 20 au 24 janvier 2020 : Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Mercredi 22 janvier, la Commission des affaires économiques a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Cette proposition viendra ensuite en débat en séance publique de l'Assemblée nationale le jeudi 30 janvier dans le cadre de la niche parlementaire du Groupe UDI-Agir.

Sur le fond, la Commission a adopté dans les mêmes termes que le Sénat les articles 1erA et 1erB précisant respectivement que :

l'inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique peut non seulement se faire par internet ou par courrier mais aussi par téléphone par exemple avec un système de serveur vocal interactif (SVI). l'information des consommateurs est renforcée sur la possibilité de s'inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique en la rappelant directement dans les contrats de téléphonie.

L'article 1er reformule et complète les obligations d'information incombant au professionnel qui contacte un consommateur pour du démarchage téléphonique. 3 amendements rédactionnels ont été adoptés par la Commission sur cet article sans en modifier ni le sens, ni l'objet.

L'article 1er bis consacre dans la loi l'obligation faite aux professionnels de mettre en conformité leurs fichiers comprenant des coordonnées téléphoniques avec la liste d'opposition au démarchage téléphonique, ainsi qu'à leur imposer le respect de normes déontologiques.

Par amendement il a été ajouté l'interdiction de toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique qui vise la vente par des professionnels d'équipements et de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d'économies d'énergie ou la production d'énergies renouvelables. Un second amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'article adopté au Sénat, en renvoyant à un décret, pris après avis du Conseil national de la consommation le soin de fixer les jours et horaires durant lesquels la pratique du démarchage téléphonique est autorisée auprès de consommateurs n'ayant pas manifesté leur opposition à ce démarchage. Il soumet également les appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, ainsi que les appels émanant des associations caritatives et des instituts d'études et de sondage au respect de ce décret. Il précise que les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique devront respecter des règles déontologiques, qui pourront aller au-delà du cadre minimal fixé par le décret. Il impose aux professionnels de respecter un code de bonnes pratiques et en engageant leur responsabilité pour les agissements qui contreviendraient aux dispositions relatives à l'opposition au démarchage téléphonique. Enfin, cet amendement prévoit la nullité d'un contrat conclu à la suite d'un démarchage téléphonique auprès d'un consommateur en violation des dispositions relatives à l'opposition au démarchage téléphonique. Les modalités selon lesquelles l'inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique est reconductible tacitement sont déterminées par décret en Conseil d'État.

L'article 2 a été modifié par un amendement rédactionnel : il impose à Opposetel, organisme gérant la liste d'opposition au démarchage téléphonique, de rendre accessible, sous un format librement ouvert et aisément réutilisable, les données essentielles de son activité, dans des conditions fixées par le pouvoir réglementaire après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les articles 2 ter, 2 quater et 3 renforcent les sanctions à l'encontre des professionnels méconnaissant les obligations encadrant le démarchage téléphonique : ils ont été adoptés conformes dans la version adoptée par le Sénat.

L'article 3 bis prévoyant des règles de plafonnement des amendes en cas de cumul de sanctions a été supprimé.

L'article 4 augmente les sanctions à l'encontre des professionnels contrevenant au recueil préalable du consentement du consommateur en vue de prospection commerciale par voie automatisée : il a été adopté conforme.

L'article 5 supprimé par le Sénat a été réintroduit par la Commission : il a pour objet de limiter l'exception contractuelle – permettant à un professionnel de contacter un client, pourtant inscrit sur la liste d'opposition au démarchage – aux seuls clients d'un contrat en cours, et non plus à tout client avec lequel un professionnel a des « relations contractuelles préexistantes ». Il s'agit de restreindre le champ de cette exception, interprétée souvent trop largement dans le passé. L'amendement précise le périmètre des sollicitations possibles : elles pourront concerner les produits et services ayant un rapport avec le produit ou le service proposé dans le contrat initial, lui étant afférent ou complémentaire ou visant, notamment, à améliorer sa qualité ou ses performances.

L'article 6 fixe les modalités de suspension et de résiliation du contrat d'un éditeur de service à valeur ajoutée frauduleux et suspend l'accès des consommateurs au dit numéro.

Les articles 7 et 8 ont été adoptés sans modification et concernent respectivement :

la saisine de l'autorité judiciaire par la DGCCRF aux fins d'enjoindre les fournisseurs d'un service téléphonique au public ou les opérateurs de communications électroniques de prévenir ou faire cesser un dommage causé par un numéro à valeur ajoutée le régime de publicité, par principe et sauf exceptions, des sanctions administratives prononcées par la DGCCRF sur le fondement de la méconnaissance de la législation relative à l'opposition au démarchage téléphonique.

Rappel du communiqué de presse de l'Unaf : Démarchage téléphonique en assurance : Les associations de consommateurs ont été entendues

@ : cmenard unaf.fr

6
28/01/2020 - 09:58
Actualités législatives du 20 au 24 janvier 2020 : Questions au Gouvernement : Politique familiale et Protection de l'enfance

Lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 22 janvier 2020 à l'Assemblée Nationale, deux questions ont porté sur la politique familiale puis sur la protection de l'enfance.

Retrouvez les questions et les réponses apportées par le Gouvernement.

Sur la politique familiale

M. Xavier Breton. « Monsieur le Premier ministre, notre pays vient de battre un triste record. Pour la cinquième année consécutive, notre natalité baisse. Depuis 2014, nous avons perdu plus de 70 000 naissances par an. Avec 1,87 enfant par femme, notre fécondité n'assure plus le renouvellement des générations. La différence entre les naissances et les décès, ce qu'on appelle le solde naturel, n'a jamais été aussi faible depuis la fin de la seconde guerre mondiale. À l'heure du débat sur les retraites, ces chiffres sont très inquiétants pour notre système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations. À ce propos n'est-il pas aussi inquiétant que la démographie soit la grande absente du débat sur les retraites ? Les mauvais résultats de notre natalité sont, on le sait, les conséquences des attaques en règle menées contre la politique familiale depuis quelques années, attaques que votre Gouvernement continue à mener. Abaissement du quotient familial, fin de l'universalité des allocations familiales, réduction du congé parental ; autant de mesures qui dégradent au quotidien la vie des familles des classes moyennes et des classes défavorisées. Les attaques répétées contre la famille comme cellule de base de la société contribuent aussi à cette chute de la natalité. Quel signal désastreux enverriez-vous avec le texte relatif à la bioéthique s'il instituait dans la loi le mensonge d'une filiation sans père ? À ce sujet monsieur le Premier ministre, quand daignerez-vous entendre enfin l'opposition à cette réforme que des dizaines de milliers de personnes, notamment beaucoup de jeunes, ont encore exprimée dimanche, dans les rues de Paris, au cours d'une manifestation pacifique mais déterminée ? Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous cesser de prendre des mesures anti-famille et engager enfin une véritable politique familiale tournée vers l'avenir ? »

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. « En France, nous aimons profondément nos familles et nous devons adapter nos politiques à leur évolution. Nous avons un principe : l'universalité. Jamais nous n'y toucherons. Ce principe est acté. Nous continuons à travailler avec les familles. Vous avez parlé de la baisse de la natalité. Cette baisse globale est certes réelle, mais elle ralentit. Elle est le reflet de deux réalités. Les chiffres montrent tout d'abord une baisse du nombre de femmes en âge de procréer. Autrement dit, la baisse actuelle est un écho du ralentissement des naissances enregistrées à la génération précédente. Cette baisse est ensuite une conséquence de la crise économique de 2008 dont les effets se font connaître aujourd'hui. La France reste néanmoins le pays d'Europe qui bénéficie du plus fort taux de fécondité. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'évolution actuelle comme la formation plus tardive des couples, ou l'âge de la maternité de plus en plus tardif depuis des décennies. Face à ce constat et pour continuer d'améliorer notre système en faveur de la natalité, quelles sont les priorités du Gouvernement ? Elles comportent plusieurs éléments, en particulier des mesures que vous avez votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je pense aux mesures qui permettent de concilier vie de famille et vie professionnelle. Aucune Française ne doit avoir à choisir entre fonder une famille et travailler : chacune doit au contraire pouvoir travailler tout en s'épanouissant en famille. Nous avons aussi choisi de soutenir les familles les plus modestes. Les aides pour la garde du jeune enfant avec l'appui financier pour les crèches et le complément de libre choix du mode de garde permettent à tous les parents, quelles que soient leurs ressources, de faire garder leur enfant, selon leur choix, de façon collective ou individuelle. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Notre ambition est bien de soutenir la création de places de crèches. Entre 2018 et 2028, 30 000 places de crèches nettes supplémentaires seront ouvertes, avec une augmentation de notre budget de 3 %. Notre objectif est clair : maintenir l'accompagnement des familles ! »

Sur la protection de l'enfance

Mme Sandrine Mörch. « Ma question, à laquelle j'associe tous mes confrères, sur ces bancs, qui bataillent pour faire des droits de l'enfant une vraie politique engagée, efficace, retentissante, s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. On a parfois l'impression d'en rester au stade du fait divers, qui touche au sensible, à l'émotion, à l'insoutenable même, comme si l'enfance n'était pas une question de société fondamentale. Nous ne pouvons pas nous contenter d'indignation verbale ni rester sourds aux récits cauchemardesques d'enfants et d'adolescents, c'est-à-dire de notre société dans dix ans. Mercredi dernier, un adolescent est retrouvé mort, à Roissy, dans le train d'atterrissage d'un avion venant d'Abidjan. Combien d'autres passés sous silence ? En septembre 2015, les Européens éprouvent une honte internationale devant le corps sans vie d'Alan, ce petit Syrien de 3 ans échoué sur une plage ; depuis quatre ans, 1 300 Alan sont morts en Méditerranée. En quatre ans, en France, 363 enfants sont morts sous les coups de leurs parents : un tous les cinq jours. La Méditerranée n'est pas le seul cimetière d'enfants. Qu'est-ce que cela veut dire, en France, être un enfant ? Quelle place faisons-nous à notre jeunesse ? Le reportage diffusé dimanche a mis le doigt sur les dysfonctionnements graves de certains de nos centres d'accueil gérés par certains départements, mettant en lumière des carences liées à l'encadrement, à la sécurité physique et affective de l'enfant, au financement de l'aide sociale à l'enfance. Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre investissement et le plan de lutte contre la violence que vous proposez. Que peut et que doit faire l'État pour que la France devienne la patrie des droits de l'enfant ? Il nous a fallu trop d'années pour nous saisir de l'urgence des femmes victimes de violences conjugales ; n'en perdons pas autant pour les enfants ! Le 26 janvier 2020, nous fêterons les trente ans de la signature par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant. Passons du texte international le plus ratifié au monde au texte international le plus appliqué au monde ! Dans cette assemblée, nous en sommes tous, individuellement, responsables. »

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. « Madame Mörch, les questions que vous soulevez sont celles qui ont présidé à la création du secrétariat d'État à la protection de l'enfance, pour la première fois dans l'histoire de notre pays. Ce sont elles qui nous poussent à nous battre – moi comme les autres membres de ce gouvernement et de ce parlement – pour les droits de nos enfants. Il n'est pas admissible que des institutions censées protéger nos enfants soient à l'origine de violences. C'est pourquoi la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, que j'ai présentée le 14 octobre dernier, prévoit d'investir massivement dans la pédopsychiatrie, de définir des normes d'encadrement ou encore de travailler sur l'accompagnement des familles d'accueil. C'est pourquoi également j'ai demandé aux préfets de se rapprocher des présidents de conseil départemental pour me dresser, sous trois mois, un état des lieux des procédures d'alerte sur les incidents intervenant dans les établissements sous leur responsabilité, conformément à la loi, mais aussi pour déterminer quels plans de contrôle ont été élaborés par chacun des départements. Sur la base de ces remontées, s'il le faut, le Gouvernement établira son propre plan national de contrôle des établissements qui sembleront le nécessiter. Mais les violences sur enfants, vous le savez, ne sont pas uniquement à déplorer dans les institutions : 80 % des violences subies par nos enfants, qu'elles soient d'ordre sexuel, physique ou psychologique, ont lieu dans le cadre familial. C'est tout l'objet du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, que nous avons présenté avec l'ensemble du Gouvernement le 20 novembre dernier et dont les premières mesures commencent à être mises en œuvre. Je pense notamment au recrutement de nouveaux écoutants au 119, grâce à l'augmentation de budget que nous avons effectuée, au vote à venir la semaine prochaine, dans cet hémicycle, de dispositions qui viendront durcir les peines sanctionnant la pédocriminalité, ou au déploiement des unités d'accueil médico-judiciaires pédiatriques".

@ : cmenard unaf.fr

7
28/01/2020 - 09:56
Actualités législatives du 20 au 24 janvier 2020 : projet de loi relatif à la bioéthique

Les sénateurs ont débuté l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique du 21 janvier au 23 janvier. Ils ont ainsi adopté les 7 premiers articles du projet de loi en les modifiant. Ils reprendront leurs travaux les 28, 29, 30 janvier et 4 février 2020. Sur le fond, les sénateurs ont ajouté un article 1erA introduisant dans le code civil un nouvel article posant le principe selon lequel « nul n'a de droit à l'enfant ».

A l'article 1er portant extension de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, plusieurs amendements ont été adoptés aux objets suivants :

rétablissement de l'interdiction de double don de gamètes ; suppression de l'élargissement, à l'ensemble des établissements de santé privés, de l'activité de mise en œuvre de la procédure d'accueil d'embryons ; maintien de la prise en charge par l'assurance maladie de l'AMP aux seules demandes fondées sur des indications médicales, voté en commission spéciale ; Un article 1er bis A a été ajouté précisant que dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine prévu dans le code de la santé publique devra figurer la liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l'assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative.

Les articles 1er bis, 2 et 2 bis ont été supprimés. Ils avaient respectivement pour objet :

d'établir un rapport au Parlement sur la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation, d'assouplir le don de gamètes et d'autoriser leur autoconservation, de définir, par arrêté ministériel, des mesures de lutte contre les causes d'infertilité.

A l'article 3 sur l'accès aux origines des personnes conçues par un recours au don, il a été confirmé que :

le recueil du consentement du donneur se fait lors de la demande d'accès à son identité par une personne née de son don devenue majeure, les personnes issues d'une AMP avec donneur sous l'empire de la législation actuelle peuvent faire contacter leur donneur et l'interroger sur sa volonté ou non de communiquer ses informations personnelles, sans attendre qu'il se manifeste spontanément, le transfert du traitement des demandes d'accès aux données personnelles du donneur se fait à une structure déjà existante : le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).

Sur l'article 4 relatif à la filiation d'un enfant issu d'une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP) par un couple de femmes, il a été totalement réécrit :

il ajoute un nouvel article dans le code civil pour interdire explicitement l'établissement de deux filiations maternelles ou paternelles à l'égard d'un même enfant ; il crée un nouveau titre dans le code civil, qui regrouperait les dispositions applicables à la filiation en cas de recours à une AMP avec donneur ; il modifie les conditions requises pour l'adoption afin de permettre l'adoption de l'enfant issu d'une AMP par la mère d'intention.

L'article 4 bis relatif à la gestation pour autrui et interdisant la transcription totale de l'acte de naissance ou du jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une GPA lorsqu'il mentionne comme mère une autre femme que celle qui a accouché ou deux pères, a été complété en séance pour préciser que cet article ne fait pas obstacle à la transcription de jugements d'adoption étrangers.

L'article 5A inséré au stade de l'examen en commission spéciale pose les bases d'un statut de donneur d'organes en France (dont la neutralité financière du don). Il a été adopté en séance publique sans modification.

L'article 5 étend le don croisé d'organes à quatre paires de donneurs et receveurs tout en autorisant le recours, dans une chaîne de don croisé, à un organe prélevé sur une personne décédée, et autorise l'Agence de la biomédecine à recourir à des experts inscrits sur une liste nationale afin de compléter la composition des comités d'experts pour donneurs vivants, en dehors des seuls cas d'urgence vitale. Le Sénat renvoie à un décret la fixation du nombre maximal de paires impliquées dans un don croisé, en fixant ce nombre à six afin de ménager une souplesse dans la mise en œuvre de cette procédure.

L'article 5 bis a été adopté conforme par les deux assemblées. Il étend à toutes les personnes de plus de 16 ans l'information sur le don d'organes réalisée par les médecins, actuellement ciblée sur les jeunes de 16 à 25 ans.

L'article 6 permet le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de l'un de ses parents en prévoyant un mécanisme particulier de représentation par un administrateur ad hoc pour assurer la représentation de l'enfant mineur ou du majeur protégé. La commission spéciale a tout d'abord souhaité permettre au mineur de 16 ans d'exprimer lui-même son consentement, considérant qu'il était en capacité de le faire sans nécessité de s'en remettre à un administrateur ad hoc. En séance, les sénateurs ont ajouté les enfants dans la liste des membres de la famille qui peuvent bénéficier d'un don de cellules souches hématopoïétiques de la part d'une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

L'article 7 permet la levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés. Cet article autorise les majeurs bénéficiant d'une protection juridique avec représentation aux biens ou assistance à faire des dons d'organes, de tissus et de cellules. Il vise également à soumettre tous les majeurs protégés au régime de droit commun du prélèvement d'organes post mortem. La commission a considéré qu'il n'était pas possible de présumer le consentement éclairé des personnes majeures faisant l'objet d'une protection juridique avec représentation à la personne et les a sorties du dispositif. Les sénateurs ont confirmé cela en séance publique.

@ : cmenard unaf.fr

9.1
28/01/2020 - 09:55

La partie du livret de famille qui fournit des « renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille » connaît quelques évolutions.

Le livret de famille va connaître un petit rafraîchissement, à la suite de la publication, le 14 janvier, d'un arrêté de la garde des Sceaux et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le texte intègre aux renseignements relatifs à l'état civil figurant dans le livret de famille des dispositions de l'article 55 de la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ». Codifiées à l'article 316 du code civil, elles visent à « renforcer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses du lien de filiation. »

Avant la publication de la loi, un père qui reconnaissait son enfant n'avait « pas l'obligation de transmettre un document d'identité et une attestation de domicile ou de résidence à l'officier de l'état civil, contrairement au droit applicable au mariage et au pacte civil de solidarité (PACS) », explique le sénateur François-Noël Buffet, dans un rapport élaboré au cours de la discussion parlementaire de la réforme. Désormais, les deux types de documents doivent être transmis, dans le cadre de la procédure de reconnaissance. Le livret de famille prend donc en compte cette nouvelle obligation.

Autorité parentale

Toujours au chapitre de la filiation, l'arrêté prend acte du fait que la possession d'état, permettant d'établir l'existence du lien de filiation entre un parent et son enfant, doit être constatée dans un acte de notoriété délivré par un notaire. Plusieurs nouveautés ont été introduites dans les renseignements sur l'autorité parentale, se trouvant dans le livret de famille. Il est indiqué que celle-ci « s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Ou encore que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice » de cette autorité. Autre nouveauté inscrite dans ce texte : la possibilité pour le juge aux affaires familiales d'« attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l'un des deux parents, le cas échéant en constatant l'accord des parties sur le montant d'une indemnité d'occupation. »

Nouvelle organisation judiciaire

S'agissant de l'obligation pour les parents d'aider un enfant majeur qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance et de l'obligation réciproque qu'ont les enfants d'aider leurs parents s'ils sont dans le besoin, il est précisé que la règle s'applique « sauf en cas de manquement grave à ses obligations par celui qui se trouve dans le besoin. »

D'autres nouveautés ont été introduites dans les informations spécifiques aux époux. Elles concernent en particulier la fiscalité entre époux, ainsi que le régime matrimonial et les modalités pour en changer.

Par ailleurs, l'arrêté procède à un toilettage afin de tenir compte de la réforme de l'organisation judiciaire. Pour rappel, au premier janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance situés dans une même commune ont fusionné pour former le tribunal judiciaire. Le tribunal d'instance situé dans une commune différente du tribunal de grande instance devenant une chambre de proximité de ce tribunal judiciaire.

Les nouveaux livrets de famille ne devraient arriver que progressivement dans les foyers français. Les officiers de l'état civil peuvent en effet continuer à délivrer les anciens modèles de livrets jusqu'à épuisement des stocks.

Référence : arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

10
28/01/2020 - 09:54

L'Udaf de l'Aisne et les associations familiales ont été reçues dans les locaux de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Aisne. Les échanges ont porté sur le rôle de chacun et ont permis de découvrir les différentes missions de la DDPP.

L'Etat part du constat que 80 % des réclamations reçues par les DDPP ne relèvent pas des habilitations de la CCRF, néanmoins, une réponse est toujours apportée au consommateur et pour avoir une efficience, ils vont mettre en place à partir d'octobre 2020, le Centre National de Réponse au Public.

Il aura pour objectif de centraliser et d'uniformiser ses réponses au niveau national.

Cette réunion a permis aux associations de se rencontrer et d'échanger sur les difficultés que les familles peuvent vivre.

@ : ppierre udaf02.unaf.fr

02
28/01/2020 - 09:54

Comme chaque année, les élèves du BTS SP3S du lycée Jules FIL de Carcassonne, ont restitué l'enquête de satisfaction des services de l'Udaf de l'Aude qui était cette année doublée de la restitution de l'enquête de satisfaction des partenaires de l'unité accompagnement social et budgétaire.

Etaient présents lors de cette restitution : des membres du Conseil des Usagers, des membres du Conseil d'Administration, les salariés, les représentants de la DDCSPP, de la MDPH, et les directions des associations et services partenaires (APAM/ATDI/HABITAT AUDOIS…).

Des résultats positifs et qui confirment les objectifs d'amélioration identifiés dans les évaluations externe et interne de l'Udaf de l'Aude et les actions du CPOM 2019 – 2021.

L'après-midi, le traditionnel Noël des enfants du personnel donnait lieu à une représentation poétique : « Le manteau rouge », suivi d'un goûter confectionné avec l'aide des enfants du personnel dans la cuisine pédagogique de la Maison de la famille.

En marge de ces festivités, l'élection du concours du bureau de Noël et le 1er concours du pull noël le plus « moche », qui voyait le Directeur l'emporter d'une courte maille….

@ : ttornabene udaf11.org

11
28/01/2020 - 09:54

L'Udaf de l'Aveyron a participé à un atelier de concertation sur le service public de l'insertion le vendredi 17 janvier à Onet le Château en présence de Mme Christelle Dubos, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de M. Jean-Marie Marx, Haut-Commissaire aux Compétences et à l'Inclusion par l'Emploi.

Cette concertation s'inscrit dans la création d'un service public de l'insertion visant à garantir l'universalité du droit à l'insertion, en fédérant l'ensemble des acteurs concernés : l'Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les associations et les entreprises.

@ : iroche udaf12.fr

12
28/01/2020 - 09:54

Vendredi 17 janvier 2020, la caisse d'Epargne Auvergne Limousin a remis un don à l'Udaf de la Corrèze au bénéfice de son service « LE LIEN », espace de rencontre qui permet aux familles de trouver un lieu neutre pour l'exercice des droits de visite favorisant le maintien des liens parents (ou tiers) et enfants, dans les situations soient prescrites par le juge aux affaires familiales voire le juge des enfants, ou bien de manière conventionnelle émanant de la volonté des parents.

Ce don a permis à la structure d'actualiser les différents supports pédagogiques proposés aux familles :

• Equipement en tablette numérique • Réalisation de livrets d'accueil

Ces deux outils ont pour objectifs de moderniser les supports de médiation, et de faciliter les premiers accueils au sein de l'espace de rencontre.

C'est un lieu de reconstruction du lien dans lequel les possibles de co parentalité sont abordés et travaillés afin d'assurer l'aspect transitoire du dispositif et la reprise autonome des fonctions parentales le plus rapidement possible. En Corrèze l'accueil des familles est proposé sur trois sites au niveau départemental en Haute, Moyenne et Basse Corrèze.

Ce service travaille aussi en étroite collaboration avec le service de médiation familiale afin de proposer des trajectoires adaptées aux familles dans le but de valoriser leurs compétences. Il est conventionné et accompagné par la Caisse d'allocations familiales de la Corrèze et la Mutualité Sociale Agricole services limousin, le conseil départemental, les communes, et la justice.

Depuis 2019, il propose également l'exercice de droits de visite avec hébergement sur 24 heures. Cette expérience d'une nuit permet de conforter et soutenir le rôle de parent au quotidien.

@ : cchambas udaf19.fr

19
28/01/2020 - 09:54

En 2020, l'Udaf de Côte d'Or a choisi d'accompagner les parents qui le souhaitent sur le chemin de leur parentalité à travers la mise en place d'un cycle d'ateliers animé par Fabienne Cabrera-Soriano, Consultante en parentalité Créative.

Un atelier de découverte du cycle Parents « Vivre et grandir ensemble » s'est tenu le samedi 18 janvier 2020 matin à l'Udaf à Dijon.

Cet atelier découverte était complet puisque 20 parents étaient présents. Ils ont ainsi pu avoir un aperçu de ce cycle de 8 modules et s'y inscrire s'ils le souhaitaient.

Plus d'infos en cliquant ici

@ : udaf21 udaf21.unaf.fr

21
28/01/2020 - 09:53

Comme chaque année à l'Union Départementale des Associations Familiales du Gers, le Président, Pierre PUYOL, a souhaité les voeux aux bénévoles et salariés. A cette occasion, il a remis les 4 prix du concours de dessins d'enfants organisé en octobre dernier sur le thème : « Dessine-moi ta planète ! ».

Lire le communiqué de presse de l'Udaf

@ : direction udaf32.fr

32
28/01/2020 - 09:53

La 2e édition du Tut' infos, gazette créée à l'initiative du Conseil des Usagers vient de paraître.

Ce journal a été rédigé intégralement par cinq membres du Conseil des Usagers de l'UDAF, guidés par une stagiaire assistante de service social.

Il est distribué par les mandataires, lors de leurs visites à domicile, à toutes les personnes ayant une mesure (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, MASP, MAJ ou MJAGBF).

Il permet de relayer des informations utiles (associations culturelles, d'entraide…), mais aussi de valoriser les compétences des personnes protégées (capacité à recueillir de l'information, à rédiger et à concevoir collectivement un journal…).

Il informe également sur les projets menés au sein du Conseil des Usagers, comme par exemple la création d'un outil « Je suis sous mesure de protection, quels sont mes droits ? » , qui sera travaillé avec des usagers et salariés de l'Udaf.

@ : llecorre udaf37.fr

37
28/01/2020 - 09:53

Le 16 janvier dernier, l'espace évènementiel du Casino de Saint-Galmier a accueilli, pour la première fois sur une même journée, un séminaire dédié à l'ensemble des administrateurs et à l'équipe de cadres de l'Udaf de la Loire, sur le thème « Cohésion d'équipe autour du projet associatif » ainsi que la cérémonie des vœux aux salariés de l'Udaf de la Loire.

Après le mot de bienvenue du Président, Marcel Leroux, les administrateurs ont pris la parole pour présenter leurs vœux pour 2020 aux salariés des 4 antennes et du siège.

Cette journée a ainsi été l'occasion pour les salariés et les administrateurs de l'Udaf de la Loire de mieux se connaître et d'échanger autour de la traditionnelle galette des rois.

Le Directeur, Bertrand Vialatte a également remercié les administrateurs présents et l'ensemble des salariés pour leur implication en précisant que « c'est eux qui font l'Udaf et qu'elle deviendra ce qu'ils en feront ».

@ : Laurianne.MICHALET udaf42.fr

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28/01/2020 - 09:53

Depuis la mi-décembre, l'Udaf de la Haute-Loire organise des réunions pour aller à la rencontre de ses représentants familiaux dans les CCAS et CIAS (Centre Communal d'Action Sociale, Centre Intercommunal d'Action Sociale). Une première réunion à eu lieu à Brioude, le mardi 17 décembre 2019 pour l'ensemble du brivadois. Une seconde réunion a eu lieu au siège de l'Udaf, le lundi 20 janvier 2020, pour l'ensemble du bassin du Puy-en-Velay. Une troisième réunion aura lieu à Monistrol-sur-Loire le vendredi 31 janvier 2020 pour les représentants familiaux de l'Est du département.

Dans la continuité des élections municipales de mars 2020, les communes ou les intercommunalités vont être amenées à renouveler leur CCAS ou CIAS. Toute personne investie pour défendre les intérêts des familles peut devenir représentant familial au sein d'un CCAS ou un CIAS et ainsi représenter les familles.

Qu'est-ce qu'un délégué familial ?

Le délégué familial désigné par l'UDAF participe au bon fonctionnement du CCAS/CIAS et siège à son conseil d'administration. Il a la légitimité pour représenter l'ensemble des familles de la ou des communes, dans leurs réalités de vie et leur diversité (familles nombreuses, familles recomposées, parents solos, foyers sans enfant…). Il est la personne de référence sur les questions familiales et apporte son point de vue « familial » sur toutes les questions débattues.

La mission en détail

Aux côtés des élus, des représentants des autres associations, des agents territoriaux, il agit et leur apporte :

· La vision globale des familles dans leur diversité, · Le témoignage des réalités de vie des familles, · Le regard des familles sur les services proposés par la ou les communes, · La connaissance des acteurs du champ familial.

Dans le cadre de sa mission, il devra :

· Etre à l'écoute des besoins et des attentes des familles, grâce à son implication dans la vie locale et associative. · Représenter l'ensemble des familles de sa commune, et non le mouvement dont il est issu. · Etre force de propositions d'actions pour les familles. · Se faire connaître comme « référent famille » auprès des partenaires locaux. · Contribuer à l'analyse des besoins sociaux (ABS) par le CCAS qui sert à préconiser des actions au service de la population. · Rendre compte de son mandat auprès de l'UDAF de la Haute-Loire et faire remonter les préoccupations des familles de son territoire.

@ : f.rioufreyt udaf43.org

43
28/01/2020 - 09:53

Jeudi 16 janvier, la Présidente et la Directrice de l'Udaf de Loire-Atlantique ont présenté leurs vœux devant un parterre d'associations, d'administrateurs, de représentants familiaux et de salariés.

Marie-Josée Balducchi a débuté son discours non sans une certaine émotion, puisque cette cérémonie des vœux se tenait pour la dernière fois dans ce bâtiment abritant son siège depuis 30 ans. En effet, dans le cadre d'un projet de regroupement de ses services, l'Udaf de Loire-Atlantique a vendu ses locaux d'une part aux Apsyades, association qui mène des missions de santé touchant à des problématiques de psychiatrie et d'addictologie, et d'autre part au bailleur social Nantes Métropole Habitat pour la création de logements sociaux.

2020 s'annonce donc comme une année de changement et de challenges puisque la vie de l'institution sera rythmée par ce regroupement qui s'intègrera comme l'a rappelé la Directrice, à une réflexion déjà entamée, sur une évolution de l'organisation du travail (flexibilité, nomadisme, digitalisation). Un chantier conséquent qui s'articulera bien entendu en lien avec le nouveau projet de services.

En 2019, l'Udaf de Loire-Atlantique a fait le choix de réorganiser son service Action Familiale afin de renforcer les services en direction des familles, ce travail se poursuivra en 2020 toujours autour du PCB, ISBF, Lire et faire lire, Lire Ensemble, Aidants44.fr, le Soutien aux tuteurs familiaux. Après l'ouverture en 2019 d'un quatrième programme d'habitat inclusif, l'Udaf a deux nouveaux projets pour cette nouvelle année.

@ : n.bodaire udaf44.asso.fr

44
28/01/2020 - 09:52

Le lundi 20 janvier 2020, l'Udaf de la Marne a invité les Maisons de services au public (MSAP) ou plus exactement France Service afin de présenter le réseau des associations de l'Udaf mais aussi les services qui la composent.

Les professionnels sont venus présenter leur service et la Présidente, Madame Quantinet, a présenté les différents mouvements ainsi que les associations.

Le but était de se connaître et d'échanger sur un éventuel futur partenariat sur les différents territoires de la Marne toujours dans l'intérêt des familles.

@ : v.appollot-institution udaf51.com

51
28/01/2020 - 09:52

Le jeudi 9 janvier 2020, l'Udaf de la Mayenne a invité, dans ses locaux, ses collaborateurs à sa traditionnelle cérémonie des vœux.

L'occasion pour elle, de souhaiter une bonne année à ses salariés et ses partenaires mais aussi de présenter ses différents projets en cours.

@ : epatard udaf53.unaf.fr

53
28/01/2020 - 09:52

L'Udaf du Morbihan s'est investie dans la coordination du dispositif « Lire et faire lire » dès l'année 2000 dans plusieurs communes du canton d'Allaire et en tout premier lieu dans la commune de Saint Vincent sur Oust.

Il est donc apparu évident « d'ouvrir les festivités » des 20 ans de « Lire et faire lire » dans cette même commune, le 20 janvier, dans la salle du Conseil municipal, en présence de Mme la Maire, des bénévoles qui interviennent dans les écoles… certains depuis le démarrage, responsables de médiathèques et coordinatrice jeunesse.

L'Udaf était représentée par la Responsable de la Commission Education – Illettrisme et membre du Bureau, par la Référente Formations et lectrice bénévole, ainsi que la coordinatrice départementale.

Après les interventions de remerciements pour leur mobilisation, leur fidélité et leur engagement dans leur mission de « passeurs », les bénévoles ont pu découvrir le film réalisé par l'association nationale pour célébrer cet anniversaire.

Cette rencontre des plus conviviales s'est achevée par une dégustation de galettes des rois !

Florence.vigneau udaf56.asso.fr

56
28/01/2020 - 09:52

Le 17 janvier 2020, le président de l'Udaf, Serge Maffre, a présenté aux administrateurs et salariés de l'Udaf 63 ses vœux pour l'année 2020.

Revenant sur les nombreux progrès accomplis en 2019, M. Maffre a placé l'année à venir sous le signe de l'amélioration continue et du développement de la place des personnes accompagnées au sein de l'association à travers leur expression collective et le développement de leur autonomie.

Le Président a conclu en félicitant les salariés et administrateurs par ces mots : « Les valeurs de chacun d'entre vous et les actions que vous portez permettent au quotidien de rendre meilleure la vie des personnes que nous accompagnons. Vous pouvez en être fiers ».

En parallèle de ces vœux, le Président et le Directeur de l'Udaf ont tenu avec l'association « Croix marine » un point presse sur l'ouverture récente des deux points conseil budget du Puy-de-Dôme.

63
28/01/2020 - 09:52

L'Udaf du Haut-Rhin vient de publier sa Lettre d'information de Janvier-Février 2020. Parmi les sujets évoqués, vous y retrouverez : le parrainage de proximité, l'association Familiale de Stosswihr, ainsi que l'actualité du réseau.

La lettre est téléchargée ici !

@ : barthelemy udaf-68.fr

68
28/01/2020 - 09:51

Lors de son CA de décembre, l'Udaf 69 a agréé comme nouvelle adhérente l'APAB, au sein de laquelle les parents bénévoles accompagnent d'autres familles autour de la question des troubles alimentaires.

Membre de la Fédération Nationale des Associations TCA (Troubles du comportement Alimentaire), les bénévoles proposent tant de l'écoute individuelle, par mail (apab.rh gmail.com) et par téléphone que des actions collectives.

Ils travaillent notamment à développer des conférences sur ce sujet et développer des interventions en milieu scolaire, auprès d'élèves et de professionnels.

L'Udaf est heureuse de compter parmi ses membres, cette nouvelle association qui pourra apporter son expérience et son regard sur ces problématiques familiales trop peu accompagnées.

@ : v.dodart udaf-rhone.fr

69
28/01/2020 - 09:51

Mob' Actions, la plateforme de mobilité Caux- Bray- Bresle portée par l'Udaf 76, a inauguré le 10 janvier dernier, ses nouveaux locaux à Neufchâtel-en-Bray.

L'événement s'est tenu en présence de Mme Noëlle Dombrowski, Présidente de l'Udaf 76, du Maire de Neufchâtel-en-Bray Monsieur Xavier Lefrançois, du Président de la Communauté de Communes des 4 Rivières Monsieur Éric Picard et de nombreux (euses) élu(e)s, partenaires et bénévoles qui soutiennent la plateforme.

Monsieur Lefrançois a souligné la qualité du travail effectué par Mob'Actions et indiqué espérer que le dispositif, qui en est à ses débuts, puisse se développer d'avantage, notamment dans les territoires ruraux.

Franck Bihl, Directeur Général de l'Udaf 76, n'a pas manqué de rappeler les valeurs défendues : « Entraide, solidarité, respect et ouverture. Notre but n'est pas seulement de résoudre les problèmes de mobilité, mais aussi permettre une prise en charge globale des situations qui nous sont soumises ». Il a également mis à l'honneur Mme Mathilde Yvon (prochainement en retraite), la responsable du service insertion de l'Udaf 76 sans qui ce projet n'aurait pas pris la dimension qu'il a aujourd'hui.

Environ 80 personnes représentantes institutionnelles, d'associations, de financeurs ont donc découvert les nouveaux locaux qui permettront une meilleure visibilité de la plateforme, et offriront des conditions d'accueil et de travail optimum aux membres de l'équipe Mob'Actions, à ses partenaires et aux personnes qu'elle accompagne.

Pour rappel…

Mise en place en 2018, la plateforme Mob'Actions porte un projet de mobilité inclusive au service des habitants et des territoires. Son ambition : faire de la mobilité un tremplin vers l'insertion sociale et professionnelle, valoriser l'action de porteurs de projets de mobilité solidaire et proposer un accompagnement à la mobilité. En 2019, Mob'Actions c'est 600 orientations de partenaires pour des accompagnements mobilité.

76
28/01/2020 - 09:51

L'ensemble du Conseil d'Administration de l'Udaf de la Somme a souhaité mettre à l'honneur Bernadette Diepold, ancienne Présidente, lors de sa cérémonie des vœux le 13 janvier 2020.

Présidente pendant 8 années et membre du mouvement familial des Familles Rurales depuis le début des années 1970, elle a beaucoup milité pour la défense des intérêts des familles et leur représentation au sein de plusieurs instances départementales, régionales, et même nationales.

@ : vleglise udaf80.org

80
28/01/2020 - 09:51

Administrateurs et salariés se sont réunis autour du président, Guy Paillier, pour la traditionnelle cérémonie des vœux qui s'est tenue le 9 janvier dernier.

Entre bilan de l'année et perspectives pour l'avenir, les vœux se sont articulés autour des projets passés, ceux en cours et ceux à venir avec notamment l'inauguration de la grande salle du siège qui portera le nom du premier président de l'Udaf 86, Paul Turpault.

Pour conclure, les échanges se sont poursuivis autour d'un buffet.

Contact : cgoncalvesdias udaf86.asso.fr

86
24/01/2020 - 09:30
La Ps Jeunes soutient des projets dédiés à l'accompagnement éducatif des jeunes de 12 à 25 ans. Elle finance des postes d'animateurs qualifiés en prenant en charge 50 % des dépenses associées dans la limite d'un prix plafond fixé en 2020 à 40 000 euros. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
21/01/2020 - 12:50

Le 14 janvier dernier, le Bureau du CESE a élu la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, pour représenter le CESE au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

Pour mémoire, le CESE doit désigner 3 membres à parité dans cette instance.

En janvier 2019, le CESE a désigné :

Mr Landriot du Groupe de la coopération, Mme Françoise Sauvageot du Groupe des associations Pascale Vion du Groupe de la Mutualité (démissionnaire du CESE au 31 décembre 2019).

Le CSESS comprend 71 membres désignés pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.

0.5
21/01/2020 - 11:51
Presse nationale

Retombées médiatiques suite au communiqué de presse de l'Unaf : « Bilan démographique de l'Insee : Cinq ans de baisse de la fécondité : vers une urgence démographique ? »

Dépêche AFP – 14/01/2020 – « Des Français plus vieux et toujours un peu moins de bébés : la France comptait début 2020 plus de 67 millions d'habitants, soit une hausse de 0,3% limitée par la baisse continue de la fécondité depuis cinq ans, néanmoins plus modérée cette année. »

Le Courrier Picard – 15/01/2020 – « La France compte 67 millions d'habitants et toujours un peu moins de bébés »

Le journal de la Haute-Marne – 15/01/2020 – « Quelque 67 millions d'habitants et toujours un peu moins de bébés »

Le Figaro – 15/01/2020 – « Baisse préoccupante de la natalité française depuis cinq ans ».

Valeurs actuelles N° 0117 vendredi 17 au jeudi 23 janvier 2020 – « Baisse de la natalité : la politique familiale, angle mort du gouvernement ».

Divers :

Weka.fr – 17/01/2020 – Vidéo de Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf citée : « L'Unaf recherche des bénévoles pour siéger dans les futurs CCAS ».

L'Eclair – 20/01/2019 – « Une actualité peut en cacher une autre ».

Centre Presse – 20/01/2020 – « Accès aux crédits immobiliers… Et les familles modestes ? ».

La Matinale du Monde – 20/01/2020 – « Face aux clients fragiles, des banques « plus citoyennes » que d'autres ».

Le Figaro – 20/01/2020 – « Baisse ciblée des tarifs bancaires : Les clients modestes paieront 1,4 % moins cher en 2020, selon la CLCV. »

Dans les régions

Ouest France du 18 janvier 2020 - Udaf des Côtes d'Armor : Des seniors engagés dans le plaisir de la lecture partagée

Ouest-France du 17 janvier 2020 - Udaf de l'Orne : Alençon. Une maison boîte à outils pour toutes les familles

La Montagne du 15 janvier 2020 - Udaf de l'Allier : Sept maisons de services labellisées

Midi Libre du 14 janvier 2020 - Udaf de la Lozère : L'Udaf propose un séjour pour les seniors

21/01/2020 - 11:47
2
21/01/2020 - 11:46
10
21/01/2020 - 11:43

Compte-rendu de l'audition de l'UNAF du 16 janvier 2020 avec les députés Guy Bricout (UDI, Nord) et Sereine Mauborgne (LaREM, Var)

Jeudi 16 janvier, Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf a été reçue en audition par le rapporteur de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. La députée, Sereine Mauborgne a participé à l'audition en tant que représentante du Groupe LaREM sur cette proposition de loi. Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires accompagnait Marie-Andrée Blanc.

En introduction, la Présidente de l'Unaf a apporté plusieurs témoignages en lien avec l'objet de la proposition de loi, qui modifie le code du travail pour prévoir qu'en cas de décès d'un enfant mineur les parents salariés voient prolonger le congé de deuil de 5 à 12 jours.

Ainsi, elle a rappelé que dans les associations adhérentes à l'Unaf, il existe l'Association Nationale Jonathan Pierres Vivantes. L'association apporte bénévolement une entraide morale et spirituelle aux parents, mais aussi aux frères et sœurs, d'un enfant décédé, quels que soient son âge et la cause du décès. Concrètement, son but est de permettre aux parents, aux frères et sœurs, d'être écoutés, de rompre leur isolement pour retrouver un chemin de vie.

Elle a poursuivi en précisant qu'en janvier 2018, l'Unaf dans le cadre des travaux de l'Observatoire des familles a conduit une étude sur « Être parent d'enfant(s) entre 6 et 12 ans » dans laquelle, les parents étaient notamment questionnés sur leurs trois besoins prioritaires de soutien. Ainsi 20 % des parents mettaient la question de la scolarité au cœur de leurs attentes de soutien. Gérer l'utilisation des écrans : 19 % des parents estimaient que c'est sur ce sujet qu'ils auraient le plus besoin de soutien. Ensuite venait la problématique des sujets délicats à aborder avec son enfant tels que la séparation, la maladie, la mort ou encore la sexualité : 18 % des parents aimeraient être en priorité conseillés et accompagnés sur ce thème (21 % des parents seuls, 17 % de ceux en couple).

Une fois ces préalables rappelés, Marie-Andrée Blanc a détaillé les questionnements sur le cœur de la proposition de loi.

I/ La renforcement d'un droit existant avec des interrogations sur son application dans quelques situations particulières

Elle a rappelé que les situations visées par la proposition de loi représentaient statistiquement 4 500 décès d'enfants mineurs sur 600 000 décès par an. Plus de la moitié (2 600 décès) sont des cas de décès périnataux, soit enfants mort-nés, soit des enfants morts dans les quelques semaines suivant la naissance sans atteindre leur premier anniversaire.

La proposition de loi proposant d'étendre le congé de deuil d'un enfant de 5 jours à 12 jours lorsqu'il s'agit d'un enfant mineur est une mesure que l'Unaf salue étant donné l'épisode douloureux que traversent les parents lors de la perte d'un enfant. L'Unaf note également avec satisfaction la volonté de simplifier les démarches pour ouvrir ce droit à congé en imposant la simple délivrance d'un certificat de décès comme seule obligation.

Première remarque de l'Unaf, cette proposition de loi n'engage pas dépenses supplémentaires pour les comptes publiques et le coût est assumé par les seules entreprises. A la mort d'un enfant, s'il est important de laisser un temps de deuil supplémentaire, des questions financières peuvent venir se surajouter. Certaines de ces familles se retrouvent du jour au lendemain à devoir déclarer à la CAF la perte d'un enfant et donc la perte de droits en matière d'allocations (allocations familiales, allocation logement et toutes les prestations qui sont familialisées). À noter que dans les commissions de recours amiable des CAF ces situations reviennent et ouvrent droit très souvent à des remises de dette (mais ce sont seulement celles qui font une réclamation les autres remboursent). Cette proposition de loi ne pourrait-elle pas également prévoir soit un temps d'adaptation qui permettrait à la famille de recevoir encore toutes ses prestations comme avant afin qu'elles aient le temps de se retourner ? Ou une règle visant à accorder des remises de dette systématiques sans passer par la CRA par exemple sur 2 mois ? Le prix d'un loyer ne baisse pas quand un enfant décède … Dans l'ordre des dépenses assumées par les familles au moment du décès, il y a aussi les frais d'obsèques pour lesquelles des réponses ont aussi à apporter.

Seconde remarque de l'Unaf, en cas d'enfants mort-nés, comment l'articulation va se faire entre ce congé de deuil de 12 jours et le congé maternité post-natal (10 semaines pour le 1er et 2e enfant, 18 semaines pour le 3e enfant) ?

L'assurance maladie pose les règles suivantes :

En cas de décès de l'enfant :

vous bénéficiez d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin si l'enfant n'est pas né vivant ou s'il est décédé alors qu'il était né avant 22 semaines d'aménorrhée ou que son poids de naissance était inférieur à 500 grammes ; vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé si l'enfant n'est pas né vivant ou s'il est décédé alors qu'il était né à partir de la 22e semaine d'aménorrhée ou que le poids de l'enfant à la naissance est d'au moins 500 grammes.

A la lecture de ces règles, comment s'articule ce congé de deuil de 12 jours ? La proposition pourrait préciser les modalités d'articulation entre les deux congés.

II/ Un droit à compléter d'un certain nombre de mesures d'accompagnement des parents en deuil

Comme cela a été précisé en introduction, des associations interviennent pour accompagner les parents dans le deuil de leur enfant disparu. Il nous paraîtrait important d'ajouter, dans cette proposition de loi, les actions possibles de soutien à la parentalité dans ce type de situations. Dans les Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents mis en œuvre dans notre réseau des UDAF, la première thématique des actions concerne la petite enfance et la deuxième thématique concerne la santé, le handicap et le deuil. Dans ces actions, il s'agit bien souvent de groupes de parole où les parents souhaitent être accompagnés sur, par exemple, comment dire la vérité à la fratrie sur la mort d'un frère ou d'une sœur.

Le soutien des associations familiales est important dans ce domaine. Une vraie action coordonnée mériterait d'être pensée sur ce sujet avec les CAF, les associations, les services funéraires … Par exemple, un parcours « décès » au sein de la CAF pourrait être pensé, comme c'est le cas du parcours « naissance » et « séparation » actuellement.

@ : cmenard unaf.fr

1.5
21/01/2020 - 11:42
Bonus inclusion handicap en EAJE : L'Unaf favorable à un élargissement des critères d'attribution

Depuis le 1er janvier 2019, les Eaje (Etablissements d'accueil du jeune enfant) sont éligibles au bonus « inclusion handicap », calculé en fonction du nombre d'enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh).

La CNAF propose d'expérimenter sur deux années, l'extension des critères de perception du bonus aux enfants en cours de détection de leur handicap par le biais d'une de ces voies :

attestation de prise en charge par un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce ou une plateforme départementale de coordination et d'orientation ; notification de la MDPH vers une prise en charge en SESSAD ou en SAFEP ; une attestation médicale, délivrée par un centre hospitalier, ou par le médecin de Pmi, mentionnant « la nécessité d'une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative, compte tenu d'un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d'une pathologie grave ou d'une atteinte sensitive ou motrice grave ».

Pour l'année 2020, l'élargissement des critères bénéficierait à 1 800 crèches, avec un montant moyen du bonus de 6 000€, soit une dépense annuelle du bonus « inclusion handicap » estimée à 30,1 millions d'euros. À noter, des disparités territoriales sont observées. Les départements, avec un pourcentage d'Eaje bénéficiaire du bonus « inclusion handicap » supérieur à la moyenne nationale, se trouvent majoritairement au nord, sur le centre-ouest et le sud-ouest de la France.

Lors de la commission d'action sociale de la CNAF du 19 novembre 2019 et du CA du 2 décembre 2019, l'Unaf a voté favorablement ce changement.

En effet, cet élargissement des critères devrait effectivement améliorer la prise en charge et lever les freins pour l'accès des enfants en situation de handicap.

L'Unaf a profité du passage de ce texte pour préconiser que cet élargissement se fasse également sur le bonus CMG (Complément Mode de Garde) handicap dans le cadre d'un recours aux assistants maternels. La délégation de l'Unaf à la CNAF a suggéré qu'un suivi sur la montée en charge soit fait au fil de l'eau par les services de la CNAF pour éviter toute sous-consommation de cette enveloppe.

Enfin, l'Unaf a fait part de ces craintes : il y a un risque d'émiettement des financements qui ne suffira pas à permettre des embauches supplémentaires dans les EAJE. C'est pourquoi la possibilité de mutualisation du bonus pour embaucher des AVS mutualisées pour plusieurs établissements devrait être prévue. Enfin, concernant les mécanismes du DSP (Délégation de Service Public), l'Unaf a alerté sur le risque de voir les collectivités garder le bonus étant donné qu'il n'y a aucune obligation de le reverser au gestionnaire d'EAJE.

Par ailleurs, une communication a été faite aux réseaux des représentants familiaux dans les CAF en décembre afin qu'il soit vigilant sur la mise en place de ce bonus. L'Unaf a incité les représentants à analyser les disparités territoriales et agir au sein des instances des CAF locales et dans les schémas départementaux des services aux familles.

Bonus Handicap

@ : smartin unaf.fr

2
21/01/2020 - 11:42

Stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l'habitat inclusif

Le Premier ministre Édouard Philippe a chargé Denis Piveteau (Président de la cinquième chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat) et Jacques Wolfrom (Président du comité exécutif du groupe ARCADE) d'une mission relative à la mise en œuvre d'une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l'habitat inclusif, dans un calendrier compatible avec celui de la réforme prévue du grand âge et de l'autonomie. Cette mission s'inscrit dans la continuité de la loi ELAN en structurant les initiatives locales d'habitat inclusif.

L'Unaf, représentée par Agnès Brousse, coordonnatrice du pôle « Convention d'objectifs - Bientraitance - Evaluation des activités » (COBE) et Mathilde Vincent, chargée de mission, a participé à la réunion de consultation en qualité de membre de l'Observatoire national de l'habitat inclusif qui s'est tenue le 14 janvier 2020.

Cette réunion avait pour objectif de recenser les freins au développement de projets d'habitat inclusif.

A ce titre, 6 points d'attention ont été relevés par l'Unaf :

S'assurer du choix de vie de la personne, Pérenniser le financement de la « coordination » locale. La coordination autour de l'habitat inclusif est indispensable au montage mais également durant le projet, Rendre effective la reconnaissance légale du handicap psychique et ce, de manière homogène sur le territoire pour que les personnes aient un égal accès à la PCH, Valoriser la variété des dispositifs d'habitat inclusif : ne pas rechercher un modèle unique à essaimer (contexte différent selon le territoire), Harmoniser l'accompagnement des projets autour des personnes âgées, Travailler autour de la participation et de l'expression des personnes au sein de leur habitat.

Une deuxième consultation associant les membres de l'Observatoire aura lieu mi-mars 2020.

@ : mvincent unaf.fr

3
21/01/2020 - 11:39
Actualités législatives du 13 au 17 janvier 2020 : proposition de loi relative visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Les députés ont adopté le 15 janvier dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la PCH (prestation de compensation du handicap). Cette proposition avait déjà été adoptée par les sénateurs le 5 novembre 2019. Le Gouvernement ayant déclaré la procédure accélérée sur ce texte, il reste maintenant à cette proposition de loi à être examinée en commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion entre les deux assemblées. L'Unaf salue cette première avancée concernant les modalités de saisies et de gestion de la PCH.

Sur le fond, l'article 1er a été adopté conforme par les deux assemblées. Il supprime la limite d'âge, actuellement fixée à 75 ans, au-delà de laquelle il n'est plus possible de demander la prestation de compensation du handicap (PCH), pour les personnes qui étaient éligibles à cette prestation avant l'âge de 60 ans. Cette mesure devrait concerner environ 8 000 personnes pour un coût annuel net estimé à 33 millions d'euros.

L'article 2 clarifie les dispositions législatives relatives aux fonds départementaux de compensation du handicap. Il prévoit que les frais de compensation ne peuvent excéder 10 % des ressources personnelles nettes d'impôts des personnes handicapées dans la limite des financements de chaque fonds. La rédaction proposée doit permettre la publication d'un décret d'application qui devrait permettre d'harmoniser les modalités d'intervention de ces fonds. Un amendement a été introduit par les députés précisant que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du décret d'application dans un délai de dix-huit mois à compter de sa publication. Il devra traiter notamment de l'évolution du reste à charge des personnes ayant déposé au moins une demande auprès d'un fonds départemental de compensation du handicap.

L'article 3 précise les modalités de contrôle et d'attribution de la PCH. Il consacre au niveau législatif le rôle du président du conseil départemental dans le contrôle de l'utilisation de l'aide versée dans le cadre de la prestation de compensation du handicap. Ce contrôle portera sur les sommes effectivement versées sur une période de référence qui ne pourra être inférieure à six mois. Les réclamations des bénéficiaires de la PCH dirigées contre une décision de récupération de l'indu auront un caractère suspensif. Par ailleurs, cet article entend harmoniser les durées d'attribution des différents types d'aides de la PCH (humaines, techniques, animalières...). Il prévoit un « droit à vie » à la PCH pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Enfin, l'aide humaine pourra faire l'objet de versements ponctuels, ce qui donnera une plus grande souplesse aux bénéficiaires concernés dans la gestion des moyens qui leur sont alloués.

L'article 4 crée un comité stratégique, auprès du ministre chargé des personnes handicapées chargé d'élaborer et de proposer des adaptations du droit à la compensation du handicap afin de répondre aux besoins spécifiques des enfants. Il est également chargé d'élaborer et de proposer des évolutions des modes de transport des personnes handicapées, intégrant tous les types de mobilités et assurant une gestion logistique et financière intégrée. Sa composition et ses missions seront précisées par décret.

@ : cmenard unaf.fr

4
21/01/2020 - 11:38
Actualités législatives du 13 au 17 janvier 2020 : proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

Les sénateurs ont adopté le 16 janvier dernier, une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents.

Le code civil prévoit aujourd'hui que les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement. Selon les auteurs de la proposition de loi « Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l'assèchement des registres d'état civil de toutes les autres. » Ils proposent donc d'ouvrir la possibilité de procéder aux déclarations de naissance auprès de l'officier de l'état civil du domicile des parents.

Le Gouvernement, en la personne du Secrétaire d'Etat, M. Adrien Taquet, a émis un avis favorable sur cette proposition de loi et il a précisé les éléments suivants : « La garde des Sceaux me prie de vous adresser ses excuses. L'objectif de revitalisation des communes est évidemment louable. La vitalité des communes se mesure par leur nombre d'habitants, leurs infrastructures, leur taux d'activité... La tenue de registres de l'état civil est aussi un critère. Les naissances valorisent les territoires. Cette proposition de loi, née d'un échange entre le Président de la République et le maire de Bar-le-Duc lors du grand débat national, vise à prévoir une déclaration de naissance également auprès de l'officier d'état civil du lieu de domicile des parents. Les conséquences pratiques de ce texte seraient importantes pour les communes, car les agents devront inscrire sur les actes de naissance toutes les étapes de l'état civil : mariage, PACS, changement de nom, changement de sexe, etc. Elles devront former leur personnel à cette nouvelle tâche définie par le texte. Le risque de fraude documentaire serait renforcé par les dispositions que vous souhaitez introduire. Les titres d'identité sont établis sur la base des actes de naissance... Cependant, le Gouvernement est prêt à faire évoluer le droit existant. Vous proposez une expérimentation de trois ans, conforme aux termes de l'article 37-1 de la Constitution. Le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement qui prévoit d'appliquer aux actes de naissance les dispositions de l'article 80 du code civil, déjà applicable aux actes de décès : au vu du certificat d'accouchement, l'officier d'état civil de la commune de naissance établira l'acte, et le transmettra à la commune ou les communes de résidence des parents. Un décret en conseil d'État fixera les modalités d'application de cette expérimentation, avec notamment une évaluation donnant lieu à un rapport six mois avant la fin de la période. Cette expérimentation est essentielle pour mesurer l'impact d'un tel changement sur la fiabilité et la sécurité des données de l'état civil. En ce qui concerne le tilde, vous savez que les langues régionales sont déjà mentionnées dans notre Constitution et font partie de notre patrimoine, qui vit par la culture et l'enseignement. L'introduction du tilde n'a que peu de lien avec le texte examiné... L'impact financier de cette mesure sur les collectivités territoriales et les administrations se pose aussi car il faudrait introduire ce signe dans tous les actes existants. Adaptation des logiciels et renouvellement des claviers d'ordinateurs, mise à jour des titres et des actes notariés, les conséquences seraient nombreuses. Le Gouvernement étudie la faisabilité d'une intégration des signes diacritiques pour tenir compte des prénoms issus des langues régionales. Pour l'instant, il reste réservé sur cette mesure, tout en demeurant favorable au reste du texte. »

Sur le fond, la proposition de loi comprend deux articles :

L'article 1er a fait l'objet d'une réécriture totale à la suite des travaux menés avec le Gouvernement.

Il vise plus précisément à adopter le dispositif d'expérimentation de registres d'actes « miroirs » de naissance, que la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice avait évoquée lors des auditions menées par le rapporteur. Ce dispositif, qui serait expérimenté pour une durée de trois ans dans une liste de communes fixée par arrêté du garde des sceaux, est fondé sur le modèle de l'article 80 du code civil, qui prévoit la transcription, par l'officier d'état civil du lieu de domicile du défunt sur son registre de décès, des actes de décès établis sur le lieu de survenance de l'événement.

Pour les naissances, une procédure similaire serait expérimentée : l'officier d'état civil du lieu de naissance établirait l'acte de naissance (qui resterait l'acte « authentique »), avant d'en transmettre sans délai une copie intégrale à l'officier d'état civil du lieu de domicile du ou des parents, ce dernier étant tenu de le transcrire sur les registres de l'état civil de sa commune, mais également d'en assurer l'actualisation au cours de la vie de l'enfant afin de pouvoir en délivrer des copies ou extraits. En d'autres termes, le même acte serait alors enregistré et pourrait être exploité dans deux registres distincts : le registre du lieu de naissance et celui du lieu de domicile des parents.

Par ailleurs, dans le cas où les parents auraient des domiciles distincts, une copie serait envoyée à l'officier d'état civil de chacun d'entre eux.

L'article 2 a été supprimé car devenu sans objet du fait de la modification de l'article 1er.

L'article 3 précise les lettres comportant des signes diacritiques qui peuvent être utilisés dans les prénoms inscrits à l'état civil des personnes et à y inclure la lettre « ñ » (« n tilde »).

@ : cmenard unaf.fr

5
21/01/2020 - 11:37

Marie-Andrée Blanc et Guillemette Leneveu ont participé, le 13 janvier dernier, à la cérémonie des voeux d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en présence de Christelle Dubos, d'Adrien Taquet, et de Laurent Pietraszewski, secrétaires d'Etat auprès de la ministre.

Attractivité des métiers du grand âge, défi du grand âge et de l'autonomie, transformation du système de santé, réforme du système de retraite, amélioration du système de protection sociale, fin des impayés de pensions alimentaires qui permettra de soulager les familles en difficulté, panier 100% Santé et l'accès de tous aux soins, nouvelle politique de la petite enfance avec notamment les 1000 premiers jours de l'enfant, revenu universel d'activité, aidants et proches aidants, prévention santé avec le 4e Programme national nutrition santé, projet de loi bioéthique, tels ont été les thèmes évoqués par la ministre dans son discours à retrouver en ligne ici !

6
21/01/2020 - 11:36

L'assemblée plénière du Conseil Economique, Social et Environnemental s'est tenue les 14 et 15 janvier 2020. A l'ordre du jour, étaient inscrites les questions suivantes :

REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer Sciences et société : les conditions du dialogueDéclaration de l'Unaf au Journal officiel

Face à l'augmentation de l'exposition à certaines substances chimiques, des troubles sanitaires se développent pour lesquels les facteurs environnementaux sont de plus en plus souvent interpellés : troubles de la fertilité, malformations génitales, cancers, maladies thyroïdiennes, obésité, diabète ... Mais concomitance ne veut pas dire causalité et il est impératif d'approfondir les travaux pour démontrer les modes d'action et les conséquences de ces expositions. Un des outils pour y parvenir se trouve dans l'application du règlement européen REACh. Le présent avis permet d'en faire le bilan et de dégager les voies d'amélioration dans l'intérêt des parties prenantes au premier rang desquelles se trouvent les consommateurs.

Trois séries de préconisations retiennent particulièrement l'attention du Groupe de l'UNAF.

Les préconisations 4 et 5 visent à une harmonisation des contrôles entre les Etats membres et à leur renforcement concernant les produits importés. L'enjeu est d'importance car il en va de la santé des citoyens européens, qui ne doit pas être délaissée au profit d'intérêts économiques.

La préconisation 12 concerne l'information éclairée des consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits qu'ils sont susceptibles d'acheter. Il s'agit là de relier REACh et l'affichage environnemental. Loin d'être un sujet technique réservé aux professionnels, il y a un an, l'ANSES pointait des « risques » liés à certaines substances chimiques détectées dans des couches jetables pour bébés.

Enfin, la préconisation 17 relie REACh et les perturbateurs endocriniens. Il est intéressant de souligner que les travaux du CESE convergent avec ceux de l'Assemblée nationale. Le 4 décembre dernier, le rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants plastiques recommande de définir les perturbateurs endocriniens de façon harmonisée pour tous les secteurs d'activité à l'identique de la préconisation du CESE. Il est important que les Institutions des différents Etats membres soient nombreuses à donner corps et une portée juridique à la résolution du 18 avril 2019 du Parlement européen. Ceci est important pour que ce dernier puisse demander expressément à la Commission européenne de fournir avant juin 2020 une définition transversale des perturbateurs endocriniens.

Le Groupe de l'UNAF a voté l'avis.

Sciences et société : les conditions du dialogue

Sciences et société : les conditions du dialogue. Détail ici !

@ : cmenard unaf.fr

7
21/01/2020 - 11:36

L'Udaf du Doubs met en place des temps d'échange entre tuteurs familiaux pour leur offrir l'opportunité de partager leur expérience avec celle des autres, en présence d'une médiatrice familiale diplômée d'état et d'un mandataire judiciaire du service.

Par ailleurs, pour mémoire, un site internet avec un espace dédié aux tuteurs familiaux et une documentation spécifique a également été créé : www.udaf25.fr.

Lire le communiqué de presse de l'Udaf

Flyer Flyer

@ : ltroutet udaf25.fr

0.4
21/01/2020 - 11:35
La protection juridique des majeurs au cœur du magazine de l'Udaf de Loire-Atlantique

Dans le dernier numéro de son magazine l'Essentiel, l'Udaf de Loire-Atlantique a choisi de poser la question « La tutelle, pourquoi et comment ? ».

L'Udaf de Loire-Atlantique a à cœur de faire connaître le rôle du mandataire judiciaire afin de lutter contre les idées reçues et éviter les méprises dont la presse se délecte facilement.

Démystifier la protection juridique des majeurs vulnérables, c'est l'objectif de ce dossier.

Après une présentation synthétique des différentes mesures et de leur degré d'autonomie, vous pourrez découvrir les propos des principaux acteurs gravitant autour d'une mesure : le juge, le tuteur familial, le mandataire judiciaire et la personne protégée.

Au sommaire de ce 157e numéro également le témoignage d'une représentante Udaf à la commission de surendettement, un retour sur la journée de rentrée consacrée en partie aux addictions et le bloc-notes des associations membres de l'Udaf de Loire-Atlantique.

Numéro à télécharger ici !

0.5
21/01/2020 - 11:34

En Juin 2019, notre réseau a adopté une nouvelle identité graphique et visuelle, avec changement de logo. Depuis l'acceptation par l'assemblée générale de l'Udaf des Bouches-du-Rhône, les équipes ont œuvré au changement de toute la signalétique aux couleurs de la nouvelle identité, de l'intérieur jusqu'à la façade extérieure du bâtiment.

Nous remercions chaleureusement la collaboration de tous nos membres.

13
21/01/2020 - 11:34

Plus de 50 personnes étaient réunies le mardi 14 janvier 2020 à l'Udaf de Côte d'Or pour une intervention intitulée « C'est quoi être aidant d'un patient souffrant de maladie mentale ? »

Le Professeur Chauvet-Gelinier, Chef de Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon est intervenu pour présenter le programme PACO (Psychiatrie à Cœur Ouvert) : Partager, Accompagner, Comprendre, Ouvrir et aborder la question de l'accompagnement d'un proche souffrant de maladie mentale.

Cette intervention s'est poursuivie par la Cérémonie des vœux de l'Udaf.

Merci à tous les personnalités, bénévoles et salariés présents !

plus d'information : udaf21 udaf21.unaf.fr

21
21/01/2020 - 11:33

Dans le cadre de la labellisation « Point Conseil Budget » de l'Udaf de l'Indre, l'Udaf de l'Indre a accueilli Pascale Phal, Directrice Départementale de la Banque de France. Objectif de la rencontre : faire le point sur le déploiement de ce dispositif sur le département et travailler sur l'organisation d'actions collectives au bénéfice des familles et des professionnel(le)s.

Les Points conseil budget (PCB) sont des structures d'accueil inconditionnel destinées à accompagner toute personne rencontrant des difficultés budgétaires et ayant besoin d'un accompagnement. Les objectifs des PCB sont de prévenir le surendettement et de favoriser l'éducation budgétaire.

Contact : pbiaunier udaf36.unaf.fr

36
21/01/2020 - 11:32

C'est autour d'un jeu de rôle que se sont retrouvés les administrateurs de l'Udaf de l'Isère lors du CA de janvier. Leur mission : recruter les futurs délégués CCAS parmi les bénévoles de leur association. Un jeu auquel se sont volontiers prêtés les administrateurs, très parties prenantes, également repartis avec leur « ordre de mission » qu'ils ont eux-même imaginé. Merci à eux !

Visuel

+ infos : mcatrice udaf38.fr

38
21/01/2020 - 11:31

L'Udaf du Jura vient d'agréer une nouvelle association familiale, l'Es-Sens de Vie, qui est une association pour une parentalité bienveillante et une naissance respectée.

Elle offre ainsi à ses membres un soutien à la maternité, à la parentalité –et aux grands-parents-, et un accompagnement des professionnels et des enfants pour rester dans l'essence de leur vie et mieux comprendre les sens.

Site de l'association

Les membres de l'Udaf se réjouissent d'accueillir cette nouvelle association familiale jurassienne.

39
21/01/2020 - 11:31

Débutée en septembre 2017, l'expérimentation de médiation familiale préalable obligatoire (TMPFO), processus visant à favoriser une issue plus rapide et permettre aux parents de trouver, par eux-mêmes, avec l'aide d'un(e) médiateur(trice), des solutions apaisées pour l'éducation des enfants, a fait l'objet d'un amendement dans la loi des finances 2020. Dans ce cadre, l'Udaf et l'ADSEAM restent opérateurs de la médiation familiale obligatoire (TMPFO).

En 2019, les deux associations ont traité 246 demandes. En 2018, il s'agissait de 223 demandes TMPFO dont 41 % des premiers rendez-vous ont abouti à un processus de médiation (5 rendez-vous en moyenne).

Trois médiateurs interviennent en TMFPO : Marie-Christine De Cacqueray, Christine Decarite et Patrice Maurouard.

@ : BDAPRIGNY udaf50.fr

50
21/01/2020 - 11:30

L'Udaf de la Mayenne, en partenariat avec le Conseil Départemental de la Mayenne, a ouvert au 1er janvier 2020, le SAAF – service d'appui à l'accueil familial.

Le Service d' Appui à l' Accueil Familial accueille et accompagne les familles d'accueil mayennaises mais aussi les professionnels qui s'interrogent sur l'Accueil Familial, dispositif permettant à une personne adulte, âgée et/ou en situation de handicap d'être accueillie au domicile d'une famille d'accueil. Il accompagne également les futurs accueillants dans leur démarche.

Le SAAF a pour objectif de participer à la promotion et au développement de l'accueil familial en Mayenne.

@ : fdebureau udaf53.unaf.fr

53
21/01/2020 - 11:29

Une nouvelle association a rejoint l'Udaf fin 2019, il s'agit de Fibromyalgie - Association au Cœur de la France.

Les principaux objectifs de cette association sont :

• Faire connaître au grand public la fibromyalgie et aider à une plus grande reconnaissance • Aider les malades, leurs familles et leurs proches à appréhender la fibromyalgie et défendre leurs intérêts • Collaborer avec les professionnels de santé dans le but d'apporter notre expérience de fibromyalgiques • Participer différentes réunions dans les Instances de la Santé en étant représentant d'usagers • Organiser des forums, des conférences...

La Fibromyalgie :

La fibromyalgie est une affection chronique caractérisée par des douleurs diffuses persistantes souvent associées à une fatigue intense, des troubles du sommeil et un état anxio-dépressif réactionnel. C'est une maladie neuro-tendino-musculaire démontrée récemment par les imageries nucléaires cérébrales, les causes de la fibromyalgie sont de mieux en mieux connues, mais nécessitent encore des travaux de recherches pour être confirmées.

Contact :

Présidente : Mme Brigitte MAY Mail : fibro.acf gmail.com Site internet : www.fibromyalgieacf.jimdo.com

58
21/01/2020 - 11:29

L'Udaf de Seine Maritime met en place son premier binôme dans le cadre de l'action « logement intergénérationnel » inscrite dans la COG.

Une première cohabitation a commencé lundi 6 janvier entre une jeune fille en dernière année de formation assistante sociale et une dame âgée qui l'a très bien accueillie avec les encouragements de l'entourage familial qui apprécie cette présence rassurante.

Toutes les deux pourront trouver dans leurs échanges de quoi enrichir leur expérience.

Informations complémentaires : Chantal CORNIER 02 76 51 71 44

logtinterge udaf76.fr

76
21/01/2020 - 11:28

Face à l'engouement des familles pour cette action, le Pôle Familles et Accompagnement qui regroupe des services en lien avec la protection de l'enfance (AEMO/AED, MJAGBF, AESF) et l'accompagnement social (MASP, MAJ), a de nouveau organisé une gratiféria de Noël. Jouets, livres, matériel de puériculture ont été mis à la disposition des familles suivies par le pôle.

Les ateliers maquillage, coloriage, photo souvenir, sans oublier la venue du Père Noël sont venus rythmer cette journée pour le plus grand plaisir des petits et des grands. Convivialité, partage et bonne humeur étaient au rendez-vous de cet évènement qui a regroupé familles, salariés et administrateurs !

Contact : cgoncalvesdias udaf86.asso.fr

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21/01/2020 - 11:27

Le 11 janvier dernier, l'Udaf de l'Yonne a réuni ses associations adhérentes pour présenter les différents projets en cours.

L'accent a été surtout mis sur la communication, les représentations ainsi que le week-end des Présidents/Directeurs des Udaf de France.

Cette réunion a permis des échanges constructifs pour les associations.

@ : mfdubeuf udaf89.fr

89
20/01/2020 - 11:09
Alors que l'Assemblée nationale va prochainement discuter, en deuxième lecture, d'une proposition de loi sur le démarchage téléphonique, l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles rurales, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf, tirant les conséquences de l'exaspération des consommateurs et des litiges issus des appels commerciaux non désirés, s'unissent et lancent une pétition « démarchage téléphonique : interdisons le fléau ».

La recrudescence du démarchage téléphonique, dénoncée par les associations et les autorités (Médiateur National de l'Energie, Autorité de contrôle prudentiel) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques. Pourtant, en l'état, le texte souffre cruellement d'ambition et risque même d'aggraver la situation, d'où notre appel à la mobilisation des consommateurs, premières victimes d'un véritable harcèlement commercial.

Démarchage téléphonique : une importante source d'agacement et de litiges

Les sondages soulignent que l'exaspération des Français est à son comble en matière de démarchage téléphonique (92 % le jugent agaçant mais aussi trop fréquent [1]). Mais au-delà de l'atteinte à la tranquillité des personnes, l'enjeu est également financier dès lors qu'il existe une liaison dangereuse entre démarchage téléphonique et litiges de consommation. En effet, les secteurs qui recourent le plus au démarchage sont ceux qui concentrent les litiges de consommation avec des montants qui peuvent être très significatifs (travaux de la maison, rénovation énergétique, fourniture d'énergie, assurances). Les rapports du Médiateur de l'énergie et l'Autorité des Marchés Financiers, et le récent avis du Comité Consultatif du Secteur Financier, sur les litiges liés aux appels commerciaux plaident pour un strict encadrement. Par ailleurs, le consommateur n'a pas à être la cible de propositions commerciales qu'il n'a pas lui-même sollicitées.

Proposition de loi en l'état : un remède pire que le mal

Non seulement, en l'état, le texte cautionne la logique du droit d'opposition (opt-out) de Bloctel, dont l'inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs, mais en outre, il élargit les possibilités de dérogation à l'interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel. En effet, toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a ou a eu une relation contractuelle pourraient le démarcher : « contrat un jour, démarché toujours » ! Alors que le Royaume Uni, après d'autres Etats européens, a basculé vers un système d'opt-in (le consommateur doit donner son accord exprès avant d'être démarché), la France ne doit pas être le mauvais élève européen de la protection des consommateurs.

Face au fléau que constituent les appels commerciaux non désirés, la pétition lancée aujourd'hui par les associations appellent les parlementaires à interdire purement et simplement cette pratique.

Contacts presse :

ADEIC : Robert MONTORI 06 84 21 43 25 robert.montori adeic.fr CNAFAL : Karine LETANG 09 71 16 59 05 juristeconso cnafal.net CSF : Elsa COHEN – 06 08 54 07 63 - ecohen la-csf.org Familles rurales : Niki VOUZAS niki.vouzas famillesrurales.org - 06 49 49 75 17 UFC que choisir : Marie-Christine BRUMENT - 01 44 93 19 84 Unaf : Laure MONDET - 01 49 95 36 05 - lmondet unaf.fr

[1] Sondage opinionway réalisé entre le 13 et le 15 juin 2018 auprès de 1020 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus ; échantillon constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d'âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d'agglomération et de région de résidence.

16/01/2020 - 17:11
Quatre millions de salariés sont aidants familiaux : quels sont les enjeux pour les entreprises ? Interview croisée d'Hélène Valade, Présidente de l'Orse, et de Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf.

Propos recueillis par la rédaction

A quelles difficultés se retrouvent confrontés les aidants salariés ?

Guillemette Leneveu : Chacun peut être un jour confronté à la perte d'autonomie d'un membre de sa famille, qu'elle soit liée à l'âge ou non. Les configurations familiales et les situations vécues par les salariés concernés peuvent être très diverses. Aussi, les contraintes induites par le rôle d'aidant vont peser différemment : fatigue, charge mentale, contraintes de temps, financières, psychologiques, matérielles… Cette charge est difficile à évaluer, et les aidants eux-mêmes ont souvent du mal à discerner parmi leurs interventions quotidiennes, celles qui sont liées à leur rôle. D'ailleurs, se retrouvent-ils vraiment dans cette appellation d'aidant, alors qu'il s'agit souvent pour eux d'apporter une aide en tant que fille ou fils, époux ou comme mère ou père, avec ce mélange de problématiques : charge émotionnelle, relations avec les frères et sœurs, au-delà des contraintes en temps, financières, etc. Ce dévouement peut néanmoins avoir des répercussions sur leur propre santé, physique et mentale, avec un risque d'épuisement. Dans certaines situations, la vie de famille, et notamment le couple peut aussi faire les frais d'une trop grande charge, avec potentiellement des séparations qui vont encore fragiliser l'aidant…

Pour les salariés, les questions de conciliation entre vie familiale et professionnelle se posent de façon aiguë, non seulement lorsqu'ils ont des enfants en bas âge, des ados, des jeunes, mais aussi des parents âgés. Cette problématique est d'autant plus forte pour la génération des 50-65 ans, celle qui aide ses parents très âgés et qui représente 37 % des aidants selon le baromètre des aidants BVA d'octobre 2019. On les appelle d'ailleurs « génération pivot » car ils font face à une double pression : soutenir leurs enfants jeunes adultes et venir en aide à un membre de leur famille en perte d'autonomie… tout en maintenant une activité professionnelle.

Hélène Valade : La charge mentale lorsqu'on parle de parentalité est d'autant plus importante lorsqu'il s'agit de l'aidance. L'entreprise doit élargir sa vision – et sa prise en charge de la parentalité – pour considérer le sujet de façon plus globale et parler de « parentalité à 360° ». Les salariés sont de nos jours de plus en plus demandeurs de flexibilité, et les salariés en situation d'aidance le sont davantage encore. Il est important pour eux de se maintenir à leur poste : tout d'abord parce que les salariés aidants ont besoin de revenus ; ensuite parce que quelle que soit leur charge mentale, le monde du travail reste un monde où ils peuvent penser à eux et à autre chose que leurs responsabilités personnelles. Même si cela parait quelque peu paradoxal, c'est un monde qui leur offre la possibilité de s'investir autrement, de s'épanouir.

Quelles peuvent être les conséquences sur la vie professionnelle de l'aidant ?

Guillemette Leneveu : Les récentes enquêtes montrent que les salariés aidants ressentent un manque d'efficacité au travail en raison de stress et de fatigue. Ils déclarent également des craintes : craintes d'être bloqués dans leur évolution professionnelle, de perdre leur emploi ou encore d'être stigmatisés. Se maintenir dans l'emploi répond à une double nécessité pour les aidants de personnes en perte d'autonomie : d'abord, maintenir un niveau de vie souvent affecté par la prise en charge financière d'une aide professionnelle… Et aussi comme le relève très justement Hélène, le travail peut constituer un espace protégé, sanctuarisé, où le salarié peut échapper un temps à ses contraintes d'aidant, avoir des relations sociales « normales » en dehors de la relation potentiellement pesante aidant/aidé. Les aidants ont donc la volonté de maintenir leur emploi : mais encore faut-il qu'ils en aient la possibilité. Le droit a tout récemment évolué en assortissant le congé proche aidant d'une indemnité journalière. C'est un premier pas, mais les dispositions doivent aller plus loin pour en faire un outil de conciliation vie familiale-vie professionnelle vraiment efficace. L'indemnisation, équivalente à l'allocation journalière de présence parentale, est un minimum pour garantir l'effectivité de ce droit au congé. Par ailleurs, les situations d'aide pour les salariés dépassent largement le champ du congé proche aidant, qui est conditionné à un niveau de dépendance (bénéficier de l'APA ou GIR 1, 2 ou 3). Or les salariés qui accompagnent une personne âgée ou un membre de leur famille atteint par une maladie grave ou chronique peuvent avoir besoin de ce même type d'aide. Au-delà de ces stricts aspects financiers, c'est sans doute de souplesse dans l'aménagement de leur travail dont ces personnes ont besoin, dans une relation de confiance avec leur employeur, dans leur intérêt mutuel. Il faut aussi continuer de développer des offres de répit sur l'ensemble du territoire pour permettre aux aidants de souffler et éviter l'épuisement qui est fréquent pour tous les aidants, plus encore pour les salariés avec des répercussions sur leur emploi : manque de temps, stress, fatigue, absences…

Hélène Valade : Cette réalité peut rendre plus difficile le vécues par leurs salariés. Mettre en place des bilans de santé réguliers est une première étape pour prévenir ces situations. Mais là encore, l'employeur peut agir pour permettre à ses salariés d'avoir accès à des temps de répit. Il faut pouvoir développer des palettes de réponses non rigides, d'autant que les salariés peuvent être confrontés à des situations compliquées sur une période longue. Tout l'enjeu est de pouvoir prendre en compte les aidants, en lien avec les équipes de travail, par exemple dans la planification des absences ou des congés. L'employeur peut aussi vraiment avoir un rôle de facilitateur, en guidant les salariés vers les offres proposés par le groupe de protection sociale auquel est affilié l'entreprise, en identifiant des structures proposant des solutions de répit identifiées localement, en se rapprochant de l'Association nationale pour les Chèques vacances pour proposer des solutions de financement des vacances.

Comment l'Unaf et l'Orse agissent pour améliorer la prise en compte des aidants salariés en entreprise ?

Hélène Valade : L'Orse est une association loi 1901 qui a pour vocation d'accompagner les organisations qui en sont adhérentes dont la définition et le déploiement d'une politique RSE. Pour cela l'Orse met en place un réseau d'organisations membres qui facilite l'identification de bonnes pratiques et démarches innovantes et permet d'accompagner au travers de réunions et groupes de travail les structures qui le souhaitent sur un sujet, comme par exemple les aidants, ou sur un autre.

De plus, l'Orse et l'Unaf ont publié le premier guide à destination des entreprises sur les salariés aidants puis l'ont remis à jour il y a 2 ans pour tenir compte des changements législatifs, dont l'élargissement de la définition de proche aidant.

La publication de cet ouvrage est un outil mis à la disposition des entreprises afin qu'elles comprennent mieux les enjeux de cette thématique et qu'elles identifient des bonnes pratiques d'autres entreprises à mettre en place. Cela permet de les sensibiliser au sujet et vient en complément des groupes de travail qu'organise l'Orse ainsi que des événements publics en partenariat avec l'Unaf.

Guillemette Leneveu : Reconnaissance officielle du rôle des aidants familiaux, inscription dans la loi du droit au répit, mise en place d'une expérimentation de baluchonnage, indemnisation du congé de proche aidant : ces avancées sont importantes pour l'Unaf, engagée depuis des années en faveur d'une reconnaissance de leur rôle crucial. Améliorer la prise en compte des salariés aidants nécessite également d'approfondir nos connaissances sur leurs situations. C'est pourquoi l'Unaf soutient les recherches et enquêtes sur cette thématique. Nous restons mobilisés pour que tous les aidants familiaux voient leur situation s'améliorer et qu'ils soient mieux soutenus par les pouvoirs publics. Le travail de sensibilisation des entreprises mené avec l'Orse nous permet d'impliquer les entreprises et de nous appuyer sur elles pour faire avancer la cause des aidants familiaux.

En savoir plus : Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises www.orse.org

Lire le sommaire

Pour commander ce numéro :

Réalités Familiales n° 128-129 : « Familles face au grand âge » Prix : 10 € + 3,15 € de frais de traitement, à commander à l'UNAF, Service communication : 28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 49 95 36 00 E-mail : realites.familiales unaf.fr

16/01/2020 - 12:14
Avant-Propos

Par Marie-Pierre Gariel, Présidente du département Santé - protection sociale - vieillesse de l'Unaf.

Face au grand âge et à la perte d'autonomie de leurs proches, les familles ont besoin d'être épaulées dans bien des domaines. Expert de leurs réalités de vie, le réseau Unaf-Udaf-Uraf est mobilisé pour défendre et représenter leurs intérêts dans la co-construction des politiques publiques mais aussi pour répondre à leurs besoins en développant, dans les territoires, des services adaptés aux situations qu'elles vivent.

Engagés de longue date pour soutenir les familles confrontées à la perte d'autonomie, l'Unaf a naturellement contribué aux différentes étapes de préparation de la loi Grand âge. Mais c'est aussi chaque jour que des militants familiaux bénévoles représentent les familles dans les instances nationales qui abordent la question du vieillissement : Assurance retraite, Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse nationale d'allocations familiales, etc. A l'origine de la création du CIAAF (collectif inter associatif des aidants familiaux), nous militons depuis des années pour la reconnaissance du rôle crucial des aidants familiaux. Grâce à notre engagement et à nos actions, des avancées réelles ont pu voir le jour : reconnaissance officielle de leur rôle, création et indemnisation du congé proche aidant. Nous sommes également fi ers de l'inscription dans la Loi du droit au répit, cependant ce principe de droit ne se réalisera pas s'il n'est pas assorti de solutions de répits accessibles et pérennes, partout où des besoins existent. Avec le vieillissement de la population, les questions liées à la protection juridique des personnes en situation de vulnérabilité vont concerner un nombre croissant de familles et ne doivent pas rester dans l'angle mort de la future Loi sur le Grand âge.

Les services innovants pour accompagner le vieillissement

Partout en France, dans les départements et dans les régions, les Udaf et les Uraf sont engagées au plus proche des familles et des personnes vulnérables. Elles les représentent dans de nombreuses instances locales pour faire connaître leurs besoins, et notamment dans les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), qui constituent des relais indispensables de solidarité pour les aînés. Mais elles sont également présentes aux côtés des familles par le biais des services qu'elles développent pour répondre à leurs besoins : soutien aux aidants familiaux, services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, information et soutien aux tuteurs familiaux. Confrontées aux difficultés des familles, leur proximité avec le terrain leur permet d'adapter leurs pratiques et d'innover. C'est le cas avec le développement de l'habitat inclusif, consistant à proposer aux personnes âgées et/ou en perte d'autonomie des solutions d'hébergement intermédiaires et ouvertes sur la cité. Par ailleurs, face aux conflits vécus par un nombre croissant de familles confrontés à la perte d'autonomie d'un proche, les services de médiation familiale proposés par de nombreuses Udaf s'orientent vers de nouvelles pratiques de résolution des conflits, avec la médiation familiale intergénérationnelle.

Leurs initiatives sont à découvrir dans la rubrique « Aux côtés des familles », qui leur est consacrée dans ce numéro de Réalités Familiales.

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Pour commander ce numéro :

Réalités Familiales n° 128-129 : « Familles face au grand âge » Prix : 10 € + 3,15 € de frais de traitement, à commander à l'UNAF, Service communication : 28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 49 95 36 00 E-mail : realites.familiales unaf.fr

16/01/2020 - 10:34
Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) a émis des recommandations visant à durcir les conditions d'accès aux crédits immobiliers pour les familles. Reprises mardi par le Gouverneur de la Banque de France, ces recommandations risquent d'impacter l'accession à la propriété des familles modestes et donc la politique générale du logement. L'Unaf alerte et interpelle le Ministre du Logement.

Le rapport juge en effet que les conditions actuelles d'octroi des crédits immobiliers sont trop défavorables aux établissements de crédits et comportent des risques d'endettement trop élevés pour les familles, sans présenter pour autant d'éléments chiffrés de ces risques et impacts. Il préconise notamment de ne pas accorder de prêts immobiliers aux ménages dont les taux d'effort seraient supérieurs à 33 % et de limiter la durée des prêts à 25 ans. Par ailleurs, certaines banques ont déjà annoncé des exigences plus fortes en matière d'apport personnel.

L'Unaf s'inquiète des risques d'éviction de ces familles de l'accession à la propriété, alors que les familles modestes et très modestes (18 % des accédants en 2017) ont pu accéder à la propriété, ces dernières années, avec des taux d'effort un peu plus élevés que ceux des autres ménages, mais sans augmentation du nombre de sinistres, ni du surendettement liés aux crédits immobiliers.

Parallèlement, on assiste depuis plusieurs années, à une baisse des aides publiques à l'accession à la propriété : • recentrage du PTZ neuf dans les zones tendues ; • suppression de l'APL accession (qui permettait pourtant de boucler des projets d'accession sociale à la propriété et d'assurer une protection des ménages en cas d'accidents de la vie et ainsi de prévenir le surendettement) ; • après deux années durant lesquelles le PTZ a été dégradé dans les zones B2 et C (alors qu'il permet un levier important de l'accession sociale à la propriété), il a été rétabli à compter du 1er janvier de cette année. Néanmoins, son avenir au-delà du 31 décembre 2021 nous inquiète fortement.

La préconisation d'un durcissement des conditions d'octroi des crédits immobiliers, doublée d'une diminution des aides publiques à l'accession à la propriété peut avoir des conséquences graves pour les familles modestes et les jeunes familles avec enfants, qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour se loger. L'accession à la propriété est en effet la seule réponse à leur demande de logement, notamment dans les communes rurales et les villes moyennes. L'Unaf interpelle le Ministre du Logement et appelle à une réflexion sur les dispositifs d'aides et d'accompagnement adaptés à une accession à la propriété sûre et efficiente pour les familles modestes.

15/01/2020 - 11:32
Editorial

Par Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf

Nous sommes tous concernés, de près ou de loin, par le vieillissement et la perte d'autonomie. Quand un aîné, avançant en âge, perd petit à petit ses capacités à se déplacer, se nourrir ou se laver seul, c'est sa famille qui le soutient, et vient pallier ses difficultés.

Ce sont les familles qui doivent organiser au quotidien la prise en charge de leur parent âgé, qui sont en première ligne pour les épauler : présence assidue, prise en charge de l'aide, des soins, organisation de l'aide professionnelle à domicile, coordination entre les intervenants (infirmier, aide-ménagère…), soutien administratif, suivi des demandes d'aides pour financer le maintien à domicile ou l'entrée en établissement… Accompagner son conjoint ou ses propres parents en perte d'autonomie est une tâche très difficile qui laisse souvent les familles dans un profond désarroi. Sur leurs épaules pèse la charge matérielle, financière, légale1, mais elles ressentent surtout la responsabilité morale et affective de ceux qu'elles aiment et ne veulent pas considérer comme un fardeau. Dans de nombreux territoires, elles sont confrontés à la pénurie d'offre de soins et d'accompagnement à domicile, à des établissements trop éloignés qui mettent en péril le maintien des liens, à des restes à charge trop élevés, à l'inquiétude de faire les mauvais choix, parfois à des conflits liés à l'impossibilité de se mettre d'accord dans une fratrie. La prise en charge de la dépendance repose ainsi massivement sur la solidarité familiale, la solidarité publique ne venant qu'en subsidiarité et étant encore peu développée. Pourtant, avec l'allongement de la vie, de plus en plus de familles devront faire face au grand âge. Elles doivent pouvoir compter sur des politiques publiques à la hauteur des enjeux. Pour construire la grande Loi qui doit constituer le point de départ d'une véritable politique du grand âge, le Gouvernement a lancé une vaste concertation « Grand âge et autonomie » : nous espérons que les immenses attentes des familles y seront entendues.

« Les familles doivent être soutenues pour faire face au grand âge »

Bien que très sollicitées dans les faits, les familles ne sont pas évoquées de façon explicite dans les différents rapports relatifs au projet de loi Grand âge, qui réduisent la solidarité familiale au terme « proche aidant ». La solidarité familiale est pourtant bien spécifique : l'Unaf reste donc mobilisée pour rappeler ces réalités. Oui, la prise en charge de la dépendance doit s'appuyer sur les solidarités familiales, mais les familles doivent être mieux soutenues pour y faire face. Soutien aux aidants familiaux, mise en place de solutions de répit, soutien aux tuteurs familiaux, amélioration des conditions de vie des personnes accompagnées, limitation du reste à charge pour les familles, bientraitance et respect des droits fondamentaux des personnes en perte d'autonomie, valorisation des métiers du grand âge, notamment des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : tous ces axes de réflexion doivent être inclus dans le projet de loi.

Au vu de l'état des finances sociales, le financement de ce risque émergent est source d'inquiétude. Pour l'Unaf, cela ne doit pas freiner une réelle ambition, mesurée et progressive, privilégiant les besoins les plus criants (notamment sur les restes à charges pour hébergement de longue durée). La place des assurances privées doit également être précisée et régulée. Tout l'enjeu est que ce financement soit suffisant et équitable.

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Pour commander ce numéro :

Réalités Familiales n° 128-129 : « Familles face au grand âge » Prix : 10 € + 3,15 € de frais de traitement, à commander à l'UNAF, Service communication : 28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 49 95 36 00 E-mail : realites.familiales unaf.fr

15/01/2020 - 09:30
Prime de transition énergétique pour les ménages sous plafonds de ressources pour la réalisation de certains travaux listés ici. La prime est distribuée par l'ANAH : l'arrêté précise les modalités de demande. Application de l'art. 15 de la loi de finances pour 2020 Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
14/01/2020 - 11:23
Alors qu'une loi Grand âge est prévue en 2020 pour apporter des réponses aux enjeux grandissants de la prise en charge du vieillissement et la perte d'autonomie, le nouveau numéro de Réalités Familiales donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, professionnels et politiques. Leurs éclairages mettent en lumière le rôle central de l'entourage familial et analysent l'impact du grand âge sur la vie des familles.

Accompagner son conjoint ou ses propres parents en perte d'autonomie est une tâche difficile qui laisse souvent les familles dans un profond désarroi. Sur leurs épaules, pèse la charge matérielle, financière, légale… Elles assument aussi une responsabilité morale et affective. Quelles conséquences sur leur vie ? Pourquoi et comment soutenir les aidants familiaux ? Quelle place pour les familles dans le soin et l'accompagnement professionnel ? Comment améliorer les conditions de vie aux grands âges ?

Faire connaître les difficultés des familles et répondre à leurs besoins

Meilleure prise en compte des aidants familiaux, droit au répit, reste à charge pour les familles, prévention des conflits familiaux, rôle de l'entreprise, accompagnement des tuteurs familiaux et des personnes vulnérables et protégées, éthique et respect de la dignité des personnes en perte d'autonomie … Autant de demandes fortes des familles, que l'Unaf entend continuer à relayer. Ce numéro de Réalités Familiales pourra utilement nourrir les réflexions des pouvoirs publics dans le cadre de la préparation de la loi Grand âge.

Pour faire face à ces enjeux et répondre aux besoins dans les territoires, les Udaf et les associations familiales développent de nombreux services indispensables et innovants dédiés aux familles, aux aidants et aux personnes vulnérables. Leurs initiatives sont à découvrir dans les pages de Réalités Familiales.

Ce numéro de Réalités Familiales en témoigne : face au grand âge, les familles sont en première ligne. Engagée pour défendre et représenter les intérêts des familles, l'Unaf milite pour qu'elles soient mieux reconnues et soutenues.

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Pour commander ce numéro :

Réalités Familiales n° 128-129 : « Familles face au grand âge » Prix : 10 € + 3,15 € de frais de traitement, à commander à l'UNAF, Service communication : 28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 49 95 36 00 E-mail : realites.familiales unaf.fr

14/01/2020 - 09:30
Liste des fédérations financées sur la période 2019-2022 Partenariat conclu entre 2014-2018 par la Cnaf et les têtes de réseau (annexe 1) ; modèle de convention de partenariat signée avec les têtes de réseau (annexe 2) ; cahier des charges diffusé aux partenaires (annexe 3). Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
13/01/2020 - 17:32

La Commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a adopté plusieurs amendements concernant la protection juridique des majeurs.

Rapide synthèse des articles modifiés relatifs aux personnes protégées, notamment les nouveautés pour le don d'organe post mortem et le don du sang

Pour le don d'organes (art.7)

- Don du vivant : les sénateurs n'ont pas modifié le texte adopté par les députés. Ainsi, ils maintiennent la levée de l'interdiction de don d'organe du vivant pour toutes les personnes, et l'ouverture de ce don, dans les conditions de droit commun aux personnes protégées. Cependant, l'interdiction reste maintenue pour les personnes bénéficiant d'une mesure de représentation à la personne.

- Don post mortem : Nouveauté : le droit actuel conditionne le don d'organe post mortem de toute personne protégée au « consentement écrit » de la personne en charge de la mesure (L1231-2 du CSP). Le projet de loi adopté par les députés, et que l‘Unaf soutenait, prévoyait simplement la suppression de ce consentement pour toute mesure : le droit commun s'applique.

A contrario, la commission spéciale du Sénat ferme toute possibilité de don post mortem aux personnes qui bénéficiaient d'une mesure de représentation à la personne. Pour les autres régimes (assistance ; représentation aux biens), l'autorisation de la personne en charge de la mesure de protection reste supprimée, le droit commun s'applique.

Pour le don de sang (art.7 bis) : Nouveauté

La commission spéciale du Sénat a repris partiellement une proposition d'amendement élaborée par l'Unaf : elle adopte la suppression de l'interdiction du don du sang pour les personnes protégées, sauf pour celles bénéficiant d'une mesure de représentation à la personne pour lesquelles cette interdiction reste maintenue.

Pour mémoire, aucun don de sang n'est actuellement autorisé pour les personnes protégées.

Cette évolution s'inscrit en faveur de la reconnaissance de leur pleine citoyenneté.

Pour mémoire : - amendement Unaf - don du sang- amendement Unaf - don d'organe

@ : lsochon unaf.fr

2.5
13/01/2020 - 17:23
Presse nationale

Revue Banques N° 839-840 – 06/01/2020 – « Plafonner les frais d'incident et mieux détecter les clients fragiles »

Pleine vie – 06/01/2020 – « 7 conseils pour gérer une tutelle familiale »

Dans les régions

Centre Presse du 8 janvier 2020 - Udaf de l'Aveyron : Udaf : « Pour plus de solidarité »

La Montagne du 8 janvier 2020 - Udaf du Puy de Dôme : Des Points conseil budget pour les citoyens en difficulté

Le Journal de Mayotte du 10 janvier 2020 - Udaf de Mayotte : L'Udaf offre une formation à ses membres

13/01/2020 - 17:12

Dans le cadre de l'étude du projet de loi relatif à la Bioéthique, l'Udaf de la Mayenne a rencontré Madame Elisabeth Doineau, Vice-Présidente de la commission au Sénat. La Sénatrice de la Mayenne s'est engagée à porter les réflexions et les couleurs de notre réseau lors de sa prise de parole devant le Sénat.

@ : epatard udaf53.unaf.fr

53
13/01/2020 - 17:11

L'Udaf de la Lozère est heureuse d'accueillir au sein de son réseau trois nouvelles associations agréées par le Conseil d'administration, affiliées au mouvement ADMR.

Chacune d'elles intervient sur un territoire déterminé.

Deux associations sont présentes sur Mende et Langogne et proposent des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

La troisième gère avec la Fédération départementale ADMR le fonctionnement d'une micro-crèche située au coeur de l'EHPAD de Villefort.

@ : jd.nauton orange.fr

48
13/01/2020 - 17:11
Rencontre de la Députée Audrey Dufeu Schubert

Le 7 janvier dernier, Marie-Josée Balducchi, Présidente de l'Udaf de Loire-Atlantique, a rencontré à Saint-Nazaire, Madame la Députée Audrey Dufeu Schubert.

Cette rencontre a permis de présenter les actions et services de l'Udaf de Loire-Atlantique réalisés en faveur des familles. L'occasion d'aborder notamment le vieillissement de la population, sujet faisant l'objet du rapport de la Députée rendu au Premier Ministre sur « Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme ».

Ce rapport abordant également la question des personnes sous tutelle, la Présidente de l'Udaf a insisté sur la nécessité de nommer un délégué interministériel à la Protection Juridique des Majeurs.

La Députée a été sensible à cette proposition, comprenant que le champ d'intervention de la PJM dépend en même temps de plusieurs ministères. Madame Dufeu-Schubert a indiqué être d'accord sur le fait qu'il y ait une perte d'efficience de la politique publique de la protection juridique des majeurs au vu des différents publics concernés (personnes handicapées, âgées...).

Celle-ci a ajouté qu'elle déposerait une question écrite au journal officiel de l'Assemblée Nationale en ce sens, dans la même idée que le délégué interministériel à la transition démographique qu'elle suggère au sein de son rapport.

44
13/01/2020 - 17:10

Le numéro de décembre de la lettre d'information aux usagers de la Loire, « L'Udaf et vous » vient de paraître. Elle est consultable en ligne ici !

@ : Laurianne.MICHALET udaf42.fr

42
13/01/2020 - 17:09

Pour l'occasion, la newsletter de l'Udaf de l'Isère s'est habillée aux couleurs de la campagne CCAS. Du orange, du jaune, du bleu… mais surtout un condensé des ressources disponibles pour mobiliser de potentiels candidats. Compte à rebours lancé pour recruter !

Lire la newsletter ici !

+ infos : mcatrice udaf38.fr

38
13/01/2020 - 17:09

L'Etat a annoncé le soutien accordé, à titre expérimental, au projet présenté par l'Udaf pour les familles habitant des quartiers prioritaires.

Le projet présenté par l'Udaf s'inscrit dans la démarche d'apporter une réponse à toutes les familles du département quels que soient leurs profils sociodémographiques.

L'existence de partenariats anciens, tissés avec des acteurs locaux dans les domaines du handicap, du vieillissement et de la dépendance, de l'aide aux aidants, des obligations alimentaires et des successions facilitera la mise en œuvre de ce projet.

@ : cvassout udaf35.unaf.fr

35
13/01/2020 - 17:09

Plus de 140 personnes étaient présentes à l'inauguration des nouveaux locaux de l'antenne de Montbéliard de l'Udaf du Doubs le 9 janvier dernier. L'antenne, qui existe depuis 1969, a vécu plusieurs déménagements depuis sa création. L'équipe actuelle de Montbéliard (une vingtaine de salariés) s'est installée le 26 juillet 2019 dans les locaux de l'ancienne maternité au 2 rue du Dr Flamand.

Jacky Hautier, Sous-préfet de Montbéliard, Denis Sommer, Député du Doubs, Eric Lancon, Conseiller régional, Marie-Noëlle Biguinet, Maire de Montbéliard et Lionel Koenig, Directeur de la CAF du Doubs avaient notamment fait le déplacement pour l'occasion.

A noter que l'après-midi, une quinzaine d'usagers des services MJPM et DPF se sont présentés à la toute première réunion de présentation du groupe d'expression des usagers et étaient invités à rester à la visite puis à l'inauguration des locaux.

@ : ltroutet udaf25.fr

25
13/01/2020 - 17:09

Les membres actifs des 38 associations du réseau familial creusois ont été invités en décembre, lors de la Journée annuelle des présidents des associations familiales, organisée par l'UDAF de Creuse.

Cette journée est une occasion d'entretenir des liens étroits avec les bénévoles qui œuvrent au quotidien par leurs actions auprès des familles, aux quatre coins du département.

Elle permet également d'accueillir de nouvelles associations, de créer de nouvelles relations et de compléter ainsi par leur sensibilité et leurs actions la diversité des champs d'implication du mouvement familial creusois.

Etre en permanence ouverts aux nouvelles idées, aller vers les nouvelles initiatives et être attentifs aux besoins des familles, tels sont les objectifs fixés par l'Udaf de Creuse.

Apprendre à se connaître, communiquer sur les activités des uns et des autres, faire le point sur l'actualité de l'institution (renouvellement des délégués familiaux dans les Centres Communaux d'Action Sociale du département, mise en place de la nouvelle charte graphique de l'Unaf et de l'Udaf), sont quelques uns des thèmes qui ont été abordés lors de cette rencontre.

Un point particulier a également été consacré aux initiatives mises en œuvre par les Associations familiales en faveur du développement durable et la déclinaison de leur réflexion et contributions en faveur d'actions écologiques.

@ : aterrade udaf23.unaf.fr

23
13/01/2020 - 17:09

Le 23 décembre dernier, Danielle Hérin, députée, est venue découvrir les installations et actions de la Maison de la famille du Carcassonnais.

C'est à l'invitation du GDAAF que Mme Hérin a pu s'entretenir avec les représentant de l'association coordonnatrice des actions « parentalité » de la Maison de la famille. Rencontre à laquelle la gouvernance de l'Udaf était également conviée.

Ainsi les différentes actions portées en complémentarité ou en partenariat par les deux associations, ont pu être évoquées.

Mme la Députée s'est félicitée de l'existence de ce lieu qui doit devenir au plan local la plaque tournante des actions à destination des parents et plus généralement à l'ensemble des familles.

@ : ttornabene udaf11.org

11
13/01/2020 - 17:08
Cérémonie des voeux et médailles du travail à l'Udaf des Ardennes

Comme de tradition, s'est déroulée le 7 janvier 2020, dans les locaux de l'AAPH, la cérémonie des vœux aux administrateurs et aux salariés.

Plus soixante personnes ont assisté à cette manifestation. Le Président a abordé les sujets d'actualité ou à venir concernant les familles, réforme de la justice, congé parental, réforme du système universel des retraites, aides au logement. Un point sur la nouvelle identité graphique du réseau Unaf, Udaf, Uraf a été fait.

Un tour d'horizon des nouveaux dispositifs ou manifestations de l'année 2019 a permis d'informer l'assistance sur la richesse des activités de l'Udaf, la matinale des bailleurs, la convention avec action logement, la création du service de médiation familiale, la mise en œuvre d'un PCB point conseil budget, l'extension du dispositif d'intermédiation locative, l'engagement de l'UDAF contre les violences faites aux femmes grâce au fonds Catherine, la création d'un dispositif « un toit pour Elles », la journée organisée par le service DPF sur l'attachement et ses troubles,…

Bernard Laplace a conclu sur les valeurs et engagements qui doivent nous animer et nous porter, Unité et Solidarité.

Ce fut l'occasion de mettre à l'honneur 8 salariés à qui, ont été remis des médailles du travail pour 20, 30 et 35 années d'activité professionnelle.

@ : V.CANIAUX-BEGLOT udaf08.fr

08
13/01/2020 - 17:08

L'Unaf, qui travaille en partenariat avec la Direction générale de la Santé sur les accidents de la vie courante, a été sollicitée pour relayer un message d'alerte sur les risques d'ingestion de billes, bulles ou perles d'eau par les enfants, en particulier en bas âge (moins de 5 ans). Ces accidents peuvent être responsables de graves conséquences, parfois mortelles.

Lire le communiqué de presse

Les pouvoirs publics mettent aussi en garde les consommateurs à l'encontre des personnes vendant ou faisant la promotion des usages prétendument « ludiques » de ces perles d'eau, notamment sur internet. En dépit de leur aspect attrayant, ce ne sont ni des bonbons, ni des jouets, quand bien même elles seraient présentées comme tels sur le site des vendeurs !

6.1
13/01/2020 - 17:06

À l'occasion des 20 ans du Mouvement associatif, se déroulera le 31 janvier prochain, une grande journée des associations, et de celles et ceux qui s'y engagent au quotidien.

Au programme, des temps de réflexion et d'échanges autour d'ateliers (débats mouvants, brainstormings collectifs, conversations ouvertes, projections/débats, futurs souhaitables), des temps pléniers avec des cartes rondes et des cartes blanches mais aussi des temps conviviaux avec différentes animations. Et un fil rouge : la question « Être citoyen.ne aujourd'hui ? »

Lieu de l'événement : Cité universitaire de Paris Horaire : 8h30-18h00 Adresse : Cité internationale universitaire de Paris, 17 bd Jourdan, 75014 Paris

Évènement gratuit et ouvert à tous. Inscription obligatoire. En savoir plus : www.droitdecite.org

7
13/01/2020 - 17:05

La conférence nationale des mouvements du 17 octobre 2019 a voulu contribuer à mieux faire connaitre à chacun l'histoire du mouvement familial, en retraçant ses origines et son développement pour mieux comprendre son fonctionnement actuel et bâtir une vision pour demain. Retrouvez en ligne la dernière édition de la Lettre de la conférence nationale des mouvements. + Lire

@ : sprevot unaf.fr - sboet unaf.fr

6
13/01/2020 - 17:05

L'Unaf a participé à la désignation de la médiatrice de la RATP, le 8 janvier dernier, en présence de Catherine Guillouard, Présidente directrice générale de la RATP et de Guillaume Rondeau, secrétaire de l'Organe collégial de désignation. Celle-ci est effectuée à parité par 2 collèges (professionnels représentant la RATP et associations de consommateurs), pour une durée de 4 ans.

L'indépendance nécessaire de cette fonction vis-à-vis des demandeurs a été rappelée par la Présidente directrice générale de la RATP. En 2019, 86% des dossiers de demandes ont concerné des verbalisations et pour près de 60 %, des solutions favorables sont apportées à l'usager.

La médiatrice, Betty Chappe, qui a été désignée, a souligné l'apport des associations de consommateurs et leur investissement, comme sur le questionnaire de satisfaction des usagers et la refonte de la charte de la médiation.

Ensuite, la réunion annuelle du bilan de la concertation 2019 s'est tenue et il a été souligné son aspect positif et dynamique sur les sujets mis en discussion en lien avec la RATP.

Une présentation a été faite par Hiba Farès, membre du COMEX, Directrice en charge de l'Expérience Clients, des Services et du Marketing sur le programme « Bâtir une Relation Réinventée avec nos Clients BRRIC », mettant l'usager et les services au centre des préoccupations. Les questions posées ont porté notamment sur les évolutions du réseau, la billetique, l'information et la valorisation des stations.

Les participants se sont accordés sur la nécessité de maintenir la présence des agents, toujours nécessaire, dans le contexte de l'augmentation de la digitalisation.

PS. Ses conditions figurent sur le site de la médiation qui intervient en cas de litige entre l'usager et la RATP.

Site du médiateur du groupe RATP : https://www.ratp.fr/mediateur/

Contact : hmarchal unaf.fr

4
13/01/2020 - 17:04
Actualités législatives du 6 au 10 janvier 2020 : projet de loi relatif à la bioéthique

La Commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique s'est réunie les 7 et 8 janvier 2020 pour examiner les amendements déposés sur le projet de loi. Le Sénat examinera ce texte en séance publique du 21 janvier au 4 février prochains.

Sur le fond, la Commission spéciale a adopté les amendements suivants :

Extension de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules (article 1er)

La Commission a maintenu la disposition selon laquelle « l'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple formé d'un homme et d'une femme dont le caractère pathologique est médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité » tout en ouvrant l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Elle a renvoyé l'appréciation des conditions d'âge pour procréer à des recommandations de bonnes pratiques plutôt qu'à un décret en Conseil d'État, afin de ménager plus de souplesse dans l'appréciation des situations individuelles. L'accueil d'embryons dans les centres agréés est ouvert aux centres publics comme privés. L'article 1er tire les conséquences du maintien du critère pathologique dans l'accès à l'AMP. Au lieu de supprimer l'article L. 2141-7 du code de la santé publique précisant les cas dans lesquels peut intervenir une AMP avec tiers donneur, cet amendement maintient sa rédaction actuelle et la complète pour intégrer les situations des nouveaux bénéficiaires. Est également reprise à cet endroit une disposition insérée par l'Assemblée nationale visant à prévoir un suivi des couples receveurs et des enfants issus du don, afin de disposer de données sur ce sujet. Le projet de loi, comme le droit existant, prévoient qu'il appartient aux équipes médicales des centres d'AMP de « vérifier la motivation » des demandeurs. Cette formulation a été jugée ambigüe par la Commission spéciale et la rédaction retenue vise à clarifier la portée de cette disposition, en la reliant aux informations dispensées sur les possibilités de réussite de la démarche ainsi que ses limites et contraintes. Elle rétablit en outre à cet endroit du texte le rappel des possibilités ouvertes par la loi en matière d'adoption, supprimé par le projet de loi. La phrase selon laquelle « Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme non mariée en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre. » a été supprimée au motif que le principe général de non-discrimination comme les dispositions du code de déontologie médicale s'appliqueraient en cas de recours judiciaire contre de telles pratiques, sans qu'il soit besoin de l'ajouter à cet endroit du texte. La Commission spéciale a également supprimé la précision selon laquelle « les membres du couple sont incités à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce qu'il est issu d'un don ». La commission a maintenu les conditions actuelles de prise en charge par l'assurance maladie pour les démarches engagées sur la base d'un critère médical. Les demandes d'AMP non fondées sur un critère médical ne seront donc pas prises en charge. L'article 1er bis a été supprimé. Il prévoyait un rapport remis au Parlement « relatif à la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation, à leur taux de réussite respectifs et à l'opportunité d'une évolution structurelle ». Il était par ailleurs précisé que ce rapport pouvait donner lieu à un débat dans chaque assemblée parlementaire.

Assouplissement du don de gamètes et de leur autoconservation (article 2)

Les sénateurs ont rétabli le consentement du conjoint au don de gamètes. La commission a assoupli l'accès à l'autoconservation des gamètes pour prévention de l'infertilité liée à l'âge, en laissant aux équipes médicales spécialisées plus de latitude pour apprécier, en fonction de chaque situation individuelle, l'opportunité d'une autoconservation. Concrètement les termes « qui répond à des conditions d'âge fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Agence de la biomédecine, » ont été supprimés. Et il a été ajouté que l'équipe clinicobiologique pluridisciplinaire apprécie si la personne remplit les critères d'âge pour en bénéficier, sur la base de recommandations de bonnes pratiques définies par un arrêté du ministre en charge de la santé après avis de l'Agence de la biomédecine. Il est permis à l'ensemble des établissements de santé autorisés, qu'ils soient publics ou privés, de pratiquer l'auto-conservation des gamètes. Les sénateurs ont supprimé de l'article 2 la phrase prévoyant l'interdiction de toute importation ou exportation de gamètes à des fins commerciales au motif qu'elle est déjà posée par l'article L. 2141-11-1 du code de la santé publique puisque les décisions d'importation ou d'exportation de gamètes sont soumises à une autorisation de l'Agence de la biomédecine et ne peuvent être accordées qu'à un établissement de santé, organisme ou laboratoire autorisé à exercer une activité biologique d'assistance médicale à la procréation. Ces déplacements doivent en outre se faire dans le respect des principes éthiques posés par les articles 16 à 16-8 du code civil. Les sénateurs ont préféré mieux encadrer la portée de l'autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine, en précisant dans la loi que l'importation ou l'exportation de gamètes ou tissus germinaux ne peut être réalisée qu'à des fins de poursuite d'un projet parental ou de préservation de la fertilité ou d'une fonction hormonale du ou des demandeurs à l'exclusion de toute finalité commerciale. Il est permis, dans les départements dépourvus d'une offre médicale en matière de don de gamètes, au directeur général de l'ARS d'autoriser un établissement privé à recueillir et conserver des gamètes en vue du don.

L'article 2 bis renvoyant à un arrêté interministériel la définition d'un plan d'actions contre l'infertilité a été supprimé.

Accès aux origines des personnes conçues par un recours au don (article 3)

La commission a distingué les modalités d'accès aux données non identifiantes et à l'identité, afin de subordonner la communication de l'identité des donneurs à leur consentement exprès exprimé au moment de la demande de la personne née du don de gamètes. Elle a permis au donneur de gamètes ou à la personne conçue de gamètes issus d'un don de mettre à jour, de manière volontaire, les données médicales non identifiantes qui peuvent être accessibles via un médecin. Les sénateurs ont précisé la durée maximale de conservation des données conservées par l'Agence de la biomédecine et prévu que la CNIL sera consultée sur la rédaction de certains décrets. La commission a confié au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles les missions d'accès aux origines des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur (que le Gouvernement souhaite confier à une commission ad hoc distincte). Toute possibilité pour le donneur d'obtenir des informations sur les enfants nés grâce à ses dons a été supprimée. Il est ouvert la possibilité aux personnes issues d'une AMP avec donneur sous l'empire de la législation actuelle de saisir le CNAOP afin qu'il contacte leur donneur et l'interroge sur sa volonté ou non de communiquer ses informations personnelles, sans attendre qu'il se manifeste spontanément.

Filiation d'un enfant issu d'une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP) par un couple de femmes (article 4)

La Commission a adopté, sans modification par rapport au texte adopté par les députés, l'article 4 du projet de loi relatif à la filiation d'un enfant issu du recours à une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP) par un couple de femmes.

Gestation pour autrui (article 4 bis)

Les sénateurs ont souhaité donner une portée pleine et entière à l'interdiction de la gestation pour autrui en France en interdisant la transcription totale de l'acte de naissance étranger d'un enfant français né à l'issue d'une gestation pour autrui (GPA), lorsqu'il mentionne comme mère une femme autre que celle qui a accouché ou lorsqu'il mentionne deux pères.

Dons d'organes, de tissus et de cellules (articles 5, 6 et 7)

La commission a affirmé le principe d'un statut de donneur d'organes ouvrant droit à une forme de reconnaissance symbolique et reconnaissant explicitement le principe de neutralité financière du don pour le donneur d'organes. Un nouvel article 5A a été ainsi ajouté.

Elle a réintroduit au niveau de la loi le nombre maximal de paires de donneurs-receveurs pouvant être impliquées dans un don croisé d'organes, en portant ce nombre à six au lieu de quatre dans le projet de loi initial. Les sénateurs ont abaissé l'âge du consentement afin qu'un mineur de seize ans puisse lui-même consentir au prélèvement de cellule souches hématopoïétiques (CSH) au bénéfice de l'un de ses parents. Ils ont exclu les majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne du prélèvement post mortem. Il est ainsi inscrit dans la loi « Si la personne décédée était un majeur faisant l'objet d'une protection juridique avec représentation à la personne, aucun prélèvement ne peut avoir lieu. ». Le don du sang a été ouvert aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation aux biens et assistance et aux mineurs de 17 ans.

Diagnostics prénataux et préimplantatoires (articles 19 bis A et 19 ter)

Les sénateurs ont réintroduit la technique dite du « bébé médicament » (double diagnostic préimplantatoire) qui avait été supprimée à l'Assemblée nationale. Ils ont autorisé, à titre expérimental, et sous conditions, le diagnostic préimplantatoire avec recherche des anomalies chromosomiques dans un objectif d'amélioration de la prise en charge des femmes en assistance médicale à la procréation.

@ : cmenard unaf.fr

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13/01/2020 - 17:01

La Présidente de l'Unaf, Marie Andrée Blanc, a rencontré le 8 janvier dernier, la présidente de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), Valérie Fournier. Elle était accompagnée de Marilia Mendes, coordonnatrice du pôle « Habitat - Cadre de vie ».

Cette rencontre a permis d'échanger sur la place et le rôle des Udaf dans la nouvelle gouvernance des organismes d'HLM, et notamment d'étudier la possibilité d'intégrer les Udaf dans les conseils d'administration des ESH. Pour cela, il pourrait être envisagé de créer un nouveau collège permettant d'accueillir de nouveaux membres.

Ont aussi été évoquées les pistes de partenariat possibles autour d'actions entre les Udaf et les ESH, en fonction des besoins, des réalités locales et des savoirs-faire des Udaf tels que : l'accompagnement vers et dans le logement, le développement d'opérations innovantes et expérimentales (ex : habitat partagé ou habitat inclusif, ), l'accueil de publics spécifiques (jeunes), une réflexion sur le coût pour les familles à l'entrée dans un logement (loyer, équipements, travaux...), Ces actions pourraient entrer dans le cadre du fonds d'innovation sociale de la Fédération des ESH.

@ : mmendes unaf.fr

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13/01/2020 - 16:58
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13/01/2020 - 16:53

Au vu de son expertise spécifique dans le champ de la petite enfance et du soutien à la parentalité, l'Unaf a été invitée à participer à la 1re édition du salon des familles qui s'est tenu du 10 au 12 janvier à Paris Expo, porte de Versailles.

Tout au long de ces trois jours, les villages du salon des familles ont été dédiés à la grossesse, à la maternité, à la paternité, au bébé et au jeune enfant.

Les participants ont ainsi pu visiter les 7 villages thématiques : puériculture/jouet 1° âge, nutrition/bio/local, santé/bien-être/hygiène, mode bébé/enfant, culture/loisirs/divertissement en famille, institutions/fédérations et mode de garde et découvrir les startups les plus innovantes du secteur famille avec notamment, tous les acteurs qui gravitent dans la sphère de la parentalité et de la petite enfance. C'est dans ce dernier cadre que l'Unaf est intervenue à 2 conférences et tables-rondes :

• samedi 11 janvier 2020 : Table ronde « Internet et sécurité des enfants » avec la participation d'Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias et usages du numérique » à l'Unaf, qui a rappelé le rôle des parents pour favoriser un usage raisonné et serein des écrans, notamment en :

accompagnant les enfants dès les premiers usages, favorisant des temps de partage et d'échanges autour des activités numériques s'interrogeant sur ses propres pratiques numériques afin d'éviter que les plus petits soient en permanence soumis à des écrans allumés. L'occasion également d'évoquer le site mon-enfant-et-les-ecrans.fr et pédagojeux.fr ;

• dimanche 12 janvier : Conférence sur « Le rôle des grands-parents, aujourd'hui » animée par Zoé Bernon, chargée de mission parentalité à l'Unaf. Cette intervention avait pour objet de commenter les résultats de l'enquête menée par l'Observatoire des familles de l'Unaf sur l'implication des grands-parents dans la vie familiale et qui sera prochainement publiée.

Ces trois jours ont été pour l'Unaf, l'occasion de rencontrer des familles venues nombreuses ainsi que des professionnels du secteur de la parentalité et de lier des contacts en vue de prochains partenariats.

Site dédié

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13/01/2020 - 12:12
Le bilan démographique de l'INSEE devrait annoncer demain une cinquième année de baisse consécutive de la fécondité, sous les 1,873 enfant par femme. La modification du comportement des couples à l'origine de la baisse de la fécondité est la cause essentielle de la baisse des naissances depuis cinq ans, la baisse du nombre de femmes en âge de procréer jouant un rôle minoritaire. En 2019, il est né près de 70 000 enfants de moins qu'en 2014. Le total des naissances sur 12 mois glissants a baissé sans interruption pendant 60 mois, sans aucun rebond, ce qui est inédit depuis l'après-guerre. La politique familiale est une clef

Choisir d'avoir un enfant c'est avoir confiance dans l'avenir. Le rôle de la politique familiale est de contribuer à créer cette confiance, en apportant aux familles une aide concrète et stable. Or, depuis plus de 10 ans, des prestations familiales sont sacrifiées ou rognées, et depuis 6 ans le développement de l'accueil de la petite enfance stagne, voire régresse : la politique familiale est de moins en moins en mesure de donner confiance aux familles et de leur permettre de réaliser leur désir d'enfant.

Vers une nouvelle crise du financement des retraites

Les scénarios d'équilibre à long terme du système de retraite (et de santé) reposent sur une hypothèse de fécondité (1,95 enfant par femme) dont on ne cesse de s'écarter. Or, le Conseil d'Orientation des Retraites souligne dans ses rapports de juin et novembre 2019 que les récentes données placent la fécondité « sur le sentier bas des projections démographiques de l'Insee », ce qui dégraderait le solde financier du système de retraite à partir de 2040. Ceci signifie que si la fécondité reste à son niveau actuel, tous les cotisants de moins de 40 ans – premiers concernés par la réforme actuelle – auront la certitude de devoir affronter une nouvelle crise de financement du système de retraite.

L'Unaf souhaite que 2020 soit l'année du rebond de la politique familiale, non seulement pour redonner confiance aux familles, mais pour sauvegarder l'ensemble de la protection sociale, pilier de la cohésion de notre société.

* L'Unaf organisera à ce sujet à l'assemblée nationale un colloque sur le sujet « Avoir des enfants ça change tout », centré sur le niveau de vie des familles avec enfant(s)

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13/01/2020 - 11:32
Alors qu'une loi Grand âge est prévue en 2020 pour apporter des réponses aux enjeux grandissants de la prise en charge du vieillissement et la perte d'autonomie, le nouveau numéro de Réalités Familiales donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, professionnels et politiques. Leurs éclairages mettent en lumière le rôle central de l'entourage familial et analysent l'impact du grand âge sur la vie des familles. ÉDITORIAL

Grand âge : les familles en première ligne par Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf.

AVANT-PROPOS

Tout un réseau mobilisé pour soutenir les familles face à la perte d'autonomie, par Marie-Pierre Gariel, Présidente du département Santé - protection sociale - vieillesse de l'Unaf.

INTRODUCTION

3 questions à ... à Marie-Anne Montchamp, Présidente de la CNSA.

LES CHIFFRES CLES DU GRAND AGEÉTAT DES LIEUX

• Suzanne, par Frédéric Pommier, écrivain, auteur de « Suzanne ». • Les représentations de l'âge dans la société française contemporaine par Michel Billé, sociologue. • L'émergence des politiques publiques en faveur des personnes âgées, par Claire Ménard, Unaf. • Les obligations des familles à l'égard de leurs ascendants par la rédaction. • Vieillesse et niveaux de vie, Insee.

ANALYSE

Place des familles • Aidants familiaux : quels enjeux, quelles perspectives ? par Céline Bouillot, Unaf. • Familles à l'épreuve du vieillissement et de la perte d'autonomie, par Françoise Duchâteau, médiatrice familiale. • Protéger sans diminuer par Michel Fohrenbach, administrateur de l'Unaf. • La place des familles dans les soins hospitaliers en gériatrie par Hélène Villars, Géronto pôle de Toulouse. • Renforcer la place des familles dans les Ehpad par Olivier Coupry, Fondation Médéric Alzheimer. • Les droits des grands-parents à l'égard de leurs petits enfants par Marc Juston, Magistrat honoraire.

Bien vieillir – prévenir la perte d'autonomie • Adapter son logement pour vieillir chez soi par Frédérique Garlaud, Cnav . • L'engagement bénévole des seniors : rôle sociétal et bien-être par Dominique Thierry, France Bénévolat. • Quels enjeux pour la mobilité des séniors ?par Valérie Dreyfuss, Laboratoire de la mobilité inclusive. • Maltraitance : « chaque cas repéré doit permettre de s'améliorer collectivement » Interview de Denis Piveteau, Conseiller d'Etat. • « L'approche éthique ne doit pas rester théorique » Interview de Fabrice Gzil, espace éthique APHP.

Grand âge et société • Une société bienveillante pour les plus âgés par Jean-Pierre Aquino et Laëtitia Ngatcha- Ribert. • Les difficultés d'accès aux droits des personnes âgées par Jacques Toubon, Défenseur des droits. • La protection des seniors : un défi pour les acteurs de la finance et de l'assurance par Claire Castanet et Cécilia Lhoste, Autorité des marchés financiers. • L'isolement, une question sociale urgente par Jean François Serre, Monalisa. • Isolement et précarité de nos aînés : une double peine inadmissible ! par Armelle de Guibert, Les Petits frères de pauvres. • Valoriser et développer la participation sociale des aînés par Le Cercle Vulnérabilités et Société. • Entreprises : quelle responsabilité vis-à-vis des aidants ? Interview de Hélène Valade, Orse et Guillemette Leneveu, Unaf.

AUX COTES DES FAMILLES

Les services des Udaf • Un réseau engagé pour accompagner les familles face au grand âge.

Les initiatives des Udaf • Journée champêtre intergénérationnelle par l'Udaf Bouches-du-Rhône. • De générations en générations, le grand tricotage des vies de famille par l'Udaf Cantal. • Forget me not : quand les souvenirs font du bien par l'Udaf Charente. • Un réseau de bénévoles au soutien des aidants par l'Udaf Corrèze. • Le Centre de ressources et de soutien aux aidants par l'Udaf Maine-et-Loire. • La médiation familiale pour aider les couples âgés par l'Udaf Marne. • Service information et soutien aux tuteurs familiaux par l'Udaf Meurthe-et-Moselle. • Vieillissement et grand âge par l'Udaf Bas-Rhin. • VillaGénération, vieillir au cœur de la ville par l'Udaf Haute-Saône. • La Martinique face au vieillissement de la population par l'Udaf Martinique.

Initiatives des associations familiales • Témoignage : Marie Tudo, assistante de soins en gérontologie par le CNAFAL. • Vieillir et vivre mieux ! par Familles rurales. • L'ADMR s'engage pour l'habitat multigénérationnel par l'ADMR. • Un engagement au cœur des territoires, des actions en faveur du grand-âge par les MFR. • Vieillir à domicile, une volonté portée et soutenue par la Fédération Adessadomicile.

Association invitée • OLD'UP : plus si jeune, mais pas si vieux , par Paule Giron, membre active d'OLD'UP.

BIBLIOGRAPHIEPour commander ce numéro :

Réalités Familiales n° 128-129 : « Familles face au grand âge » Prix : 10 € + 3,15 € de frais de traitement, à commander à l'UNAF, Service communication : 28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 49 95 36 00 E-mail : realites.familiales unaf.fr

10/01/2020 - 09:30
Possibilités de cumul d'une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement, le loyer à prendre en compte lors du calcul d'une aide personnelle au logement en cas de sous-location et sa possibilité de versement en tiers-payant. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
09/01/2020 - 09:30
Ce décret d'application définit les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être transmises au procureur de la République et la façon d'apprécier son autonomie. Il prévoit la transmission obligatoire par les services sociaux intervenant auprès des personnes à protéger de ces informations au procureur de la République. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
06/01/2020 - 15:56
Presse nationale

Le Monde du 24 décembre 2019 – Unaf - BANQUES : LES CLIENTS LES PLUS FRAGILES RESTENT TRES PENALISES EN CAS DE DECOUVERT

ASH n°3139 du 20 décembre 2019 : « Adoption l'inquiétude de l'UNAF, d'EFA et de la FNADEPAPE ».

Dans les régions

Les Affiches de la Haute-Saône - Udaf de la Haute-Saône : L'Udaf accompagne les familles par ses actions de soutien

La Lozère nouvelle du 2 janvier 2020 - Udaf de la Lozère : Un site pour guider les parents

France-Antilles du 28 décembre 2019 : Udaf de la Guadeloupe :La Ville décroche le label Lire et faire lire

Le Courrier de l'Ouest du 27 décembre 2019 – Udaf des Deux-Sèvres - AUTISME : PLACE A L'ENTRAIDE

Le Pays du 26 décembre 2019 – Udaf de la Loire - LES FAMILLES COMME A LA MAISON

La Nouvelle République du 26 décembre 2019 – Udaf d'Indre-et-Loire - DES POINTS CONSEIL POUR GERER SON BUDGET

Le Journal de la Haute-Marne du 26 décembre 2019 – Udaf de la Haute-Marne - UDAF : DES ATELIERS QUI ATTIRENT TOUJOURS

06/01/2020 - 15:56

L'Unaf et les Unions d'associations familiales s'unissent pour améliorer le quotidien des familles et vous adressent leurs meilleurs voeux 2020.

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06/01/2020 - 15:54
Tout au long de l'année 2019, l'Unaf s'est exprimée sur divers sujets de politique familiale et a pris position : réforme des retraites, plafonnement des frais bancaires, Points Conseil Budget, PLF et PLFSS 2020, bioéthique, aidants familiaux, grand âge et autonomie, conciliation, violences conjugales, familles monoparentales, protection de l'enfance,... retrouvez en ligne, tous les communiqués de presse de l'Unaf et toutes ses publications. 0.5
06/01/2020 - 15:53
Actualités législatives sur la fin 2019

Décisions du Conseil constitutionnel sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 et sur la Loi de finances (LF) pour 2020

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 suite à 3 saisines par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs.

Dix dispositions ont été retirées de ce texte de loi car contraires à la Constitution :

Ainsi l'article 8 visait à neutraliser, à partir de 2021, dans le calcul des allègements généraux de cotisations et contributions sociales dues par les employeurs, l'effet du dispositif de « bonus-malus » conduisant, en application de l'article L. 5422-12 du code du travail, à moduler le taux de leurs contributions à l'assurance chômage en fonction, notamment, du nombre de contrats de travail de courte durée. Le motif retenu par le Conseil constitutionnel est que ces dispositions relatives aux contributions patronales d'assurance chômage sont étrangères au domaine de la loi de financement de la sécurité sociale. Le 4° du paragraphe I de l'article 21 prévoyait qu'un site internet devait présenter l'ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière de cotisations et contributions sociales mises à disposition des cotisants. Les 12° et 13° du paragraphe II de l'article 42 créaient un « Bulletin officiel des produits de santé » destiné à assurer, à la place du Journal officiel de la République française, la publication de certaines informations juridiques relatives au remboursement, à la prise en charge, aux prix, aux tarifs et à l'encadrement de la prescription et de la dispensation des médicaments, des dispositifs médicaux, des autres produits de santé et, le cas échéant, des prestations associées. L'article 73 prévoyait la création d'un site internet regroupant les places en crèches disponibles ainsi que les disponibilités d'accueil des assistants maternels. Le Conseil constitutionnel a dès lors souligné que ces dispositions se bornent à prévoir certains moyens d'information des assurés sociaux ou des professionnels de santé. L'article 61 supprimait l'obligation de production d'un certificat médical de non contre-indication pour l'obtention, par un mineur, d'une licence sportive. Le Conseil constitutionnel remarque que la délivrance d'un tel certificat médical, qui n'est ni un acte de soin ni un acte de prévention, ne fait pas l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie. L'article 63 autorisait certains professionnels de santé déjà habilités à prescrire des substituts nicotiniques à les délivrer eux-mêmes au patient. Le paragraphe IV de l'article 85 prévoyait une expérimentation de plateformes départementales placées auprès des caisses primaires d'assurance maladie « afin de prévenir la désinsertion professionnelle ». Le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement. Elles ne relèvent pas non plus des autres catégories mentionnées au paragraphe V de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale. Dès lors, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Sans que le Conseil constitutionnel ne préjuge de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles, il y a lieu de constater que, adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires.Loi de finances pour 2020

Le 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2020 suite à 3 saisines par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs.

A noter parmi les articles contraires à la Constitution, l'article 238, qui permettait de déroger jusqu'au 31 décembre 2020 à l'obligation de réaliser les opérations bancaires d'un majeur protégé au moyen d'un compte ouvert au nom de celui-ci et de continuer ces opérations depuis un compte du Trésor. Cet article visait les cas des personnes hébergées dans un établissement public de santé, social ou médico-social, placées en protection juridique, et dont la mesure de protection est assurée par un préposé d'établissement. Selon l'administration fiscale, cela représenterait 20 838 personnes. Cette disposition a été jugé contraire à la Constitution au motif qu'elle n'affectait pas directement les dépenses budgétaires de l'année et n'avait donc pas sa place dans une loi de finances.

Cette obligation de dépôt, et de gestion des fonds par le comptable public, a été supprimée par le b du 3° du I de l'article 9 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice de mars 2019. Lors de la discussion du texte en nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale, Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, avait ainsi relevé que cette situation générait « certaines difficultés » et privait les résidents d'un « droit, essentiel, au compte ».

Dorénavant, les fonds des personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique et étant hébergées dans un établissement public de santé, social ou médico-social, lorsqu'ils relèvent d'un mandataire rattaché à l'établissement, ne seront plus confiés au Trésor public, mais transférés sur des comptes bancaires ouverts à leur nom, et gérés par le préposé d'établissement.

Le III de l'article 109 de la loi Justice avait prévu une entrée en vigueur de cette réforme au 1er janvier 2020, afin de « laisser un délai aux préposés d'établissement pour ouvrir des comptes individuels au nom des majeurs protégés qui n'ont pas déjà de comptes ouverts à leur nom ».

L'article 238 du PLF qui étendait ce délai jusqu'au 31 décembre 2020 ayant été censuré par le Conseil constitutionnel, c'est bien l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 qui doit s'appliquer telle que prévue par la loi Justice.

Compte tenu des problèmes pratiques que pose, pour les établissements, l'exécution immédiate de cette disposition, le ministère des Affaires sociales avait indiqué réfléchir au moyen de l'assouplir.

@ : cmenard unaf.fr

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06/01/2020 - 15:53

Smic, pensions de retraite, lunettes et prothèses dentaires, homéopathie, paracétamol, impôts, tarifs du gaz, prix des cigarettes, taux d'intérêt légal, réforme de la justice, achat de logement HLM, permis de conduire...

Retrouvez ici une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020.

Source : Service public.fr

3.5
06/01/2020 - 15:52

L'Udaf de l'Aude est partenaire de la salle des familles de la Gendarmerie de Limoux – un dispositif mis en œuvre pour mieux accueillir les victimes de violences familiales et conjugales.

Ce dispositif est un local spécialement aménagé et équipé de façon adaptée pour mettre les enfants et personnes auditionnés en confiance par des militaires spécialement formés.

A Limoux, le projet a été adapté au contexte local : depuis le début de l'année, 92 victimes de violences intrafamiliales ont été recensées par la compagnie, dont 73 femmes (53 au sein du couple) qui représentent près de 80 % du public accueilli.

Par ailleurs, 72 mineurs victimes de violences (dont sexuelles et intrafamiliales) ont été recensés. Il a donc été décidé de modifier le bureau utilisé par l'intervenante sociale Police/Gendarmerie qui tient une permanence hebdomadaire dans les locaux de la brigade de recherches, afin de répondre à un double besoin : faciliter la libération de la parole des victimes de violences intrafamiliales, essentiellement des femmes, ainsi que l'audition des mineurs victimes de violences. Elle a été dénommée « salle des familles ».

L'Udaf a accepté de prendre en charge l'achat des matériels : caméra vidéo, meubles et sofa, considérant que cette action entrait pleinement dans son objet associatif de soutien des familles et de la fonction parentale.

Considérant que cette opération émanait du C.L.S.P.D. et répondait à des enjeux de lutte contre la délinquance, Madame la Sous-Préfète a accepté de mobiliser un financement spécifique de l'Etat, au titre du Contrat de ville et de son pilier « Cohésion sociale » dans la programmation d'actions de 2019. L'aménagement de la salle et les décorations ont été prises en compte par la Gendarmerie.

Pour illustrer la présentation, voici le témoignage de Mme Annie Gourgue, présidente-fondatrice de l'association « La Mouette » à l'origine de la première salle « Mélanie » à Agen :

« Il y a quelques années, j'ai accompagné un enfant de 7 ans qui avait subi des violences sexuelles à la Gendarmerie. Les conditions étaient très mauvaises. Il s'est retrouvé sur un fauteuil, dans le bureau de l'assistante sociale. Il n'a pas dit un mot. C'est à ce moment que j'ai réalisé que l'on ne peut pas laisser les choses telles quelles. L'idée de la salle Mélanie était née. Mélanie est le prénom de la première petite fille qui m'a donné l'idée qu'il fallait recevoir les enfants autrement. C'est en fait une salle d'accueil avec des meubles adaptés. La plupart du temps, l'enfant va être entendu près d'une heure, il peut alors se lever et « se balader ». Sur le haut d'une étagère, on distingue une petite caméra qu'il va vite oublier. C'est elle qui filme l'audition. Dans la salle d'à côté, les gendarmes peuvent écouter et regarder la discussion sans avoir à intervenir, sans la perturber. Dans ces salles, chaque détail a son importance. Il y a un canapé où l'enfant peut aller s'asseoir ou s'allonger pour changer de position, une table transparente (pour pouvoir observer les gestes que l'enfant fait avec ses mains, et qui donnent de précieuses indications) et même des jouets. Au fond de la salle, il y a une maison de poupée. Elle peut aider les enfants à montrer des pièces, expliquer des situations qui se sont passées dans une maison. Un puzzle est également à leur disposition. Il représente un petit garçon ou une petite fille, où il peut retirer les vêtements et montrer des parties du corps. En cas de victime d'agression sexuelle, il peut préférer montrer plutôt que de raconter ce qu'il a vécu. « Redire, c'est revivre ». Il faut donc tout mettre en œuvre pour que ce soit le moins difficile possible. »

@ : ttornabene udaf11.org

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06/01/2020 - 15:52

Prendre sa retraite est une étape importante à laquelle il faut se préparer. Attendue depuis longtemps par certains ou appréhendée par d'autres, l'entrée dans cette nouvelle phase de vie doit être faite dans la sérénité. Passer d'une vie rythmée par le travail à un espace infini de temps libre est un réel changement qui implique une réorganisation complète et un accompagnement.

Chaque individu aspire à une retraite heureuse et bien préparer ou débuter sa retraite est un moyen privilégié d'y parvenir pour répondre en douceur à la question « Que vais-je faire ensuite ? ».

Pour évoquer ces points et répondre à toutes les interrogations que cela engendre, aider à préparer cette nouvelle vie et à la réalisation d'un projet personnel, l'Udaf de la Charente a proposé les 14 et 15 novembre derniers, une première session formation – information à destination des futurs retraités et jeunes retraités.

Elle a abordé les aspects de la cessation d'activité : la question financière et successorale, la prévention dans le domaine de la santé, mais aussi les problématiques d'ordre psychologique ou social.

Réalisée dans le cadre des actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes de 60 ans et plus en partenariat avec le Conseil Départemental, elle sera renouvelée en 2020 sur de nouveaux territoires.

Programme « Bien vivre sa retraite » en ligne ici !

@ : christine.granet udaf16.org

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06/01/2020 - 15:52

Retrouvez toute l'actualité de l'Udaf de la Haute-Loire avec notamment un focus sur le chiffre du mois... : 21360 personnes vivent sous le seuil de bas revenu en Haute-Loire. Cela représente 10 000 foyers dont 8890 enfants.

Lire la lettre

@ : f.rioufreyt udaf43.org

43
06/01/2020 - 15:51

L'Udaf de Meurthe-et-Moselle vient d'accueillir l'association “My Handi' Cap” au sein de son réseau dont le but est de proposer un accompagnement des familles touchées par une maladie invalidante ou un handicap.

L'association a créé le concept “My Extra Box”, une mallette comprenant une mine de renseignements : guide, fiches présentant les différents types de handicap, étapes à suivre : démarches administratives, dispositifs financiers,...).

Les familles peuvent piocher les informations qui les intéressent. Les fiches ont été rédigées par des associations nationales connues et reconnues : APF, SOS Autisme, AEIM/Unapei,...

Plus d'informations sur : www.my-extra-box.com contact : udaf54 udaf54.com

54
06/01/2020 - 15:50

L'Udaf du Nord a agréé 7 associations familiales ou à caractère familial au cours de l'année 2019. Ce sont 6 associations en tant que membre actif, et une dernière en temps que membre associé :

AFP Bethesda de Coutiches, AFP Cœurs Nouveaux, AFP Génér'Actions, Au Bonheur des Familles, J'aime mes 2 Parents, Famille et Culture en Ruralité, CAFFES.

L'Udaf du Nord est très active dans le Développement de la Vie Associative.

Contact : Cathy GOKELAERE cgokelaere udaf59.org

59
06/01/2020 - 15:50

En cette fin d'année, une cinquantaine de personnes accompagnées par les services de l'Udaf Seine-Maritime ont pu partager un moment de convivialité autour de trois repas organisés en octobre, novembre et décembre.

Créé en 2019, le rendez-vous « A table avec Udaf 76 » vise, pour rappel, à créer du lien et à échanger avec les personnes accompagnées dans un cadre moins formel et plus convivial.

Ce moment privilégié est aussi l'occasion de mieux faire connaître nos services et de renforcer les liens avec nos partenaires locaux également conviés.

Stéphanie MOREAU – Chargée de Communication 02 76 51 70 94 - smoreau udaf76.fr

76
06/01/2020 - 09:30
Le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des APL dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'habitation. Revalorisation des paramètres du barème concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
02/01/2020 - 16:14
Editorial

Par Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

Les dimanches 15 et 22 mars 2020, nous élirons pour 6 ans les équipes municipales et intercommunales. Ce rendez-vous démocratique est un enjeu politique crucial : la politique locale influence la vie quotidienne de tous les habitants de notre pays, et encore plus celle des familles.

Soyons au rendez-vous !

Cadre de vie, logement, emploi, conciliation vie familiale et professionnelle, jeunesse, éducation, vulnérabilités, consommation… Nos élus municipaux concrétisent dans la proximité de nombreuses politiques familiales et sociales, qui auront un impact sur la vie quotidienne des 18 millions de familles qui vivent en France. Ces élections sont l'occasion pour notre réseau de faire connaître aux élus et futurs élus notre rôle politique, notre rôle associatif et nos services, et d'agir pour influencer leurs actions en faveur des familles.

Des représentants familiaux engagés dans 10 000 CCAS et CIAS

Ce scrutin donnera également lieu au renouvellement de tous les conseils d'administration des CCAS et CIAS. Vous vous mobilisez pour porter la voix des familles, partout en France, dans plus de 10 000 d'entre eux. Cette mission de représentation, inscrite dans la Loi, montre que les questions familiales ont une importance cruciale dans la mise en oeuvre des actions sociales communales et intercommunales. Au-delà du vote, votre voix compte au travers de votre engagement dans les CCAS et CIAS. Car être représentant familial, c'est agir pour l'intérêt général en amenant votre expertise, c'est porter la voix de l'ensemble des familles auprès des élus et d'autres acteurs associatifs, c'est aussi travailler en collaboration pour faire concrètement avancer leur cause, au sein de votre commune.

Informations méthodologiques et techniques, chiffres-clés, ressources, témoignage d'élus et de représentants familiaux : ce numéro spécial du Délégué au CCAS rassemble de nombreux repères utiles pour y voir plus clair dans le prochain mandat. Vous le savez, pour vous aider dans votre mission de représentant familial, vous pouvez compter sur votre Udaf.

Sommaire : Les CCAS et CIAS, un outil de développement social, par l'Unccas L'aide et l'action sociale en France Comment est désigné le représentant de l'Udaf en CCAS ou CIAS ? « Faire bouger les lignes pour les familles de sa ville », Interview d'Elisabeth Laithier (AMF) Gagner sa légitimité et sa place Adopter une approche politique Les temps forts « Ouvrir les champs de l'action sociale », Interview de Loïc Cauret (AdCF) Témoignages de Délégués Petit glossaire de l'aide et de l'action sociale
02/01/2020 - 16:03
Editorial

Par Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

Avec le mouvement des gilets jaunes, s'exprime une colère, une colère qui couvait depuis de nombreux mois dans notre pays. L'UNAF ne cesse d'alerter depuis quelques années sur les risques d'une perte de confiance de la part des familles. Coupes successives sur la politique familiale, inquiétude sur les effets des réformes, baisse du pouvoir d'achat, senti ment d'être toujours plus mis à contribution sans compensation par rapport à l'effort demandé… Autant de signaux d'alarme qui ont dégradé la confiance des familles dans notre système de redistribution.

L'inquiétude des familles se traduit également par une nouvelle baisse du nombre de naissance, pour la 4e année consécutive. Cette baisse marquée va à l'inverse du désir d'enfants des familles, qui se situe autour de 2,3 enfants. En plus du signe probable des difficultés et des contraintes croissantes qui pèsent sur les familles avec enfants, cette baisse est une tendance à haut risque pour notre système de solidarité (retraites, assurance maladie…) dont l'équilibre repose sur la démographie.

Aujourd'hui, dans la crise que traverse la France, redonner confiance aux familles est une clef pour retrouver une cohésion sociale et se tourner vers l'avenir. Le Gouvernement a voulu un Grand Débat national pour écouter les concitoyens. Notre réseau UNAF UDAF URAF, convaincu que ce Grand Débat doit être l'occasion d'écouter les familles, a joué le jeu. D'une part, en incitant, partout dans les territoires, les familles et les associations à s'exprimer, d'autre part, en portant leur voix avec expertise et conviction. Ce numéro présente ainsi la contribution de l'UNAF, qui détaille les constats pour les familles et propose des solutions pour améliorer concrètement leur quotidien. N'hésitez pas à vous en saisir pour faire connaître nos propositions !

Dans ce contexte et au-delà du Grand Débat, le rôle des 14 000 militants familiaux qui représentent au quotidien les familles et les plus vulnérables dans les CCAS/CIAS est plus que jamais crucial. Ce numéro est, pour moi, l'occasion de vous remercier pour votre engagement, et de vous encourager à le poursuivre en 2019.

Sommaire : Dématérialisation des services publics : le Défenseur des droits inquiet Contemporanéité des Aides au Logement : des risques pour les familles 2019-2021 : bientôt zéro reste à charge en optique, audio-prothèses et soins dentaires Dossier : Grand Débat SISM 2019 : Tous mobilisés Quelles aides dans la vie quotidienne ?
02/01/2020 - 09:30
Mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d'allocations familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
30/12/2019 - 09:30
Equilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et des compétences : Révision du schéma de coopération intercommunale facultative ; élargissement de la procédure dérogatoire de sortie d'un EPCI aux communautés d'agglomération. Création d'un pacte de gouvernance pour régler les relations entre les maires et l'intercommunalité En matière d'eau et d'assainissement, le conseil communautaire pourra désormais déléguer cette compétence aux communes, à la majorité simple. Meilleur accompagnement de l'élu local. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
30/12/2019 - 09:30
Le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges. Il complète les règles de fonctionnement et d'organisation des travaux de la conférence, pour laquelle il crée la fonction de secrétaire général. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
27/12/2019 - 09:30
PLFSS 2020. Censure du Conseil constitutionnel : - l'article 8 ; - le 4° du paragraphe I de l'article 21, les 12° et 13° du paragraphe II de l'article 42, les articles 61, 63 et 73 et le paragraphe IV de l'article 85 ; - le 15° du paragraphe II et le D du paragraphe III de l'article 42 et le 1° du paragraphe I de l'article 66. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
26/12/2019 - 19:49
Le Conseil des Usagers de l'UDAF d'Indre et Loire a pour objet de représenter les personnes ayant une mesure de protection ou d'accompagnement. Le Conseil, composé de quinze usagers, de salariés et de membres du Conseil d'Administration, peut faire des propositions pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
23/12/2019 - 12:13

Pour la deuxième année consécutive, l'Udaf de la Loire a organisé un Arbre de Noël ouvert aux salariés, administrateurs, bénévoles d'associations adhérentes et leurs familles.

Le samedi 14 décembre, ce sont 184 personnes qui se sont réunies au Forum Technopole de Saint-Étienne pour un spectacle de clown musical de la compagnie Bazarnaüm production, suivi d'un goûter préparé par l'Epicerie solidaire des 4 ponts.

Le stand pour la traditionnelle photo avec le Père Noël a eu un grand succès auprès des petits comme des grands de même que les ateliers proposés par nos lutins de Noël.

@ : Laurianne.MICHALET udaf42.fr

42
23/12/2019 - 12:13

L'Afc du Lamentin a proposé aux familles un grand concert de solidarité le 6 décembre 2019 au Lamentin, 2e ville de la Martinique en terme d'habitants.

Le Président de l'Udaf, Erick Valère, était bien entendu présent pour rappeler son attachement à la solidarité, cheval de bataille de l'Institution depuis sa création.

De nombreuses familles venues de toute l'île sont venues assister à ce concert qui restera gravé dans leurs mémoires.

Cette manifestation lança également les festivités de Noël, moment si important pour nos familles.

@ : nlouis udaf972.fr

972
23/12/2019 - 12:13

L'Insee vient de publier les estimations annuelles du parc de logements, qui révèlent qu'en 35 ans, le nombre d'habitations principales est passé de 20,4 millions à 29,9 millions. Le nombre d'habitants par résidence principale est donc passé d'environ 2,7 à 2,2 personnes.

58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale (37,5% de propriétaires ayant fini de rembourser, et 20,2% d'accédants), contre 52% en 1984. La part de locataires est globalement inchangée : 40%, mais plus souvent dans le public qu'auparavant. par contre la part de personnes logées à titre gratuit se réduit significativement (de 7,9% à 2,4%).

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4263935 + calculs UNAF

6
23/12/2019 - 12:13

Le dossier du numéro 18 de la revue scientifique Recherches Familiales, à paraître en janvier 2021, est consacré à la famille et aux liens familiaux après une séparation, qu'elle prenne la forme d'un divorce, d'une rupture de PACS ou d'une désunion informelle d'un couple non institué par un acte juridique.

Dans ce dossier thématique, nous souhaitons approfondir notre compréhension des manières dont les collectifs familiaux se confrontent à la rupture conjugale.

Retrouvez ici l'appel à articles.

Pour mémoire, retrouvez les numéros déjà parus.

@ : jpvallat unaf.fr

4
23/12/2019 - 12:13

Le Pôle Familles et Accompagnement de l'Udaf 86 dédié à la protection de l'enfance et à l'accompagnement social des familles a organisé un colloque pour échanger sur la participation des enfants et de leurs familles aux mesures éducatives.

200 professionnels venus de toute la France ont échangé sur cette question fondamentale avec les intervenants spécialisés dans les domaines du droit de l'enfant, des dispositifs existants et des enjeux de la participation.

L'Udaf remercie les participants et ses partenaires pour leur présence et/ou soutien financier : le Département de la Vienne, l'Unaf, le Cndpf, la Caisse d'Épargne et la MAIF.

Contact : cgoncalvesdias udaf86.asso.fr

86
23/12/2019 - 12:13

Courant novembre, s'est tenue à Bourg Saint Maurice, une soirée dédiée aux violences intra-familiales, organisée par l'Association La Ruchette, en partenariat avec d'autres associations : SaVoie de Femmes, Les Saints Exupériens, l'Association d'Aide aux Victimes et d'Informations Juridiques (AVIJ), l'Udaf de la Savoie…

Ouverte par une représentation de théâtre « le fil d'Ariane », cette soirée s'est poursuivie par une table-ronde à laquelle l'Udaf a participé, l'occasion, entre autres, de débattre autour du constat de la hausse des prises en charge pour violences conjugales sur l'ensemble des deux Savoie, et évoquer la place des enfants, victimes collatérales des violences conjugales, mais aussi la place des autorités.

@ : laetitia.dumoulin udaf73.fr

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23/12/2019 - 12:13

L'Udaf de l'Aube est Ambassadeur Pédagojeux avec l'objectif de favoriser une pratique sereine des jeux vidéo, en apportant aux parents, grands-parents et enfants, des clés de compréhension pour mieux appréhender l'univers du jeu vidéo.

Et le jeu vidéo, ça peut être très sportif… Non, nous ne parlons pas d'e-sport, mais de jouer sans manettes, en bougeant son corps… grâce au système « Kinect ».

L'Udaf de l'Aube, avec la participation des Promeneurs du Net, a proposé, lors du Festival des Jeux de Troyes, de (re)découvrir cette autre façon de jouer, familiale, conviviale et… bonne pour la santé !

Sur notre village olympique, les familles ont pu venir jouer et défier leurs amis, parents et cousins sur de nombreuses épreuves sportives (tennis, athlétisme, football). Mais aussi se défouler dans des combats de kung-fu déjantés, ou démontrer leur sens du rythme sur l'indispensable jeu de danse !

Parallèlement, les médiateurs PédagoJeux présents ont pu apporter des réponses aux inquiétudes et questionnements des parents sur les pratiques de jeux vidéo.

Toujours dans ce cadre, une conférence de Vanessa Lalo, psychologue clinicienne spécialiste du sujet, sur le thème : « De Minecraft à Fortnite, les jeux vidéos sont-ils bons pour le cerveau ? » a été proposée.

Objectif : répondre à des questions telles que : Comment exploiter les jeux vidéo à des fins utiles et accompagner, tant les jeunes publics, à l'école, à la maison, dans les lieux de culture, que les personnes âgées en maison médicalisée ? Quels sont les codes à appréhender ? Quels impacts ont ces jeux vidéo sur les individus ? Quels cadres et limites définir afin d'en tirer les meilleurs bénéfices éducatifs, culturels et thérapeutiques ?

@ : fschuft udaf10.fr

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23/12/2019 - 12:13
1re journée du Réseau parents en Aveyron

Le Réseau parents en Aveyron réunissait le 29 novembre dernier, plus de 160 personnes de 59 structures différentes intervenantes auprès des parents.

La thématique abordée « Parentalité : concept, posture, relation avec les parents » lors de cette journée de réflexion a été explicitée, questionnée, et imagée. De la conférence aux ateliers, de l'espace de libre expression aux interventions quelque peu décalées des Bataclowns, chaque participant a pu trouver apports, expériences, et ressources.

Pour mieux comprendre le concept de la Parentalité/des Parentalités et l'enjeu de la posture relationnelle auprès des parents, le Réseau parents en Aveyron a fait intervenir Serge Escots, anthropologue et thérapeute familial, qui a aussi créé l'Institut d'Anthropologie Clinique à Toulouse.

Des ateliers animés par des personnes qui ont élaboré cette journée ont permis de poursuivre la réflexion de la conférence et aussi d'échanger sur les différents vécus des acteurs. Ils abordaient par exemple, les facteurs de participation des parents aux actions, la finalité de ces actions mais aussi les représentations des professionnels et leur légitimité d'intervention auprès des parents.

L'espace libre d'expression avait pour objet de valoriser des outils, de les partager, de présenter aussi des structures ou collectifs dans leur domaine d'intervention et leur particularité dans le champ de la parentalité.

Cette journée a été entrecoupée par des moments de convivialité, d'échanges et de venues inattendues. Très appréciées par le public, Bonnie et Maboulette, 2 clowns analystes du jour, nous ont permis en passant par la voie du rire et celle de l'image de synthétiser quelques propos abordés lors de la journée.

@ : iroche udaf12.fr

12
23/12/2019 - 12:13

Cette année encore, l'Udaf de la Marne a réuni plusieurs membres de la Direction et du Conseil d'Administration ainsi que les Députés et les Sénateurs de la Marne autour d'un petit déjeuner afin d'aborder plusieurs sujets de politique familiale.

Le RUA (revenu universel d'activité), les indemnités du congé parental, la baisse des allocations familiales et de l'APL, l'accompagnement des patients souffrant de problèmes psychiques, l'adoption, sont des points qui ont été abordés lors de cette réunion et présentés par des administrateurs, des représentants d'associations ou la Présidente de l'Udaf.

Un sujet plus technique et en rapport avec les services de l'Udaf fut abordé par le Directeur.

Les élus répondent présents chaque fois que nous les sollicitons pour ces rencontres. Cela permet à l'Udaf de mettre en exergue les besoins, les attentes et les incompréhensions des familles qui sont accompagnées par les services au quotidien.

51
23/12/2019 - 12:13
Presse nationale

Prévissima du 16 décembre : Réforme des retraites et droits familiaux : l'Unaf estime avoir été « en partie entendue »

France Info – 17/12/2019 – Interview de Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf sur la réforme des retraites « Retraites : le projet de réforme annoncé provoque une fronde syndicale ».

France 5 – 17/12/2019 - Interview de Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf dans l'émission « C dans l'air » présentée par Caroline Roux : « Retraites : du monde dans la rue, ça change quoi ? ». Diffusée le 17.12.19 à 17h47, voir en replay

L'Humanité du 20 décembre 2019 : l'Unaf mentionnée dans l'article : Les banques reprennent leurs aises

Dans les régions

France Bleu du 16 décembre 2019 - Udaf des Deux-Sèvres : Un guichet unique des réclamations en santé expérimenté en Deux-Sèvres à partir de janvier 2020

Le Dauphiné Libéré - 17 décembre 2019 : Udaf des Hautes-Alpes : Journée d'échanges sur le rapprochement entre les citoyens et leurs services publics

Le Daupiné Libéré - 18 décembre 2019 : Udaf de l'Ain : Lutter contre le surendettement

La voix de la Haute-marne - 20 décembre 2019 : Udaf Haute-Marne : On s'active pour la santé

23/12/2019 - 12:13

A l'issue du Comité Responsable du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées -PDALHPD-, réuni le 13 décembre dernier, en Préfecture, la Charte de prévention des expulsions locatives de la Charente-Maritime a été signée, pour une durée de 6 ans, par les différents partenaires (Etat, CAF, MSA, bailleurs.) dont l'Udaf 17, représentée par son Directeur Général, Jacques Baillet.

L'Udaf 17 développe un certain nombre d'actions dans le cadre du Plan et de la Charte, dont l'action expérimentale PREVEX (prévention des expulsions dans le parc privé) en lien avec son PCB afin de réduire le nombre de ménages concernés aux différents stades de la procédure d'expulsions.

Renseignements : jbaillet udaf17.fr

17
23/12/2019 - 12:13

Le 12 décembre 2019, la Caisse Commune de Sécurité Sociale et l'Udaf étaient côte à côte pour une conférence de presse autour du soutien à la parentalité.

L'objectif de cet événement médiatique exceptionnel était double :

faire connaître aux parents ou futurs parents la nouvelle version du site monenfant.fr ; et la mission du Relais Assistants Maternels départemental itinérant et son rôle dans l'information des parents.

Le RAM de Lozère devient lieu d'information référencé sur monenfant.fr afin de répondre au mieux aux besoins des familles et aider les assistants maternels du territoire à gagner en visibilité.

@ : udaf48 wanadoo.fr

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23/12/2019 - 12:13

Le 23 novembre 2019, les associations familiales de l'Udaf du Nord ont pu faire profiter leurs adhérents d'une matinée de cirque, à un tarif défiant toute concurrence.

L'Udaf a réservé le chapiteau de 2000 places installé sur l'esplanade de Lille. Le grand cirque de Lille a produit le même spectacle que celui réalisé les semaines précédentes, à tout public ; soit un programme de qualité joué à guichet fermé.

Des artistes internationaux, de renommée mondiale, ont fourni toutes les prestations habituelles du cirque : équilibristes, magicien, funambules, trapézistes, dresseurs, clowns ….

Il s'agit d'un rendez-vous annuel, plébiscité par les associations.

Contact : croche udaf59.org

59
23/12/2019 - 12:13
Retrouvez toute l'actualité de l'Udaf de l'Isère dans sa Lettre d'information en ligne ici ! 38
23/12/2019 - 12:13

Mardi 17 décembre 2019

Guillemette Leneveu est intervenue aux côtés de plusieurs experts, à une rencontre tenue par Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et Christelle Dubos, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, sur le thème des congés parentaux.

Jeudi 19 décembre 2019

Guillemette Leneveu a été auditionnée à l'Assemblée Nationale par le député, Xavier Roseren sur les droits familiaux en matière de retraite. Elle était accompagnée de J. Philippe Vallat, en charge de la Direction des Politiques et actions familiales et des études et Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.

Guillemette Leneveu a participé, à Bercy, au comité de suivi sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne », en présence de Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique et Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Gérard, Coordonnateur du pôle « Médias - Usages numériques » à l'Unaf, était présent.

- Lettre d'information Unaf n° 677 du 23 décembre 2019 / ,
23/12/2019 - 12:13

Le 19 décembre dernier, la Directrice générale de l'Unaf, Guillemette Leneveu, a participé à la rencontre sur la « Protection des mineurs contre la pornographie en ligne », tenue par Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique et Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Gérard, Coordonnateur du pôle « Médias - Usages numériques » à l'Unaf, était aussi présent.

Lors de cette rencontre et en l'absence d'accord d'un certain nombre d'opérateurs, la signature du protocole d'engagements de lutte contre l'accès aux contenus pornographiques n'a pu être signée et a été reportée au 17 janvier prochain.

Les deux ministres ont néanmoins rappelé la volonté du Président de la République d'avancer sur ce chantier et les secrétaires d'Etat ont clairement indiqué que des dispositions contraignantes seraient prévues dans un futur projet de loi à défaut d'un engagement des signataires.

A cette occasion, l'Unaf a rappelé que l'accès incontrôlé des mineurs à la pornographie avait des conséquences néfastes pour l'enfant et que de nombreux parents souvent désemparés ne comprenaient pas pourquoi peu était fait pour faire face à cette situation. C'est pourquoi, pour l'Unaf, il est grand temps que chacun prenne ses responsabilités. L'Unaf a ainsi invité l'ensemble des acteurs présents à s'engager pleinement dans la signature de ce protocole pour parvenir dans des délais brefs à la mise en œuvre de mesures concrètes et adaptées aux enjeux.

0.6
23/12/2019 - 12:12

Le collectif « Alzheimer Ensemble Construisons l'avenir » dont l'Unaf est membre, organise sa 2e rencontre territoriale le 23 janvier 2020 à Nantes.

Le collectif, créé à l'initiative de la Fondation Médéric Alzheimer et auquel l'Unaf appartient, s'engage à relever le défi du vieillissement cognitif et à favoriser l'émergence d'une société accueillante, inclusive et solidaire.

Dans cette perspective, la journée du 23 janvier aura pour thème « Améliorer l'accompagnement ». Elle sera l'occasion de discuter des enjeux de l'accompagnement par des professionnels, des personnes malades et des aidants. Des initiatives sur ce thème seront également présentées par les porteurs de projets. N'hésitez pas à vous inscrire !

Pour découvrir le programme de la journée ou vous inscrire, cliquez ici

Vous pouvez partager vos initiatives à destination des personnes ayant des troubles cognitifs, de leurs aidants familiaux et de leurs accompagnants professionnels via la plateforme digitale du Collectif Alzheimer Ensemble en cliquant ici

@ : cbouillot unaf.fr

2
23/12/2019 - 12:12

A l'occasion de la sortie du film de Sarah Suco « Les Eblouis », l'Udaf de la Mayenne a organisé le 10 décembre dernier, une soirée ciné-débat, autour des dérives sectaires, au cinéville de Laval. Le débat en présence d'associations partenaires, de membres de l'Education Nationale et de la Préfecture a été riche en échange.

Et parce que lorsque l'on aime, on ne compte pas : dès le lendemain de cette projection, l'Udaf intervenait au cinéma d'Evron pour échanger autour de ce film.

@ : udaf53 udaf53.unaf.fr

53
23/12/2019 - 12:12

Le 14 décembre 2019 au RSMA de Mayotte, a eu lieu la journée Départementale des familles ainsi que la Remise des Médailles de la Famille. Une nouvelle convention a été ré établie entre le régiment du service militaire adapté (RSMA) et l'Udaf.

Combiner les deux journées qui réunissent l'ensemble des familles du territoire a été un franc succès.

Par ces deux évènements, L'Udaf et L'Etat ont voulu d'une part, mettre l'accent sur la nécessité d'encourager les familles sur l'éducation de leurs enfants et d'autre part insister sur l'importance de la cohésion sociale dans le département.

C'est pourquoi le thème sur la parentalité a été choisi, une manière de rappeler aux parents la responsabilité envers leurs enfants.

Le Président et son conseil d'administration, remercie l'ensemble des personnalités politiques qui étaient présentes à cette journée incontournable dédiée aux familles.

@ : cdaouda udaf976.unaf.fr

976
23/12/2019 - 12:12
Presse nationale :

France Info – 17/12/2019 – Interview de Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf sur la réforme des retraites « Retraites : le projet de réforme annoncé provoque une fronde syndicale ».

France 5 – 17/12/2019 - Interview de Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf dans l'émission C'est dans l'air présentée par Caroline Roux : « Retraites : du monde dans la rue, ça change quoi ? ». Diffusée le 17.12.19 à 17h47, voir en replay

Le Figaro - 19/12/2019 - « La révolte des mères de famille contre la réforme des retraites »

23/12/2019 - 12:12

L'Unaf interviendra à la première édition du Salon des familles qui aura lieu à Paris, Porte de Versailles, du 10 au 12 janvier 2020. Cet évènement réunira dans un même univers les professionnels de la petite enfance ainsi que les futurs parents, les grands-parents et les enfants de 0 à 6 ans.

Objectif : sensibiliser le grand public et les professionnels sur divers sujets : la grossesse, la maternité, la paternité, la petite enfance et des sujets sociétaux comme l'écologie, le cyberharcèlement, l'inclusion, l'alimentation saine et équilibrée, l'activité physique…

250 exposants seront accueillis au cœur de 8 villages thématiques : puériculture, santé, bien-être, culture, loisirs mais aussi un village institutions, fédérations et associations.

Au vu de son expertise spécifique dans le champ de la petite enfance et du soutien à la parentalité, l'Unaf a été invitée à participer à ce salon des familles. Elle interviendra notamment lors de 3 conférences et tables-rondes :

• samedi 11 janvier de 14h à 15h15 : Conférence sur « La place des pères », animée par Jean-Philippe Vallat, en charge de la Direction des politiques et actions familiales et des études à l'Unaf.

• samedi 11 janvier de 14h à 15h15 : Table ronde « Internet et sécurité des enfants » avec la participation d'Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias et usages du numérique » à l'Unaf.

• dimanche 12 janvier de 15h45 à 17h : Conférence sur « Le rôle des grands-parents, aujourd'hui » animée par Zoé Bernon, chargée de mission parentalité à l'Unaf.

Retrouvez les exposants et le programme des conférences sur : www.salondesfamilles.com Inscriptions : Je m'inscris !

2
23/12/2019 - 12:12

Mercredi 18 décembre, le Père Noël, en provenance directe du grand nord, a débuté sa distribution de cadeaux en Haute-Loire en rendant visite aux enfants du personnel de l'Udaf.

Cette année, plus de 40 enfants et leurs parents, ont été accueillis à la MJC Auguste DUMAS d'Espaly St Marcel pour assister au tout dernier spectacle de la compagnie La Malle en Cartoon.

Après ce moment récréatif, le Père Noël est enfin arrivé apportant aux enfants une montagne de cadeaux.

Après la distribution et une petite séance photos, tout le monde s'est retrouvé autour du goûter afin de déguster les bûches et diverses friandises.

@ : f.rioufreyt udaf43.org

43
23/12/2019 - 12:12
Personnes Protégées : Elections municipales : le droit de vote doit être effectif !

L'interfédération (Unaf, Fnat et Unapei) a saisi le ministre de l'Intérieur sur la nécessaire effectivité du Droit de vote des personnes protégées, et plus largement celles en situation de Handicap ou de vulnérabilité. Elle propose des solutions d'accompagnement qui doivent être mises en place par les services de l'Etat, a fortiori en vue des élections municipales en mars prochain. + Lire.

Comme vous le savez, cette année le législateur a renforcé le droit de vote des personnes en tutelle. Désormais, l'ouverture d'une mesure de protection ne peut justifier d'aucune interdiction ni restriction à l'exercice de ce droit fondamental.

Cette évolution a été saluée par l'ensemble des acteurs de la protection juridique des majeurs. Toutefois, ce droit doit être effectif : des mesures d'accompagnement des personnes en difficultés doivent être prises.

Le courrier de saisine propose des solutions d'accompagnement qui doivent être mises en place par les services de l'Etat, a fortiori en vue des élections municipales en mars prochain :

• « Rappeler les modalités d'exercice du droit de vote pour les personnes protégées »

• « Permettre que les personnes handicapées intellectuelles et cognitives soient autorisées à être accompagnées dans l'isoloir »

Outils d'informations

Pour mémoire, nous vous retransmettons des outils d'accompagnement :

Le guide pratique (en PJ), élaboré par l'association HANDEO, qui a pour objectif « de mieux connaître les services d'aides humaines, les différents types d'élection, les étapes du vote, de savoir qui peut voter, pourquoi solliciter un service d'aides humaines pour être accompagné et avoir quelques repères juridiques." Pour en savoir +

Un Manifeste d'Inclusion Europe à destination des personnes handicapées, leurs familles, des partis politiques et des candidats, pour que les personnes handicapées intellectuelles et leurs familles puissent faire entendre leur voix dans ces élections.

Contact : lsochon unaf.fr

0.1
23/12/2019 - 12:12
Journée départementale Réseau Parentalité REAAP : « De l'attachement au détachement, quel maillage construire avec et pour les familles ?

Le 3 décembre 2019, avait lieu la journée départementale du Réseau Parentalité REAAP, co-animée sur la Drôme par l'Udaf, la CAF et le Département. Elle portait sur le thème « De l'attachement au détachement, quel maillage construire avec et pour les familles ? ». L'occasion de croiser le matin, les interventions de :

Susana Téréno, Docteur en psychologie clinique, Enseignante-chercheur à l'Institut de psychologie de l'Université Paris Descartes, Adeline Gouttenoire, Professeur à la faculté de droit de Bordeaux, Directrice de l'Institut des mineurs et Présidente de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance de la Gironde.

L'après-midi était réservé à des ateliers pour partager les témoignages de structures locales qui travaillent ces questions de l'attachement avec les familles :

au moment de la naissance, avec le service social d'un hôpital, un Relais Naissance, le pôle parentalité de l'agglomération de Valence, un multi-accueil, les services PMI du Département, de l'adoption ou de l'accueil de jeunes migrants, avec les associations Enfance & Familles d'Adoption Drôme Ardèche, Pluriels, le Point Relais Oxygène de Valence, le service adoption du Département, de situations de placement, avec Les Tracols, l'AMAPE (Association Maison d'Accueil Protestante pour Enfants), une psychologue et une assistante familiale des Services de l'Aide Sociale à l'Enfance, de séparation, avec un centre social, le service médiation de la Sauvegarde de L'enfance, le service social de la CAF, le CIDFF de la Drôme.

250 participants étaient présents à cette journée et ont pu contribuer à des échanges riches et constructifs.

Le contenu de ces interventions a été enregistré et sera bientôt disponible sur notre site www.udaf26.fr. Cette rencontre a également fait l'objet d'un sketchnote pour retranscrire de manière visuelle et synthétique les points forts de ces échanges.

@ : abonnin udaf26.unaf.fr

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23/12/2019 - 12:12
Actualités législatives du 16 au 20 décembre 2019 : projet de loi de finances pour 2020

Après un échec de la Commission mixte paritaire le 10 décembre, les députés ont examiné en nouvelle lecture le PLF pour 2020 les 16 et 17 décembre 2019 et les sénateurs le 18 décembre. La lecture définitive du PLF pour 2020 par les députés est intervenue le 19 décembre.

Sur le fond, plusieurs articles sont à souligner dans ce projet de loi de finances pour 2020.

L'article 2 procède aux mesures traditionnelles de revalorisation de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation. Ainsi, les tranches d'imposition applicables sur le revenu de l'année 2019 sont revalorisées de 1 %. Cette revalorisation de 1 % sur le plafond d'une ½ part de quotient familial de droit commun porte le montant de 1 551 € à 1 567 €. Cet article prévoit également trois mesures dont l'effet combiné est de permettre une baisse d'impôt de 5 milliards d'euros en 2020 concentrée sur les contribuables dont le taux marginal relève des deux premières tranches d'imposition. A noter que le Sénat avait adopté un amendement de la commission des finances avec un avis défavorable du Gouvernement, qui relevait le plafond du quotient familial par demi-part de 1 567 euros à 1 750 euros. L'objectif des sénateurs était « d'accroître la redistribution horizontale » et de « redonner du pouvoir d'achat aux familles ». Au final cet amendement a été retiré du texte en raison de son coût budgétaire et de son faible effet redistributif.

L'article 4 proroge le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020 mais en introduisant une condition de ressources. Ainsi, il exclut les ménages dont les revenus sont supérieurs à 27 706 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la troisième. Modulo une légère revalorisation liée à la prise en compte de l'inflation, ces plafonds correspondent à ceux retenus pour identifier les 80 % de redevables éligibles au dégrèvement de la taxe d'habitation institué par la loi de finances pour 2018. Les 20 % des ménages les plus aisés sont donc exclus du champ du dispositif de prorogation en 2020 du CITE, à l'exception des dépenses pour les systèmes de charge pour véhicules électriques.

A l'article 7, qui limite dans le temps les dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation ou supprime des dépenses fiscales inefficientes, l'Assemblée nationale a jugé préférable de ne pas borner dans le temps le crédit d'impôt famille (CIF) pour éviter tout risque de pénalisation excessive du secteur économique intéressé à travers une potentielle remise en cause du financement de projets d'achat ou de location de places de crèche, qui ont souvent un caractère pluriannuel. Sensible à une telle préoccupation, la commission des finances avait déjà décidé de repousser le terme du bornage de deux ans, pour le fixer au 31 décembre 2023. En séance, l'Assemblée a supprimé ce bornage pour y substituer la remise d'un rapport évaluant en détail le CIF afin d'en présenter les effets et les perspectives d'évolution, incluant un volet dédié à l'éventuelle opportunité d'un bornage temporel de l'outil et l'incidence qu'il pourrait avoir. Au rang des mesures fiscales et budgétaires non rattachées, il convient de noter les articles suivants :

L'article 50 bis a été adopté conforme par les députés et les sénateurs contre l'avis défavorable du Gouvernement. Il maintient le PTZ pour les logements neufs sur tout le territoire jusqu'au 31 décembre 2021 alors que qu'il était prévu qu'à compter du 1er janvier 2020, le PTZ soit réservé aux logements neufs situés en zones très tendues (zones A et B1) mais supprimé pour ceux situés en zones B2 et C, à l'exception des logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession signé avant le 1er janvier 2020.

Le prêt à taux zéro est le principal dispositif de financement de l'accession sociale à la propriété. La réduction de moitié de sa quotité puis sa disparition à compter du 1er janvier 2020 pour les opérations dans les communes situées en zones B2 et C (soit 93 % des communes métropolitaines) constitue un coup d'arrêt à l'accession à la propriété et à la construction pour une très grande partie du territoire français et ses habitants. Le Gouvernement n'ayant pas levé le gage sur cet article, il reste encore à financer cette mesure de prolongation.

@ : cmenard unaf.fr

5
23/12/2019 - 11:58
Présents dans 10 000 centres communaux d'action sociale en France, les représentants familiaux désignés par les Udaf forment le plus grand corps de représentation dans les CCAS et CIAS et la plus grande représentation familiale.

Présents dans 10 000 centres communaux d'action sociale en France, les représentants familiaux désignés par les Udaf forment le plus grand corps de représentation dans les CCAS et CIAS et la plus grande représentation familiale.

Aujourd'hui, 8000 représentants familiaux assurent la représentation des familles dans ces instances de grande proximité. En mars 2020, à l'issue des élections municipales, tous les membres des CCAS et CIAS de France vont être à nouveau désignés par les maires et les présidents d'intercommunalités.

Il nous faut dès aujourd'hui recruter des bénévoles pour assurer cette représentation.

En 3 minutes, la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, explique le rôle des représentants familiaux en CCAS et CIAS et les actions concrètes auxquelles ils pourront participer pour améliorer la vie des familles dans leur commune.

0.5
23/12/2019 - 11:58

L'Unaf, représentée par Simone Sitbon chargée de mission environnement et développement durable, a participé au Forum du collectif « stop à l'exclusion énergétique » qui s'est tenu le 18 décembre dernier, à Paris.

La précarité énergétique concerne 12 millions de personnes dont les plus touchées sont les familles monoparentales et les étudiants.

La plupart des ménages en précarité vivent dans les 8 millions de logements classés de F à G dénommés « passoires thermiques ». Leur facture énergétique est plus élevée que la moyenne des français alors que leur logement n'est pas mieux chauffé entraînant des problèmes de santé notamment sur les jeunes enfants.

Rappelons qu'un ménage est en situation de précarité énergétique lorsqu'il dépense plus de 8% de ses revenus pour sa facture énergétique (chauffage, éclairage, cuisson, froid,...). La raison est souvent due à l'inadaptation des conditions d'habitat.

La France a reconnu que la lutte contre la précarité énergétique est une question désormais de politique publique au croisement du social, de l'environnemental et de la santé. Des moyens financiers et des outils d'accompagnement ont été mis en place pour inciter les ménages précaires à réaliser des travaux de rénovation mais force est de constater qu'ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. Nombre d'acteurs font le constat d'un saupoudrage des aides publiques, d'un manque de lisibilité et d'un changement de braquet d'un PLF sur l'autre.

Le collectif « stop à l'exclusion énergétique », composé d'acteurs tant publics que privés, entend sortir un million de personnes par an de la précarité énergétique et a livré, à l'occasion de ce forum, un scénario en 10 points qui place l'humain et le préventif au centre de ses propositions.

Ces dernières reposent sur une meilleure information et formation globale des acteurs, des outils ambitieux de performance énergétique, une diffusion des bonnes pratiques et une coalition des parties prenantes sur tous les territoires.

Ce scenario sera présenté aux pouvoirs publics pour faire de la précarité énergétique la grande cause nationale 2020.

Le réseau des Unaf-Uraf-Udaf est au travers de ses travailleurs sociaux, des mandataires aux majeurs protégés, des services de proximité aux familles, des PCB..., partie prenante de la lutte contre la précarité énergétique et devrait se retrouver dans la proposition d'une formation globale à cette problématique qui manque tant aujourd'hui pour mieux sortir les familles de la précarité énergétique.

+ Lire

3.5
23/12/2019 - 11:58

Dans le cadre des Matinales, l'Udaf du Tarn avait invité Madame Billon Giboin, Correspondante solidarité et relations externes du groupe ENGIE, pour évoquer divers sujets relatifs à l'énergie : les acteurs du marché de l'énergie, la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, le chèque énergie ou encore les éco gestes pour maîtriser sa consommation d'énergie.

De nombreux représentants familiaux venus en particulier des associations familiales agréées comme associations de consommateurs avaient répondu favorablement à l'invitation.

La situation actuelle et les évolutions à venir ont suscité de nombreuses questions.

Ce temps d'échanges a permis à chacun de repartir avec des réponses précises qui seront bien utiles lors des permanences hebdomadaires assurées par les associations familiales et de consommateurs.

@ : ctownshend udaf81.unaf.fr

81
23/12/2019 - 11:57

Mercredi 19 décembre, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf et Jean-Philippe Vallat, en charge de la Direction des Politiques et actions familiales et des études, ont été reçus en audition par le député de la Haute-Savoie, Xavier Roseren, co-animateur avec la députée de Gironde, Catherine Fabre du Groupe d'animation politique au sein du Groupe LaRem sur la réforme des retraites. Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires, les accompagnait.

A l'ordre du jour de cette rencontre, les droits familiaux de retraite dans le futur système universel de retraite à points.

L'Unaf a tout d'abord rappelé que dans la concertation menée depuis deux ans, les droits familiaux ont été assez peu évoqués et les questions que la réforme suscite les concernant ont émergé très récemment. Les droits familiaux sont une construction avec 3 briques principales : la majoration de durée d'assurance (MDA), l'assurance vieillesse des parents aux foyers (AVPF), la majoration de pension de 10 %.

L'Unaf a ensuite rappelé que les droits familiaux de retraite représentaient plus de 20 milliards d'euros et 10 % des retraites des femmes en sachant que 70 % du montant de ces droits sont attribués directement en droits propres aux femmes. L'Unaf a souligné que si les droits familiaux sont perfectibles, les critiques formulées à leur encontre sont néanmoins injustes et cela pour plusieurs raisons :

Parfois considérés comme trop favorables aux hommes du fait la majoration de 10 %, il est important de rappeler que 70% du montant total de ces droits vont aux mères de famille en droits propres via la MDA et l'AVPF. S'agissant du ciblage sur les familles nombreuses, il faut rappeler que la bi-activité au sein des couples baisse avec 3 enfants avec une chute du taux d'activité des femmes à partir du 3e enfant. Les droits familiaux de retraite viennent en partie tenir compte de cette baisse. Les familles nombreuses sont aussi les plus touchées par la pauvreté et ces droits agissent sur le niveau de vie. On ne peut donc parler d'avantages octroyés aux familles nombreuses. Il convient de rappeler que les familles nombreuses représentent 18 % des familles. Le nombre de familles de 3 enfants est de 14% et n'a pas changé depuis 40 ans. 13% des familles nombreuses sont monoparentales. Ce n'est donc pas un sujet anodin. S'agissant du caractère universel du système, il faut rappeler que l'AVPF et la MDA sont fortement centrées sur les femmes de condition modeste et les majorations de pension, même si elles sont proportionnelles, ont été fiscalisées depuis 2014.

L'Unaf a ensuite détaillé les mesures concernant les droits familiaux dans le rapport Delevoye et les premières évolutions annoncées par le Premier Ministre au CESE le 11 décembre dernier, tout en soulignant les points d'inquiétude qui persistent.

Sur la bonification de 5% des points par enfant dès le premier enfant L'Unaf est favorable à une modulation du pourcentage de bonification en le rehaussant à partir du 3e enfant, mais les familles nombreuses restent doublement perdantes avec, en plus, la perte des trimestres supplémentaires (MDA).

L'Unaf s'interroge sur la pertinence de l'attribution de la bonification par défaut à la mère. Dans un couple, on réfléchit aussi à ce qui avantage la famille donc la bonification sera meilleure si elle est portée au compte des points du père s'il gagne plus que la mère, même si 25 % des femmes gagnent plus que leur conjoint. Quant à l'objectif de simplification du système, voulu par l'exécutif pour un système universel plus lisible, il pourra être mis à mal lorsque les parents feront un premier choix au premier enfant (bonification à la mère), un autre choix au 2e enfant (bonification au père) et un 3e choix au 3e enfant (partage de la bonification). Attention à la mise en place d'un système de choix par défaut à la mère, qui pourrait, en réalité, se traduire par des économies substantielles, et donc défavorables aux familles. Pour ces raisons, l'Unaf préfèrerait une option instaurant le partage par défaut.

Sur l'AVPF, les annonces du Premier Ministre de l'étendre jusqu'aux 6 ans de l'enfant c'est-à-dire au-delà des trois ans prévus par le rapport Delevoye répond en partie aux attentes de l'Unaf.

L'Unaf a toutefois plusieurs interrogations sur le système qui sera mis en place. Avec la réforme de la PreParE avec partage obligatoire entre les deux parents du congé parental, les familles ont perdu 1 an d'indemnisation de ce congé. Si l'AVPF est conditionnée par le versement de la PreParE ou de l'AB de la PAJE, comment sera prise en compte cette année manquante d'indemnisation ? Dès lors, l'Unaf :

demande des simulations portant spécifiquement sur des femmes prenant un congé parental avec différents profils de ressources et de nombre d'enfants, souhaite aussi connaître l'impact de la réforme sur la pension des mères de famille de condition modeste avec 3 enfants et plus, s'interroge sur les économies importantes qui seront faites sur l'AVPF puisque plus d'1/3 des affiliations à l'AVPF sont aujourd'hui liées au versement du complément familial, un mode d'affiliation qui disparaît avec la réforme.

Sur la réversion, l'Unaf a fait mention de ses inquiétudes à trois niveaux

La réversion ne sera versée qu'à compter de 62 ans là où aujourd'hui, la plupart des régimes font débuter la réversion à 55 ans. Dans les cas de veuvage précoce, il y aura des difficultés matérielles pour le conjoint survivant déjà fortement ébranlé par la perte de son conjoint. L'Unaf a rappelé que le Haut conseil de la famille avait préconisé sur ces cas une généralisation de la couverture décès avec ce qui a été fait pour le risque santé avec l'ANI, voire une obligation de couverture complémentaire de prévoyance. Le changement de mode de calcul fera des perdants notamment dans les couples ayant des pensions équivalentes. En cas de divorce, l'option retenue semble être d'établir un solde de tout compte au moment du divorce et de ne pas avoir de réversion ultérieurement. L'Unaf a rappelé qu'avec la déjudiciarisation de la procédure de divorce, il existait une réelle incertitude sur la capacité du juge à régler cette question au moment du divorce.

Les inquiétudes persistantes sur la MDA

La suppression de la MDA dès l'entrée en vigueur de la réforme est une source d'inquiétudes fortes. Cette majoration de durée d'assurance représente une dépense de 7 milliards d'euros, qui est appelée à disparaître alors qu'elle est utile pour plus de 80% des femmes qui partent à la retraite. Dans 65% des cas la MDA améliore le montant même de la pension.

Les bonifications de 5% par enfant visent à remplacer majorations de pensions et MDA. Or, dans l'hypothèse où les mères de trois enfants prises individuellement ne perdraient pas sur leur situation propre, elles risquent fortement de subir le préjudice lié à la perte totale de la majoration due aux pères.

Enfin, quel est l'impact de la suppression de la MDA sur l'âge de départ en retraite des femmes ? L'Unaf a alerté sur l'absence de simulations. Aujourd'hui, la MDA permet à plus de 20% des femmes de partir plus tôt. Il existe donc un risque que les femmes subissent une décote si elles partent avant 64 ans ou bien qu'elles arrivent à 64 ans avec de faibles pensions.

Pour l'Unaf, il faut d'urgence une transparence sur les projections financières et transferts financiers sur lesquels le Gouvernement a travaillé : économies dégagées par la réforme de l'AVPF, économies dégagées par la transformation des majorations pour les familles nombreuses, économies par la suppression de la MDA, coûts induits par l'extension de la bonification aux familles de 1 à 2 enfants. Ceci permettra de faire la clarté sur les pertes et les gains pour les familles avec charge d'enfants.

@ : cmenard unaf.fr

1
23/12/2019 - 11:57

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'émancipation économique des femmes, la Directrice générale de l'Unaf, Guillemette Leneveu, a participé aux côtés de plusieurs experts, à une rencontre tenue par Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et Christelle Dubos, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, sur le sujet des congés parentaux.

Au cours de cette rencontre, Marlène Schiappa a indiqué que plusieurs scenarii étaient étudiés suite à la mission de l'Igas sur l'évolution des congés parentaux. Christelle Dubos a, quant à elle, souligné le lien à faire avec le volet des modes d'accueil de la petite enfance.

Pour l'Unaf, il convient de tirer un enseignement de la réforme catastrophique de la PreParE qui a conduit :

à l'effondrement des prestations et à la baisse de l'indemnisation ; à la diminution du nombre de pères prenant un congé parental ; à une augmentation de 40 % du taux de chômage des mères de jeunes enfants ;

Aujourd'hui, seuls 5 % des parents ont recours PreParE (ex congé parental indemnisé)

L'Unaf a aussi souligné l'importance de la problématique de l'accueil de la petite enfance. Toute réforme de congé parental doit être associée à une réforme de l'accueil de la petite enfance. Ces deux sujets sont à traiter ensemble au risque de nuire aux parents et donc aux mères.

L'échec de la réforme de la PreParE montre qu'il est nécessaire de prendre en compte les aspirations des parents eux-mêmes car :

plus de 80 % des parents souhaitent garder leur enfant jusqu'à l'âge de 6 mois, 45 % des parents souhaitent garder leur enfant jusqu'à l'âge d'un an, et même au-delà, jusqu'aux 2 ans voire 3 ans de l'enfant, plus de 20 % souhaitent garder leur enfant.

Rappelons aussi qu'aujourd'hui, l'accueil en EAJE et assistantes maternelles, ne représente qu'un tiers des enfants de moins de 3 ans. Les 2/3 restant sont gardés par l'entourage familial.

Pour l'Unaf, il est évident que d'autres solutions doivent être recherchées. Les enfants sont souvent les oubliés de ce type de réforme. De ce point de vue, l'Unaf se réjouit que la question des congés parentaux soit abordée dans le cadre de la concertation lancée par Adrien Taquet sur les 1000 premiers jours de la vie de l'enfant, à laquelle l'Unaf a été associée. L'Unaf souligne l'importance de la présence des parents auprès de leur enfant qui est gage de bien-être pour l'enfant lorsqu'elle est choisie.

Par ailleurs, l'augmentation de quelques jours jusqu'à un mois du congé paternité ne suffira pas à traiter de la question de l'implication des pères. Cela passe par des réformes plus importantes. L'augmentation de l'indemnisation des congés parentaux est un point crucial non seulement vis à vis des pères mais aussi des mères qui suspendent en partie ou en totalité leur activité professionnelle pour être avec leur enfant.

L'Unaf rappelle sa proposition de créer une forme de parcours indicatif pour les parents, respectant au mieux leur souhait dans le contexte de la petite enfance :

un congé parental mieux indemnisé jusqu'au un an de l'enfant, avec un système incitatif pour le partage entre les deux parents, des congés parentaux jusqu'aux trois ans de l'enfant et son entrée en maternelle.

Sur le plan économique, cela permettrait d'alléger le coût de l'accueil des enfants en bas âge et de redéployer les moyens sur l'accueil des enfants âgés de plus d'un an.

0.2
23/12/2019 - 09:30
Fraction de la seconde part du fonds spécial : 1 869 554,11 ¤ pour l'année 2019. Le complément de la seconde part : 4 362 292,92 ¤ (répartition par l'union nationale entre les Udaf qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
23/12/2019 - 09:30
Présence de nouveaux membres au sein du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et tient compte de la suppression de la fonction de haut-commissaire à l'engagement civique et de celle de délégué ministériel aux missions locales. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
20/12/2019 - 16:49
En 2020, l'UDAF a choisi d'accompagner les parents qui le souhaitent sur le chemin de leur parentalité à travers la mise en place d'un cycle d'ateliers. A travers ce cycle, Fabienne Cabrera-Soriano, Consultante en parentalité Créative propose de changer de regard sur les enfants et de discuter sans tabous. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
19/12/2019 - 09:30
Adaptation des textes- Suppression de la requête unilatérale en divorce et de l'audience sur tentative de conciliation ; adaptation de la procédure applicable aux divorces contentieux ; saisine en divorce avec une prise de date pour l'audience d'orientation et sur mesures provisoires ; adaptation du rôle et de la saisine du juge de la mise en état dans la procédure de divorce ; caractère oral des audiences sur les mesures provisoires, coordination des dispositions réglementaires pour la séparation de corps ou le divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
18/12/2019 - 09:30
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national Suppléant : Mme Marie-Agnès Besnard, Union nationale des associations familiales. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
16/12/2019 - 16:11
Presse nationale

Retombées médiatiques suite au communiqué de presse de l'Unaf « Réforme des Retraites : Une réforme à haut risque pour les mères de familles » et « Réforme des retraites : Droits familiaux : enfin une ouverture »

Le Petit Journal – 07/12/2019 - « Une réforme à haut risque pour les mères de familles ».

France 2 – 11/12/2019 – Interview de Guillemette Leneveu, Directrice générale de l'Unaf suite aux annonce du Premier Ministre sur la réforme des retraites diffusée au JT de 13h et de 20h.

20 Minutes – 11/12/2019 –« Réforme des retraites : Les femmes seront-elles « les grandes gagnantes » du nouveau système, comme l'affirme Edouard Philippe ? ».

La Voix du Nord – 11/12/2019 – « Réforme des retraites : « Les femmes seront les grandes gagnantes du système universel ».

Dépêche AFP – 12/12/2019 – « Retraites : les femmes seront-elles vraiment les grandes gagnantes ? ».

Le Figaro Live – 12/12/2019 – Interview de Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf, sur la réforme des retraites.

Le Télégramme – 12/12/2019 – « Retraites : les femmes seront-elles les grandes gagnantes ? ».

La Croix – 13/12/2019 –« Retraite des mères de famille, ce que change la réforme ».

Le Figaro – 13/12/2019 – « Enfants, pension de réversion… Ce qui va changer concrètement pour les retraites des femmes ».

Le Figaro Madame – 13/12/2019 – « Retraites : les femmes seront-elles vraiment les grandes gagnantes, comme l'assure Édouard Philippe ? ».

Mieux vivre votre argent – 15/12/2019 – « Retraites, pension de réversion : les femmes seront-elles vraiment les grandes gagnantes ? »

Previssima – 16/12/2019 – « Réforme des retraites et droits familiaux : l'UNAF estime avoir été « en partie entendue »

Autres :

La Croix – 11/12/2019 – Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf citée dans une tribune : « L'adoption, un univers encore mal connu ».

Les Echos – 12/12/2019 – « Les prêts à l'habitat pèsent toujours plus lourd dans le surendettement »

Dans les régions

Le Républicain Lorrain 13 décembre 2019 – Udaf de la Moselle - UN GROUPE D'AIDE POUR LES PROCHES DE MALADES MENTAUX

Le Courrier de l'Ouest 12 décembre 2019 – Udaf des Deux-Sèvres - « SE FAIRE DES AMIS ET REPRENDRE CONFIANCE »

La Côtière 12 décembre 2019 – Udaf de l'Ain – UN NOUVEAU DISPOSITIF POUR EPAULER LES MENAGES QUI NE FONT PLUS FACE A LEURS DEPENSES

Le Progrès 12 décembre 2019 – Udaf de la Loire - DEVENIR PARRAIN OU MARRAINE D'UN ENFANT AVEC L'UDAF

Midi Libre 11 décembre 2019 – Udaf de l'Hérault - L'UDAF, UN ACTEUR ENGAGE AU SERVICE DES INTERETS DES FAMILLES

Le Dauphiné Libéré 11 décembre 2019 – Udaf des Hautes-Alpes - DES PROPOSITIONS CONCRETES POUR “FAMILLES, CONSTRUISONS ENSEMBLE”

lanouvellerepublique.fr 11 décembre 2019 – Udaf du Loir-et-Cher - PROJET D'UN MEDIA CITOYEN A L'EST

Le Berry Républicain 11 décembre 2019 – Udaf du Cher - L'UDAF DU CHER LABELLISEE POUR L'ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE

La Montagne 9 décembre 2019 – Udaf de l'Allier - LE POINT CONSEIL BUDGET, UN NOUVEAU SERVICE GRATUIT OUVERT A TOUS, OUVRIRA EN JANVIER

16/12/2019 - 13:58

Le 9 décembre dernier, la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, Guillemette Leneveu, Directrice générale, et J-Philippe Vallat, en charge de la Direction des Politiques et actions familiales et des études, ont rencontré, à Matignon, le Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné de son directeur-adjoint de cabinet Thomas Fatome et son conseiller social, Franck Von Lennep. A cette occasion, l'Unaf est intervenue pour que la réforme des retraites prenne mieux en compte la situation des mères de familles, notamment nombreuses.

A la suite de ce rendez-vous, le Premier Ministre a annoncé le mercredi 11 décembre, au CESE, lors de son discours sur la réforme des retraites, plusieurs inflexions des propositions du rapport Delevoye sur les droits familiaux en matière de retraite afin de « donner confiance aux familles », reprenant ainsi le slogan de l'Unaf pour les élections présidentielles et législatives de 2017.

Ces deux nouvelles mesures sont :

une majoration de 2% supplémentaires pour les parents de 3 enfants et plus. la compensation de l'interruption d'activité qui s'arrêtait initialement aux 3 ans de l'enfant serait étendue jusqu'aux 6 ans de l'enfant.

Extraits du discours du Premier ministre /

(...)

« Je veux également donner confiance aux familles.Et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité faire évoluer les propositions du Haut-Commissaire sur 2 points. D'abord pour aider les femmes qui choisissent d'arrêter de travailler pour élever leurs enfants ; nous maintiendrons le bénéfice de l'assurance vieillesse des parents au foyer pour les femmes qui arrêtent de travailler pour élever leur enfant jusqu'à l'âge de 6 ans à partir du 3e enfant.Et d'autre part, pour reconnaître que notre pays et notre système de retraites ont besoin des familles nombreuses. Au-delà des 5% par enfant, nous accorderons 2% supplémentaires aux parents de familles nombreuses de 3 enfants et plus ».

Ces annonces constituent, pour l'Unaf, une ouverture positive. Elles montrent que l'Unaf a été en partie entendue.

Toutefois, toutes les craintes ne sont pas levées notamment concernant les effets de la suppression des majorations de durée d'assurance, qui constituaient des apports de droits élevés pour les mères de familles, particulièrement à partir du 3e enfant.

Lire le communiqué de presse.

Discours du Premier ministre

1
16/12/2019 - 13:23

Le jeudi 12 décembre 2019, à la DGCS, Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf, Guillemette Leneveu, Directrice générale, Jérôme Ferrandés, en charge de la Direction « Administration et Finances », Agnès Brousse, Coordonnatrice du pôle « conventions d'objectifs, Bientraitance, Evaluation » (COBE), ont présenté, conformément à l'article R211-16 du CASF, l'activité 2018 de l'Unaf, des Uraf et des Udaf devant la Commission d'Évaluation et de Contrôle.

Pour rappel, cette commission, présidée par Bernard Roehrich, Inspecteur général des affaires sociales, est constituée de représentants de la DGCS, du Ministère du Budget, de la Direction de la Sécurité sociale, de la CNAF, de la CCMSA, et du Ministère de l'Agriculture.

La grande diversité des champs d'intervention du réseau a été déclinée. Pour chaque type d'action menée dans le cadre du dispositif des conventions d'objectifs 2016-2021, des synthèses respectives des actions des Udaf et de l'Unaf ont été détaillées.

Le Président de la Commission a renouvelé ses félicitations pour la qualité du travail réalisé et pour la clarté des présentations qui rendent lisibles les actions concrètes du réseau auprès des familles.

Enfin, la commission a validé le projet d'arrêté fixant le montant de la seconde part du Fonds Spécial et sa répartition entre l'UNAF et l'ensemble des UDAF, pour période 2019 (cf. arrêté).

1
16/12/2019 - 13:22

Les présidents des trois fédérations, l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, EFA, Nathalie Parent, et la FNADEPAPE, Jean-Marie Muller s'inquiètent du rapport de la mission parlementaire du 10 octobre, sur l'adoption qui s'éloignerait des besoins réels de l'enfant. Ils soulignent en revanche les propositions formulées par le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) dans son avis 2019 - 5 intitulé : « L'agrément et l'apparentement dans les procédures d'adoption ».

Dans une tribune parue le 11 décembre 2019 dans le journal La Croix en ligne, ils soulignent la qualité du travail effectué par les conseils de familles des pupilles de l'Etat et des représentants qui y siègent.

Ils réclament une amélioration de la préparation et de l'accompagnement des candidats à l'adoption, ainsi qu'une clarification des principes et des critères qui doivent guider les décisions des conseils de famille des pupilles de l'État dans le processus d'apparentement d'un enfant pupille de l'État avec des candidats à l'adoption.

Ils rappellent qu'en matière d'adoption, l'appréciation du meilleur intérêt de l'enfant s'appuie sur le projet de vie de l'enfant et qu'il convient ensuite de rechercher la meilleure famille possible pour cet enfant.

Ils mettent ainsi en garde contre les risques d'inversion de cette logique, celui de faire primer les demandes des parents sur les besoins de l'enfant, et de privilégier, par principe, l'adoption simple sur l'adoption plénière.

Par ailleurs, l'Unaf a écrit à la sénatrice pour faire part de ses observations.

Lire

@ : dpioli unaf.fr

1.5
16/12/2019 - 13:22

Le 11 décembre dernier, la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ont été reçues en audition sur le projet de loi bioéthique par deux des rapporteurs de la Commission spéciale, Muriel Jourda, Sénateur du Morbihan et Bernard Jomier, Sénateur de Paris. Claire Ménard, chargée des relations parlementaires à l'Unaf était présente à l'audition.

Au cours de cette audition, Marie-Andrée Blanc a rappelé les positions émises par le Conseil d'administration de l'Unaf et notamment les interrogations soulevées à propos de l'élargissement de l'accès à l'AMP [1] aux femmes seules non mariées et la prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les familles confrontées à la monoparentalité.

Sur l'autoconservation des ovocytes, l'Unaf a souligné les risques importants de pression sur les femmes dans le monde professionnel ne participant pas dès lors au projet d'émancipation des femmes.

L'Unaf a rappelé son opposition à l'abandon du lien automatique qui existe entre la femme qui accouche et l'établissement de la filiation avec l'enfant au profit de la seule reconnaissance conjointe.

S'agissant des articles en lien avec la protection juridique des majeurs (articles 6, 7 et 22 notamment), c'est la sphère d'autonomie des personnes, qui doit être préservée s'agissant d'actes personnels.

Enfin, elle a demandé à ce que l'examen du projet de loi par les sénateurs puisse permettre de voir aboutir l'autorisation pour les personnes sous mesure de protection juridique de donner leur sang.

@ : cmenard unaf.fr

[1] Assistance médicale à la procréation

2
16/12/2019 - 13:21
La médiation familiale et le milieu carcéral, des liens en construction

La convention d'objectifs pluriannuels Etat/Unaf 2016/2021 permet depuis plusieurs années aux Udaf d'initier à la fois une réflexion, et une action, concernant le développement de la médiation familiale en lien avec le milieu carcéral. Ces Udaf l'ont choisie dans le cadre des actions de soutien de la parentalité proposées par l'Unaf.

Il s'agit alors de contribuer au maintien des liens familiaux mais d'une place qui n'est pas celle des autres intervenants dans ce domaine si réservé, et aux contraintes multiples. Les directeurs d'établissements pénitentiaires et les responsables des SPIP (Service Pénitentiaires d'Insertion et de Probation) y tiennent une place centrale. Ces personnels sont confrontés à de très nombreuses missions et à des responsabilités très importantes en matière de sécurité notamment.

Il est donc extrêmement difficile d'intervenir dans le milieu carcéral pour les médiateurs familiaux qui doivent non seulement développer une pratique professionnelle inhabituelle, mais tout autant se faire adouber par un milieu qui ne les connaît pas et faire accepter une proposition de service aux familles générant des contraintes supplémentaires pour les personnels.

Pour autant, depuis 2016, des médiateurs familiaux travaillant habituellement au sein de services de médiation familiale, font le choix d'aller vers les équipes des SPIP pour se présenter, faire découvrir leur métier et comment ils peuvent être utiles aux familles dont l'un des membres est détenu. Force est de constater que les difficultés sont multiples pour intervenir au sein des établissements… certaines Udaf déploient alors leur action en milieu ouvert, auprès de personnes portant par exemple un bracelet électronique.

Les conflits familiaux sont d'autant plus complexes à accompagner dans cet environnement que la question de la séparation se conjugue à la problématique de la réinsertion de la personne qui a été détenue ou qui effectue sa peine en milieu ouvert. C'est le sens de l'avis « La réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et toutes » qui a été publié par le Conseil Economique Social et Environnemental, le 26 novembre 2019.

Un entretien spécial de Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf, vient également de paraître à ce sujet dans le numéro du 6 décembre 2019 des ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) : « Développer la médiation familiale en milieu carcéral ».

La stratégie de soutien de la parentalité « Dessine-moi un parent » avait acté en 2018 la nécessité de développer des actions pour maintenir les liens entre les personnes détenues et leurs enfants. Les travaux collectifs sur l'opérationnalisation de cette stratégie avaient permis à l'administration pénitentiaire de se mobiliser en ce sens jusqu'au début de l'année 2019. Malheureusement, aucune des propositions formulées n'a trouvé pour le moment de traduction concrète au niveau des pouvoirs publics.

Si la médiation familiale en lien avec le milieu carcéral ne peut se déployer à grande échelle au sein des établissements pénitentiaires, parfois l'expertise des professionnels est utile pour y animer des groupes de parole sur l'exercice de la coparentalité par exemple. C'était l'une des directions tracées par l'Etat pour ces travaux qui restent toujours lettre morte à ce stade, au détriment des familles, et des professionnels freinés en plein élan.

@ : nserruques unaf.fr

3
16/12/2019 - 12:48

L'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s'est tenue le 11 décembre 2019. Deux questions étaient portées à l'ordre du jour : • Discours du Premier Ministre de présentation du système universel de retraite • Les défis de l'éducation aux médias et à l'information

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L'UNAF (annexée au Journal Officiel)

Un célèbre réseau social a lancé, en septembre 2019, son Deepfake Detection Challenge : une technologie à destination de tous pour mieux détecter quand une intelligence artificielle a été utilisée pour modifier une vidéo et induire ainsi le spectateur en erreur. Cet exemple –et il n'est pas le seul- montre l'urgence d'une éducation aux médias et à l'information dispensée plus largement qu'aujourd'hui auprès de tous les publics des plus jeunes aux plus âgés afin de développer chez chacune et chacun un esprit critique permettant d'être libre et responsable face à l'information. Les défis de l'EMI et les enjeux d'un débat démocratique vivant et éclairé sont étroitement liés.

Parmi les 19 préconisations de l'avis pour relever ces défis, le Groupe de l'UNAF en retient particulièrement trois.

La préconisation 5 place les parents, premiers éducateurs de leurs enfants, au cœur des dispositifs et incite à dispenser des modules d'EMI dans les lieux qu'ils fréquentent au quotidien pour les accompagner dans leur responsabilité éducative. Cette orientation doit recevoir pleine application dans les entreprises pour les salariés parents sur les heures de la pause méridienne en lien avec les acteurs comme les associations familiales. Cela devrait être aussi un moyen pour les entreprises de développer une action de RSE.

La préconisation 8 vise à développer des projets de pratiques d'EMI s'appuyant sur les relations intergénérationnelles. La voie de l'expérimentation par un appel à projet doit être encouragée et permettre ainsi une diffusion de l'EMI auprès de tous les publics, quel que soit leur âge. Le Groupe de l'UNAF est très attaché à la transmission des plus jeunes vers les plus âgés et vice-versa. Enfin, la préconisation visant à créer une émission dédiée à l'EMI sur une chaine du service public de l'audiovisuel retient notre attention. Plus que de créer, il s'agit de permettre à l'émission « Arrêt sur image » de retrouver le chemin des ondes de France Télévision arrêtée en 2007. L'objectif de cette émission partait du principe que les images diffusées par la télévision contribuent énormément à forger l'imaginaire des citoyens et d'un pays. Elles ont du pouvoir sur chacune et chacun mais elles passent tellement vite que l'on ne sait pas comment ce pouvoir s'exerce. Il s'agit pour le Groupe de l'UNAF de promouvoir la démocratie en permettant aux citoyens de réfléchir ensemble sur des faits et leurs interprétations et donc reprendre du pouvoir sur les images diffusées par la télévision.

Le Groupe de l'UNAF a voté l'avis.

@ : cmenard unaf.fr

5
16/12/2019 - 12:46

Plus de 110 personnes étaient présentes lors de la journée portes ouvertes sur la protection juridique des majeurs organisée par le collectif des associations mandataires du département de l'Aude dans le cadre des Coopérations En Actions (Udaf de l'Aude, APAM 11 et ATDI), le mardi 3 décembre 2019 à la Maison de la famille du Carcassonnais.

Une matinée d'information et d'échanges entre professionnels pour mieux comprendre le contenu et les contours des mesures de protection juridique.

@ : ttornabene udaf11.org

0.1
16/12/2019 - 12:46

Le 20 novembre 2019, l'Udaf de la Martinique à travers son Pôle Personnes Vulnérables a proposé aux Anses d'Arlet, commune du Sud de la Martinique, une réunion d'information sur les principaux dispositifs de protection des majeurs protégés.

Muriel Landry, Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs de l'Udaf, a animé cette rencontre

L'Udaf de la Martinique, qui a déjà tenu deux autres rencontres sur ce sujet, permet ainsi aux familles d'être mieux informées sur les régimes de protection des majeurs protégés.

@ : nlouis udaf972.fr

0.2
16/12/2019 - 12:46

L'Udaf de l'Aisne vous invite à venir consulter sa Lettre d'information du mois de décembre.

Y accéder

@ : ppierre udaf02.unaf.fr

2
16/12/2019 - 12:45

L'Udaf de l'Allier a lancé il y a un an un outil innovant : Smart'Budget. Le budget, une problématique qui touche tout le monde, dans tous les aspects du quotidien.

Par cette action, ce sont les jeunes que l'Udaf a souhaité cibler à travers cette application qui a pour objectif de permettre au public des 16-25 ans de s'informer sur la question du budget et d'obtenir des conseils pratiques pour apprendre à mieux gérer leurs ressources et dépenses dans les différents domaines du quotidien.

En savoir plus

03
16/12/2019 - 12:45

L'Udaf de l'Allier a obtenu le label d'Etat « Point Conseil Budget » . Objectif : proposer un soutien à toute personne, quels que soient sa situation professionnelle ou son niveau de ressources, dès que les premiers signes de difficulté financière apparaissent. En ligne, le communiqué de presse.

Flyer

@ : epenay udaf03.fr

03
16/12/2019 - 12:45

Le Président de l'Association Famille de France Centre Ardèche, Frédéric Ortis, avec le soutien de Paul Bombrun, Président de l'Udaf de l'Ardèche, a organisé une rencontre familiale et récréative autour de la pétanque.

Cette rencontre s'est tenue en présence et avec la participation de Bernard Champey, champion du monde de boule lyonnaise.

Chaque enfant présent s'est vu remettre en cadeau une triplette de boules de pétanques.

@ : secretariat.institution udaf07.fr

07
16/12/2019 - 12:44
L'Udaf de l'Aude s'engage avec 92 entreprises en faveur de l'inclusion et de l'insertion professionnelle

Le Gouvernement a souhaité créer les conditions d'une croissance inclusive à même de concilier l'économique et le social. Pour répondre à cet enjeu, le meilleur levier de l'inclusion est l'accès à l'emploi, pour lequel le concours des entreprises est essentiel ; c'est pourquoi le plan national de mobilisation des entreprises est décliné dans tous les départements. La Charte : « l'Aude, une chance. Les entreprises s'engagent ! » a été signée par Sophie Elizeon, Préfète de l'Aude et les 92 entreprises audoises qui se sont engagées dans ce plan, ainsi que dans le PaQte (Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).

L'Udaf de l'Aude, représentée par sa Présidente, Andrée Ibal accompagnée par le Directeur, Thibault Tornabene, était présente lors de cette cérémonie.

Chaque entreprise a choisi les actions déjà mises en œuvre et qu'elle souhaite valoriser, et/ou de nouvelles actions parmi celles proposées (parrainage vers l'emploi, promotion et recrutement en alternance, accueil de stagiaires de la 3e au lycée, participation aux forums emploi/métiers, présentation métiers en établissements scolaires…).

L'Udaf de l'Aude s'engage quant à elle :

• A accueillir en stage des élèves de 3e et des filières professionnelles pour les jeunes de QPV

• A intervenir dans les classes (développer les actions de découverte de l'entreprise, de sensibilisation à l'entreprenariat et d'apprentissage et des métiers)

• A contribuer à l'orientation et aux « parcours avenir » de découverte de l'entreprise

• A recruter des alternants issus des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)

• A recruter sans discriminer ; outils : méthode de recrutement par simulation, préparation opérationnelle à l'emploi et à l'utilisation des nouvelles technologies permettant la mise en réseau

• A accompagner et favoriser le recrutement de jeunes issus de parcours d'insertion (E2C, Garantie jeune, etc…)

• A accompagner et favoriser le recrutement de travailleurs handicapés

• A recruter dans la cadre du dispositif « Emplois francs »

• A accompagner et favoriser le recrutement de réfugiés

• A participer au changement d'échelle dans l'offre d'insertion par l'économique (clauses sociales marchés publics, politique d'achats responsables, sous-traitance dans le cadre de l'OETH2, etc…)

• A s'engager pour l'accès solidaire aux produits et services (alimentation, énergie, eau, etc…)

@ : ttornabene udaf11.org

11
16/12/2019 - 12:44

L'Udaf de la Charente accueille deux nouvelles associations adhérentes :

L'association SOURIRE qui a pour objet de défendre les intérêts matériels et moraux et d'apporter un soutien éducatif, culturel, matériel, créatif et de loisirs aux familles avec des enfants malades ou atteints de déficiences. Elle propose notamment des activités ludiques et créatives aux enfants hospitalisés en service pédiatrie du Centre Hospitalier d'Angoulême.

Pour en savoir plus sur ses activités

Association AMICALE CHARENTES HANDICAP qui a pour objet de veiller au respect et aux droits des personnes accueillies en établissement médico-sociaux, d'apporter à ces résidents, ainsi qu'à leur famille, aide , soutien, conseil et information pratique dans leurs démarches et d'être une force de proposition et d'accompagnement dans tous les projets de réformes, restructurations. L'association souhaite aussi développer une communauté de personnes sensibles et/ou concernées par le handicap, constituées en réseau, pour ouvrir les établissements sur l'extérieur et favoriser l'intégration sociale de résidents dans la mesure de leurs capacités.

@ : christine.granet udaf16.org

16
16/12/2019 - 12:44

En novembre, l'Udaf a organisé la 2é édition du festival de Ciné-débat « Vues de Familles » à travers tout le département : 12 associations familiales fortement mobilisées, 6 cinémas partenaires, 500 spectateurs ravis d'après les témoignages…

Une belle aventure qui a surtout mis la lumière sur des vraies vies de familles, montrant sur grand écran le quotidien des familles accompagnées par nos associations familiales : l'homoparentalité, le handicap et le soutien des familles, le parrainage d'un enfant mineur, le surendettement, l'épuisement parental, l'adoption, la formation des ados, vivre avec la différence, le coming out…

S'en sont suivis des débats construits et animés par les bénévoles des associations, parfois accompagnés par un autre spécialiste, parfois par le réalisateur… La 3é édition verra évidemment le jour en 2020.

Programmation ICI

+ infos : bmouterde udaf38.fr

38
16/12/2019 - 12:43

Cette année, l'Udaf de Loir-et-Cher s'est investie et a été à l'initiative, avec la Coopérative d'activités et d'emploi Artéfacts, d'un tout nouveau projet : la création d'un média citoyen au quartier Est de Blois.

Il consiste en la création d'un périodique participatif biannuel donnant la parole aux habitants pour raconter leur vie de quartier par le biais de photos, sons, textes, vidéos, histoires et anecdotes, etc. La sortie du premier numéro est prévue en mai 2020 et la forme de ce journal dépendra de la volonté des participants : vidéo, audio, et/ou papier.

Afin d'impulser cette dynamique de quartier, 6 ateliers ont été proposés : 2 audio pour recueillir les témoignages, 2 vidéos et 2 photos/montage sur la thématique de raconter et dessiner son quartier. D'autres seront programmés en 2020.

Ce projet est né de la volonté de narrer la chute d'un immeuble dans le micro-quartier des Cornillettes, en veille de politique de la ville, et de laisser libre expression aux habitants de ce quartier pour retranscrire leur vécu face à ce changement.

C'est également l'occasion d'évoquer les thèmes de fractures géographiques invisibles (représentées entre autres par une avenue « coupant » deux micro-quartiers), de mixité sociale, culturelle et générationnelle, de vivre-ensemble, etc.

Ce projet de co-construction citoyenne réunit toute personne intéressée et permet de créer du lien – ou de le renforcer lorsqu'il est déjà existant – entre les structures du quartier.

@ : clamoureux udaf41.org

41
16/12/2019 - 12:43

Le dispositif du Parrainage de proximité, Réseau d'Entraide de Solidarité et de Partage dans l'Intérêt et le Respect de l'Enfance, existe dans différentes Udaf. Sur le département de la Loire, l'Udaf l'a initié en 2018. C'est une démarche volontaire et bénévole pour le parrain et l'Udaf de la Loire intervient pour la mise en relation parrains/ enfants/familles et aussi tout au long du parrainage.

Ce dispositif est long à mettre en œuvre et aujourd'hui, l'Udaf a été contactée par des familles qui souhaitent faire parrainer leurs enfants mais elle manque cruellement de parrains et de marraines prêts à se lancer dans l'aventure.

C'est un beau dispositif d'entraide humaine qui mérite d'être connu !

Affiche

@ : Laurianne.MICHALET udaf42.fr

42
16/12/2019 - 12:42

Dans la continuité de la nouvelle charte graphique du réseau Unaf-Udaf,Uraf, l'Udaf de la Mayenne présente son nouveau site internet.

Le consulter ici !

@ : epatard udaf53.unaf.fr

53
16/12/2019 - 12:41

Un forum régional Grand Est DPF (Délégués aux prestations familiales) s'est tenu le 5 décembre 2019 à Nancy au siège de l'Udaf de Meurthe-et-Moselle en présence de plus de 70 professionnel(les).

Ce forum (table ronde et ateliers) aura eu pour objet de questionner l'accompagnement des parents confrontés à des fragilités de santé (souffrance psychique, physique, conduites addictives, autres) et les conséquences sur l'accompagnement éducatif et la satisfaction des besoins des enfants.

Programme

Plus d'infos en nous contactant : udaf54 udaf54.com

@ : beatrice.dubaux udaf54.com

54
16/12/2019 - 12:41

L'Udaf du Nord a tenu son annuelle Conférence des Mouvements familiaux, sur le thème des Aidants Familiaux, le jeudi 21 novembre 2019, au siège de l'Udaf. Quelques mouvements et associations ont répondu à l'invitation de la Présidente, Marie-Christine Moncomble.

Céline Bouillot, Chargée de Mission au Pôle Protection Sociale – Santé – Vieillesse de l'UNAF est intervenue sur ce sujet prégnant et complexe.

Son information a été développée autour de quatre axes principaux :

Le droit des aidants : quelles évolutions, quelles perspectives ? Qui sont-ils ? Les types de congés dont ils disposent. Les évolutions à prévoir pour l'année 2020 et celles que l'Unaf défend.

Elle a pu répondre aux nombreuses interrogations de l'assemblée.

Il appartient aux associations d'informer leurs adhérents, et à l'Udaf d'informer les familles.

@ : mc.moncomble sfr.fr

59
16/12/2019 - 12:41
Des ateliers cuisine pour manger « bon et sain » avec un budget serré

Dans le cadre des actions de sa convention d'objectifs, l'Udaf du Puy-de-Dôme organise un cycle d'ateliers cuisine qui a débuté en décembre 2019 pour se terminer en mai 2020.

Animés par un cuisinier bénévole et une volontaire en Service Civique, ces ateliers accueillent entre 5 et 8 participants. Grâce à l'accompagnement et aux conseils qui leur sont proposés, ces derniers choisissent et réalisent leur menu, tout en respectant l'objectif de manger « bon et sain » avec un budget serré.

Au programme : repas de fêtes, atelier confiture, goûter enfants/parents… Outre les conseils culinaires et diététiques qui sont dispensés, ces ateliers constituent des temps conviviaux très appréciés des participants et des professionnels qui les accompagnent.

@ : ADemichel udaf63.fr

63
16/12/2019 - 12:40

L'Udaf des Hautes-Pyrénées a inauguré, le 3 décembre dernier, son nouveau service PCB « Point Conseil Budget » en présence de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

Cette rencontre a été l'occasion pour Monique Dupuy-Ardisson, Présidente de l'Udaf 65, de présenter ce nouveau service aux partenaires de l'Udaf.

Brice Blondel, Préfet des Hautes-Pyrénées, a rappelé que la création des Points Conseil Budget s'inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et qu'il s'agit « d'accompagner à la bonne gestion budgétaire afin d'éviter de grossir le nombre de dossier de surendettement ».

Monique Dupuy-Ardisson a souligné que l'« objectif est de rompre le cercle vicieux du surendettement et bien sûr que les personnes conseillées se sentent moins seules face à leurs problèmes de budget. »

@ : Aurore.COLOMBO udaf65.fr

65
16/12/2019 - 12:39

L'Udaf de Vendée a reçu le 28 novembre dernier, Stéphane Blocquaux, Dr en science de l'information et de la communication. « Si ta mère va à la conférence de Stéphane Blocquaux, t'es mort ! » : les conférences du chercheur font parler dans la région ! Et pour cause près de 200 adultes étaient présents lors de cette rencontre.

25 % des jeunes passent 40 heures et plus par semaine devant l'ordinateur et 60 heures par semaine au moment des vacances. C'est ce qu'il appelle la cyberdépendance, le nethaolisme, c'est-à-dire l'addiction au Net.

Les prochaines conférences autour du numérique auront lieu le 8 avril 2020 sur le thème « Amour, sexe et pixel », avec Stéphane Blocquaux et Renaud Hetier et le 6 octobre 2020 sur le thème « Savoir dire non, l'autorité à l'heure du numérique », avec Renaud Hetier.

Sur inscription.

@ : communication udaf85.fr

85
16/12/2019 - 12:38

L'Udaf a réuni les membres de sa Conférence départementale des mouvements. Vrai créateur de lien, ce nouveau temps de rencontre a regroupé près de 40 bénévoles d'associations adhérentes au réseau ou en passe de le devenir.

Cette rencontre a été placée sous le signe des prochains temps forts à savoir le renouvellement des mandats de représentations au sein des CCAS et de la poursuite de la réflexion autour des projets suivants :

la constitution d'un réseau de solidarités pour les familles d'enfants hospitalisés ; la mise en place de permanences d'informations et d'écoute pour les familles monoparentales.

La séance s'est conclue par la présentation de l'association Ecout'illes et par le partage d'une information pratique : le fonds de développement de la vie associative.

Rendez-vous en 2020 pour une nouvelle rencontre !

Contact : cgoncalvesdias udaf86.asso.fr

86
16/12/2019 - 12:38

L'Udaf du Val-de-Marne publie sa 3e lettre d'information sur les espaces parents en Val-de-Marne - spécial parents !

A destination des parents, chefs d'établissements et partenaires, ce numéro spécial précise où il existe des espaces parents en Val-de-Marne, que faire dans un espace parents et recense les documents et institutions ressources pour créer, animer un espace.

Plus d'information ici !

Contact : vieassociative udaf94.fr

94
16/12/2019 - 12:38

Le 22 novembre 2019, l'Udaf de la Martinique, par le biais de son Pôle Action Sociale, a proposé aux familles une action d'accompagnement éducatif budgétaire intitulé « Préparer Noël ».

Un thème d'actualité afin de permettre aux familles de profiter pleinement de cette période festive sans pour autant mettre en péril leur budget familial.

Une vraie réussite pour cette rencontre animée par nos Conseillers en Economie Sociale et Familiale.

@ : nlouis udaf972.fr

972
13/12/2019 - 09:30
Modification de la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et de certaines de ses modalités de fonctionnement. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
13/12/2019 - 09:30
Liste des matières civiles pour lesquelles des cours peuvent être spécialement désignées par décret pour juger, sur le ressort de plusieurs cours d'appel d'une même région, les recours contre les décisions des juridictions de première instance. Modalités de mise en Å“uvre de l'expérimentation et conditions de son évaluation. Voir en ligne : http://intradoc.unaf.fr/exl-php/vue...
11/12/2019 - 13:28

Dans le rapport Delevoye, trois points constituent des risques de perte majeure pour les parents, particulièrement pour les mères de 3 enfants ou 4 enfants sur lesquels l'Unaf n'a cessé d'alerter. 1) L'absence de prise en compte de l'impact plus fort du 3e enfant sur l'activité et donc sur la pension. 2) La suppression des majorations de durée d'assurance par trimestre massivement utilisées par les familles à partir du 3e enfant. 3) Le raccourcissement de la période de compensation pour les longues interruptions d'activité (AVPF). Depuis le départ, la question des droits familiaux semblait complétement verrouillée avec une perte certaine pour les familles à partir du 3e enfant.

Lundi soir, l'Unaf a négocié en tête-à-tête avec le Premier Ministre pour que soit mieux prise en compte la situation des mères de familles, notamment nombreuses.

Par rapport au projet initial, le Premier Ministre vient d'annoncer une majoration de 2% supplémentaires pour les familles de 3 enfants et plus. En outre, la compensation de l'interruption d'activité initialement qui s'arrêtait aux 3 ans de l'enfant serait étendue jusqu'aux 6 ans de l'enfant.

Ces annonces constituent, pour nous, une ouverture positive. Elles montrent que nous avons en partie été entendus.

Cette prise de conscience est un premier pas, nous allons continuer à travailler avec le Premier Ministre pour aller plus loin pour une meilleure prise en compte des mères de familles dans le futur système, tant sur la bonification par enfant que sur la compensation des interruptions d'activité.

A partir d'une évaluation transparente de l'impact de la réforme pour les parents, il s'agira aussi de voir comment compenser les suppressions des majorations de durée d'assurance (8 trimestre supplémentaires par enfant) dans le futur système.